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Fiscalité immobilière

France

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

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11 mars 2021
Fis­ca­lité d’une opé­ra­tion im­mo­bi­lière
Pro­gramme ► Phase 1 - Ac­qui­si­tion de l'im­meuble - Au­dit de la si­tua­tion du bien im­mo­bi­lier - Suivi des taxes d’ur­ba­nisme - Exa­men des im­pôts lo­caux gre­vant le bien► Phase 2 - Cons­truc­tion de...
04/02/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...
10/12/2020
Les im­pacts des pres­ta­tions con­nexes à la mise à dis­po­si­tion d’en­tre­pôts
Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2021 lé­ga­lise la ju­ris­pru­dence com­mu­nau­taire ap­pli­cable en ma­tière de TVA aux pres­ta­tions de ser­vices dites com­plexes. De telles pres­ta­tions, four­nies en com­plé­ment...
10/12/2020
Lo­ge­ment in­ter­mé­diaire
La TVA est per­çue au taux ré­duit de 10 % sur les li­vrai­sons de lo­ge­ments lo­ca­tifs « in­ter­mé­diaires » en zones for­te­ment dé­fi­ci­taires res­pec­tant di­verses con­di­tions, lorsqu’elles sont faites à...
30/11/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2020
Trois mil­liards d’eu­ros ont été in­ves­tis dans le sec­teur lo­gis­tique sur les trois pre­miers tri­mestres de l’an­née 2020. Comme nous l’avions évo­qué dans notre pré­cé­dent nu­méro, ce mar­ché...
03/11/2020
Ap­pli­ca­tion du ré­gime de l’ar­ticle 257 bis du CGI
Dans une af­faire ju­gée le 22 oc­tobre 2020 (n° 18NT03655), la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes a va­lidé la re­mise en cause du ré­gime de l’ar­ticle 257 bis du CGI et le re­dres­se­ment de TVA no­ti­fié...
14/09/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Sep­tembre 2020
Som­maire Dos­sier : Co­vid-19 et va­lo­ri­sa­tion des im­meubles, quels im­pacts ? Con­trats pri­vés de cons­truc­tion : nou­veaux en­jeux ju­ri­diques et fis­caux liés à l’épi­dé­mie de Co­vid-19 p. 2 Les in­ves­tis­se­ments...
03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
26/06/2020
TVA im­mo­bi­lière et ré­gime de la marge
Le Con­seil d’Etat a dé­cidé, par une dé­ci­sion du 25 juin 2020, de sur­soir à sta­tuer dans un li­tige suivi par notre ca­bi­net qui op­pose la so­ciété Icade pro­mo­tion lo­ge­ment à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale...
25/06/2020
Re­port des dé­lais pour re­vendre et pour cons­truire du­rant la crise sa­ni­taire...
Dans une ac­tua­lité pu­bliée au BO­FIP le 24 juin 2020 (BOI-DJC-CO­VID19-10-20200624), l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale com­mente la sus­pen­sion des dé­lais s’im­po­sant aux con­tri­buables pour l’ap­pli­ca­tion de...
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
La « para-hô­tel­le­rie » est l’un des rares ré­gimes, avec ce­lui de l’ex­ploi­ta­tion des ré­si­dences de tou­risme clas­sées, per­met­tant de dé­duire la TVA af­fé­rente à un in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier...