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Fiscalité indirecte, TVA, douanes

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Fort d’une expérience de plus de 70 ans sur les questions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et sur la fiscalité indirecte, notre cabinet s’enorgueillit d’une réputation d’expertise largement reconnue par le marché au plan national et international. Cette reconnaissance s’appuie sur une très forte expertise de ses équipes. Les succès contentieux devant les juridictions nationales et communautaires confirment le positionnement de notre cabinet comme leader dans le domaine de la fiscalité indirecte et sa réputation d’excellence.

Cette expertise s’articule autour de trois domaines : la TVA et la taxe sur les salaires, la fiscalité indirecte et la douane.

Experts des problématiques TVA et taxes assimilées, nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des sujets en jeu (TVA, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation mais aussi taxes annexes à la TVA, taxes sur les salaires), en France comme à l’international. Concrètement, quel que soit votre secteur d’activité, et votre lieu d’établissement, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés (assistance, audit, conseil et contentieux) dans les domaines suivants : opérations immobilières ; opérations en capital, structurations et restructurations ; opérations bancaires, financières et d’assurance ; opérations transfrontalières,(intracommunautaires et hors UE) opérations réalisées par des personnes morales de droit public ou par des organismes sans but lucratif. Notre assistance porte également sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA.

Nos avocats sont également en mesure de vous assister sur toutes les problématiques touchant aux contributions indirectes, aux taxes annexes à la TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires (conformité aux normes juridiques en vigueur, gestion déclarative, contentieux, etc.), aux taxes sur les transactions financières, tant sur les aspects juridiques que sur les modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, nous vous assistons dans toutes vos problématiques liées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Dans un contexte d’internationalisation grandissante et de montée en puissance de la numérisation, la fiscalité indirecte, qui touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, fait l’objet d’une harmonisation concrétisée notamment par l’entrée en vigueur du Nouveau Code des Douanes de l’Union. Destinées à adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international dans une double optique de prévention de l’évasion fiscale et d’élimination de la double imposition, ces dispositions visent également à moderniser, simplifier et optimiser les procédures douanières (mise en place de la facturation électronique obligatoire, par exemple). Source de contraintes, voire de risques pour votre entreprise, car vous devez veiller en permanence à être en conformité avec cette réglementation évolutive, la fiscalité indirecte constitue également une opportunité potentielle en matière d’optimisation de votre trésorerie et de votre chaîne logistique.

Sur l’ensemble de ces domaines, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels. Notre savoir-faire, largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.


Flux

21/07/2022
Lettre Douanes, Ac­cises, Taxes éner­gé­tiques et en­vi­ron­ne­men­tales | Juil­let...
A l’oc­ca­sion de cette lettre, nous vous pro­po­sons un re­tour aux fon­da­men­taux avec une il­lus­tra­tion des prin­cipes ap­pli­cables à la va­leur en douane ainsi qu’un fo­cus sur les nou­veau­tés ré­gle­men­taires...
18/07/2022
Re­tour sur les grands prin­cipes de la va­leur en douane
Cette af­faire est l’oc­ca­sion de re­ve­nir sur les prin­cipes ap­pli­cables en ma­tière de va­leur en douane. Le con­texte Entre 2009 et 2012, la so­ciété BAL­TIC MAS­TER a im­porté en Li­tua­nie des mar­chan­dises...
18/07/2022
SYS­TEME REX
En mai 2022, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a pu­blié une ver­sion ac­tua­li­sée des Lignes di­rec­trices por­tant sur le sys­tème d’ex­por­ta­teur en­re­gis­tré (REX). Ce dis­po­si­tif est ap­pli­qué, de­puis le 1er jan­vier...
18/07/2022
Er­reur sur le code ta­ri­faire
CEDH 3 mai 2022, re­quête nº 47080/14 La Cour eu­ro­péenne des Droits de l’Homme (CEDH) a ré­cem­ment rap­pelé la né­ces­sité du ca­rac­tère pro­por­tionné d’une amende doua­nière, en par­ti­cu­lier s’agis­sant...
18/07/2022
Dé­ter­mi­na­tion de la va­leur en douane dans le cas de la mé­thode com­pa­ra­tive...
Afin de dé­ter­mi­ner la va­leur en douane d’une mar­chan­dise à l’im­por­ta­tion, l’ar­ticle 30 du Code des douanes com­mu­nau­taire – de­venu l’ar­ticle 74 du Code des douanes de l’Union, ad­met le re­cours...
18/07/2022
Des­truc­tion sous sur­veil­lance doua­nière de pro­duits du ta­bac por­teurs d’une...
CJUE, 10ème Ch., 9 juin 2022, Aff. nº C 55/21, Im­pe­rial to­bacco Bul­ga­ria Dans cette af­faire, IM­PE­RIAL TO­BACCO BUL­GA­RIA, un en­tre­po­si­taire agréé dis­po­sant d’un en­tre­pôt fis­cal en Bul­ga­rie, avait...
17/07/2022
Pa­ru­tion du DA 22-009 - BOD
Le Bul­le­tin of­fi­ciel des douanes n° 7455 du 01/04/2022 com­mente no­tam­ment  les dis­po­si­tions ré­gle­men­taires re­la­tives aux fran­chises doua­nières et fis­cales af­fé­rentes aux im­por­ta­tions dé­fi­ni­tives...
15/07/2022
TICPE sur le ga­zole
Deux cir­cu­laires du 20 avril 2022 ins­ti­tuent, à titre ex­cep­tion­nel, une op­tion pour la men­sua­li­sa­tion du rem­bour­se­ment d’une frac­tion de la TICPE sur le ga­zole ac­quis en France. Cette op­tion est of­ferte...
15/07/2022
En­trée en vi­gueur d’un nou­veau dé­cret re­la­tif à l’exer­cice du droit de...
Pu­blié au Jour­nal of­fi­ciel du 2 avril 2022, le dé­cret n°2022-467 re­la­tif à l'exer­cice du droit de tran­sac­tion par la Douane abroge et rem­place l’an­cien dé­cret n°78-1297 du 28 dé­cembre 1978.Il...
13/07/2022
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les règles sont d’ores et déjà con­nues ou, à dé­faut, les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour...
13/07/2022
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Une or­don­nance n°2021-1190 du 15 sep­tembre 2021 a fixé le pé­ri­mètre ju­ri­dique qui de­vrait en­ca­drer, une fois in­tro­duit dé­fi­ni­ti­ve­ment dans la loi, les nou­velles règles liées à la fac­tu­ra­tion...
08/07/2022
Glos­saire fac­tu­ra­tion élec­tro­nique
An­nuaire : géré par le PPF et ali­menté par le PPF et les PDP, l’an­nuaire re­cense tous les ache­teurs et, le cas échéant, leur(s) PDP.  B2B / B2C / B2G : acro­nymes dé­sig­nant trois types de...