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Fiscalité indirecte, TVA, douanes

Fort d’une expérience de plus de 70 ans sur les questions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et sur la fiscalité indirecte, notre cabinet s’enorgueillit d’une réputation d’expertise largement reconnue par le marché au plan national et international. Cette reconnaissance s’appuie sur une très forte expertise de ses équipes. Les succès contentieux devant les juridictions nationales et communautaires confirment le positionnement de notre cabinet comme leader dans le domaine de la fiscalité indirecte et sa réputation d’excellence.

Cette expertise s’articule autour de trois domaines : la TVA et la taxe sur les salaires, la fiscalité indirecte et la douane.

Experts des problématiques TVA et taxes assimilées, nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des sujets en jeu (TVA, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation mais aussi taxes annexes à la TVA, taxes sur les salaires), en France comme à l’international. Concrètement, quel que soit votre secteur d’activité, et votre lieu d’établissement, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés (assistance, audit, conseil et contentieux) dans les domaines suivants : opérations immobilières ; opérations en capital, structurations et restructurations ; opérations bancaires, financières et d’assurance ; opérations transfrontalières,(intracommunautaires et hors UE) opérations réalisées par des personnes morales de droit public ou par des organismes sans but lucratif. Notre assistance porte également sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA.

Nos avocats sont également en mesure de vous assister sur toutes les problématiques touchant aux contributions indirectes, aux taxes annexes à la TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires (conformité aux normes juridiques en vigueur, gestion déclarative, contentieux, etc.), aux taxes sur les transactions financières, tant sur les aspects juridiques que sur les modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, nous vous assistons dans toutes vos problématiques liées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Dans un contexte d’internationalisation grandissante et de montée en puissance de la numérisation, la fiscalité indirecte, qui touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, fait l’objet d’une harmonisation concrétisée notamment par l’entrée en vigueur du Nouveau Code des Douanes de l’Union. Destinées à adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international dans une double optique de prévention de l’évasion fiscale et d’élimination de la double imposition, ces dispositions visent également à moderniser, simplifier et optimiser les procédures douanières (mise en place de la facturation électronique obligatoire, par exemple). Source de contraintes, voire de risques pour votre entreprise, car vous devez veiller en permanence à être en conformité avec cette réglementation évolutive, la fiscalité indirecte constitue également une opportunité potentielle en matière d’optimisation de votre trésorerie et de votre chaîne logistique.

Sur l’ensemble de ces domaines, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels. Notre savoir-faire, largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.

 
Armelle Abadie
Armelle Abadie
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Armelle Abadie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006. Elle conseille les entreprises, tant dans leurs problématiques quotidiennes, que dans le suivi et la gestion de contrôles fiscaux et de contentieux...
Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Aldebert a rejoint le CMS Francis Lefebvre en 1989, coopté associé en 2000. Fiscaliste, Christophe est plus particulièrement spécialisé en TVA. Il intervient pour le compte d’une clientèle...
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Elisabeth Ashworth est responsable au sein de l'équipe de la Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d'affaires...
Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté associé en 2008. Gaëtan conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA et à la taxe...
Frédéric Bertacchi
Frédéric Bertacchi
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, coopté associé en 2020. Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs suivants...
Henri Bitar
Henri Bitar
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en juillet 2008. Il a exercé la profession d’avocat spécialisé en TVA et droits de douane, de 1996 à 1998, au sein...
Anne Grousset
Anne Grousset
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Grousset a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1983, elle est le conseil régulier d'entreprises du secteur industriel, bancaire et des assurances, d’organismes sans but lucratif ou publics. Anne...
William Hamon
William Hamon
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
William Hamon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007. Il intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle...
Nathalie Pétrignet
Nathalie Petrignet
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Nathalie a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1989 et a été cooptée Associée en 2009. Elle est très impliquée en matière de droit de concurrence national et européen, pratiques restrictives et négociation...
Denis Redon
Denis Redon
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Denis a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il assiste de nombreuses entreprises dans le domaine du droit de la concurrence, du conseil à l’audit jusqu’à la...