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Fiscalité immobilière

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Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

10/03/2020
TVA immobilière et droits de mutation (DMTO)
Nous intervenons pour sécuriser le régime fiscal des opérations immobilières et pour définir les avantages et les risques induits par l’exercice d’options pour la taxation à la TVA ou les souscriptions...

Flux

01/03/2024
Nouvelles obligations déclaratives applicables aux cessions de titres de...
Le nouvel article 726, III-B du CGI issu de l'article 119 de la loi de finances pour 2024 dispose que les actes et déclarations ayant pour objet une cession de participations dans une personne morale...
01/03/2024
Retenue à la source : le domicile n’est pas la résidence
Le Conseil d’Etat affirme dans cette décision Axa que la retenue à la source de l’article 182 A du CGI assise sur la condition de domicile fiscal hors de France doit s’entendre au sens du droit...
12/02/2024
Lettre de l'immobilier | Février 2024
Vers un immobilier industriel attractif ? Depuis plusieurs années, la France poursuit l’objectif de faire revivre la filière industrielle française en favorisant notamment l’implantation de nouvelles...
29/11/2023
Lettre de l'immobilier | Novembre 2023
L'immobilier responsable Dans un contexte global d’urgence climatique et de transition énergétique, l’immobilier est plus que jamais au coeur des enjeux en­vi­ron­ne­men­taux. En France, le secteur du...
12/06/2023
Lettre de l'immobilier | Juin 2023
Résidences avec services : quelles sont les frontières ? Cette nouvelle édition de la Lettre de l’Immobilier est consacrée aux enjeux juridiques et fiscaux de l’immobilier géré.L’évo­lu­tion...
04/04/2023
Lettre de l'immobilier | Avril 2023
L’in­ves­tis­se­ment étranger en France La France reste une des destinations préférées pour les investissements étrangers et si le secteur de l’immobilier français contribue à cet intérêt, force...
08/12/2022
La renonciation à un recours contre une autorisation d’urbanisme n’est...
La signature de protocoles ayant pour objet le désistement d’un recours introduit contre une autorisation de construire est fréquente. La contrepartie d’un tel désistement par le requérant peut...
28/11/2022
Lettre de l'immobilier | Novembre 2022
Les aléas de l'urbanisme et leurs conséquences Les aléas juridiques, climatiques ou encore économiques inhérents aux projets immobiliers font peser un poids d’importance croissante sur leur réalisation...
10/10/2022
Créances fiscales
Dans une décision du 22 juillet 2022 (Monte Paschi Banque, n° 451251), le Conseil d’Etat admet qu’un établissement bancaire, cessionnaire sur le fondement de la « loi Dailly » (art. L 313-23...
06/10/2022
Quel sort fiscal pour les constructions et aménagements immobiliers financés...
Il est fréquent que pour les besoins spécifiques de leur activité industrielle ou commerciale, les entreprises soient amenées à apporter des modifications ou ajouts de nature immobilière à leurs...
27/09/2022
Lettre de l'immobilier | Septembre 2022
L’implantation d’in­fras­truc­tures sur sol d’autrui La satisfaction des besoins d’adaptation et de valorisation du patrimoine immobilier peut requérir l’intervention de tiers qui seront alors...
13/09/2022
Créance fiscale Dailly
Dans une solution pragmatique, le Conseil d’Etat juge qu’un établissement financier cessionnaire d’une créance de crédit de TVA selon les règles des cessions de créance fiscale pro­fes­sion­nelle...