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Fiscalité immobilière

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Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

27/09/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2022
L’im­plan­ta­tion d’in­fras­truc­tures sur sol d’au­trui La sa­tis­fac­tion des be­soins d’adap­ta­tion et de va­lo­ri­sa­tion du pa­tri­moine im­mo­bi­lier peut re­qué­rir l’in­ter­ven­tion de tiers qui se­ront alors...
13/09/2022
Créance fis­cale Dailly
Dans une so­lu­tion prag­ma­tique, le Con­seil d’Etat juge qu’un éta­blis­se­ment fi­nan­cier ces­sion­naire d’une créance de cré­dit de TVA se­lon les règles des ces­sions de créance fis­cale pro­fes­sion­nelle...
23/05/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Mai 2022
Im­mo­bi­lier du­rable Nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nou­veau nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier à un thème am­bi­tieux qui est ce­lui de l’im­mo­bi­lier du­rable. Nous nous sommes ainsi in­ter­ro­gés...
20/02/2022
La jus­ti­fi­ca­tion du mon­tant de la va­leur lo­ca­tive re­te­nue par les par­ties...
Il est de nom­breuses si­tua­tions dans les­quelles l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale est ame­née, soit à con­tes­ter le mon­tant des loyers ap­pli­qués en pré­sence d’un bail, soit à de­voir fixer le mon­tant de...
07/02/2022
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2022
Les en­jeux des va­leurs lo­ca­tives Dans un en­vi­ron­ne­ment dans le­quel l’im­mo­bi­lier de­meure un élé­ment cen­tral des es­paces pri­vés et pro­fes­sion­nels, la dé­ter­mi­na­tion et la con­tes­ta­tion des va­leurs...
16/12/2021
La Cour de jus­tice res­treint le champ d’ap­pli­ca­tion de la TVA sur marge
La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) a rendu le 30 sep­tembre 2021 son ar­rêt dans l’af­faire ICADE qui lui était ren­voyée par le Con­seil d’Etat. La Cour de jus­tice con­si­dère que l’ar­ticle...
06/12/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Dé­cembre 2021
Les nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier Lorsque nous avons dé­cidé de con­sa­crer ce nu­méro de la lettre de l’im­mo­bi­lier aux nou­veaux dé­fis de l’im­mo­bi­lier, l’ob­jec­tif était d’iden­ti­fier les...
07/10/2021
Quand le prin­cipe de neu­tra­lité n’est ma­ni­fes­te­ment pas res­pecté pour l’achat...
Quand le prin­cipe de neu­tra­lité n’est ma­ni­fes­te­ment pas res­pecté pour l’achat d’im­meubles an­ciens par les mar­chands de biens.Les mar­chands de biens se trou­vent con­fron­tés à une pro­blé­ma­tique...
27/09/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2021
Green is the new black Der­rière cette for­mule em­prun­tée au monde de la mode dont le ca­rac­tère su­per­fi­ciel peut faire sou­rire, se cache une réa­lité moins lé­gère et loin de par­ta­ger avec la mode...
08/06/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Juin 2021
Qu’elle soit réa­li­sée au tra­vers d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment, d’une struc­ture de por­tage ou en­core dé­sor­mais d’un SPAC (Spe­cial Pur­pose Ac­qui­si­tion Com­pany, ou so­ciété d’ac­qui­si­tion à...
10/06/2021
Struc­tu­ra­tion des fonds im­mo­bi­liers
Il n'existe que deux vé­hi­cules dé­diés à l'im­mo­bi­lier, les OPCI et les SCPI, et au­cun spé­ci­fi­que­ment conçu pour la réa­li­sa­tion d'opé­ra­tions va­lue ad­ded. L'im­mo­bi­lier reste tou­te­fois so­luble dans...
11/03/2021
Fis­ca­lité d’une opé­ra­tion im­mo­bi­lière
Pro­gramme ► Phase 1 - Ac­qui­si­tion de l'im­meuble - Au­dit de la si­tua­tion du bien im­mo­bi­lier - Suivi des taxes d’ur­ba­nisme - Exa­men des im­pôts lo­caux gre­vant le bien► Phase 2 - Cons­truc­tion de...