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Fiscalité indirecte, TVA, douanes

France

Fort d’une expérience de plus de 70 ans sur les questions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et sur la fiscalité indirecte, notre cabinet s’enorgueillit d’une réputation d’expertise largement reconnue par le marché au plan national et international. Cette reconnaissance s’appuie sur une très forte expertise de ses équipes. Les succès contentieux devant les juridictions nationales et communautaires confirment le positionnement de notre cabinet comme leader dans le domaine de la fiscalité indirecte et sa réputation d’excellence.

Cette expertise s’articule autour de trois domaines : la TVA et la taxe sur les salaires, la fiscalité indirecte et la douane.

Experts des problématiques TVA et taxes assimilées, nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des sujets en jeu (TVA, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation mais aussi taxes annexes à la TVA, taxes sur les salaires), en France comme à l’international. Concrètement, quel que soit votre secteur d’activité, et votre lieu d’établissement, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés (assistance, audit, conseil et contentieux) dans les domaines suivants : opérations immobilières ; opérations en capital, structurations et restructurations ; opérations bancaires, financières et d’assurance ; opérations transfrontalières,(intracommunautaires et hors UE) opérations réalisées par des personnes morales de droit public ou par des organismes sans but lucratif. Notre assistance porte également sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA.

Nos avocats sont également en mesure de vous assister sur toutes les problématiques touchant aux contributions indirectes, aux taxes annexes à la TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires (conformité aux normes juridiques en vigueur, gestion déclarative, contentieux, etc.), aux taxes sur les transactions financières, tant sur les aspects juridiques que sur les modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, nous vous assistons dans toutes vos problématiques liées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Dans un contexte d’internationalisation grandissante et de montée en puissance de la numérisation, la fiscalité indirecte, qui touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, fait l’objet d’une harmonisation concrétisée notamment par l’entrée en vigueur du Nouveau Code des Douanes de l’Union. Destinées à adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international dans une double optique de prévention de l’évasion fiscale et d’élimination de la double imposition, ces dispositions visent également à moderniser, simplifier et optimiser les procédures douanières (mise en place de la facturation électronique obligatoire, par exemple). Source de contraintes, voire de risques pour votre entreprise, car vous devez veiller en permanence à être en conformité avec cette réglementation évolutive, la fiscalité indirecte constitue également une opportunité potentielle en matière d’optimisation de votre trésorerie et de votre chaîne logistique.

Sur l’ensemble de ces domaines, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels. Notre savoir-faire, largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.

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