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Fiscalité immobilière

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

 
Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Aldebert a rejoint le CMS Francis Lefebvre en 1989, coopté associé en 2000. Fiscaliste, Christophe est plus particulièrement spécialisé en TVA. Il intervient pour le compte d’une clientèle...
Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Charles Benois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit fiscal, et notamment en matière de fiscalité des groupes ainsi qu’en fiscalité...
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Gaëtan conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA et à la taxe...
Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et a été coopté en 2017. Pierre intervient plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés notamment...
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Chatel est spécialisé en impôts locaux. Associé du cabinet depuis 2003, il intervient en matière de CET (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur...
Jean-Hugues de la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Hugues de la Berge a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Jean-Hugues assiste les entreprises, tant en conseil qu’en contentieux sur leurs problématiques d'impôts directs : IS, intégration...
Olivier de Saint Chaffray
Olivier de Saint Chaffray
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier de Saint-Chaffray a rejoint la pratique Fiscalité de CMS Francis Lefebvre en 1994. Spécialiste des questions fiscales, il intervient notamment en qualité de conseil (avis ou documents juridiques)...
Pierre Dedieu
Pierre Dedieu
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Dedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 dans l’équipe de fiscalité internationale et a été coopté associé en 2009. Pierre intervient notamment sur toutes les questions de fiscalité...
Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007. Il couvre l'ensemble des questions relatives...
Pierre-Jean Douvier
Pierre-Jean Douvier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre-Jean Douvier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1986. Il est basé à Monaco, où il est conseil en fiscalité internationale. Pierre-Jean est spécialisé en droit international. Il co-dirige l’équipe...