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Fiscalité locale

France

Maintes fois reportée compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre, la réforme des valeurs locatives adoptée dans sa dernière version à fin 2015 modifie sensiblement le paysage de la fiscalité locale et appelle toute l’attention des entreprises dans la mesure où elle conditionne fortement plusieurs de leurs prélèvements locaux. Ainsi, pour éviter les surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant la contribution économique territoriale (CET), il est désormais primordial de contrôler la valeur locative subsistant comme base de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et la détermination de la valeur ajoutée devient prioritaire. De fait, la réforme des valeurs foncières implique une vigilance particulière de la part des entreprises, qui supporteront l'impact de ces nouvelles bases sur leur taxe foncière et leur CFE. Nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble de ces questions, décisives quant à leur impact financier et pourtant trop souvent négligées.

Que vous soyez une entreprise de taille moyenne, un grand groupe français ou international, une collectivité locale ou un établissement public, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés, dans un esprit de proximité garantissant un traitement personnalisé de votre dossier. Concrètement, notre vaste champ d’expertise recouvre la CET ; l’IFER ; le calcul de la valeur ajoutée ; la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; la TLPE et la TASCOM ; la taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ; la taxe de séjour ou encore la taxe sur les logements vacants. Notre expertise se structure autour de trois modalités d’intervention que sont le conseil, le contentieux et l’audit. Ainsi, nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion de vos impôts locaux, de la recherche d’optimisation à la négociation avec les autorités fiscales en passant par le choix des lieux d’implantation et du calendrier des opérations de transfert, les incidences dans le cadre d’opération de restructuration et les études des exonérations et des obligations déclaratives. Le cas échéant, nous sommes également à même de prendre en charge l’ensemble de votre dossier pendant la phase précontentieuse et contentieuse, dans le cadre de votre défense devant l’administration fiscale ou de votre représentation devant les tribunaux et les cours administratives d’appel. Nous pouvons, enfin, réaliser un audit complet de votre situation : reconstitution des bases ; contrôle des impositions ; vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi ; détermination de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt. Fort de 25 ans d’expérience en la matière, notre cabinet dispose d’une équipe de 8 spécialistes reconnus pour leur capacité à traiter l’ensemble des problématiques en jeu et régulièrement sollicités par les organisations professionnelles pour les assister dans leurs négociations avec les autorités fiscales.

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11 mars 2021
Fis­ca­lité d’une opé­ra­tion im­mo­bi­lière
Pro­gramme ► Phase 1 - Ac­qui­si­tion de l'im­meuble - Au­dit de la si­tua­tion du bien im­mo­bi­lier - Suivi des taxes d’ur­ba­nisme - Exa­men des im­pôts lo­caux gre­vant le bien► Phase 2 - Cons­truc­tion de...
24/12/2020
En fis­ca­lité lo­cale, la re­la­tion avec les élus lo­caux pour gé­rer une im­plan­ta­tion...
Mais les élus dis­po­sent-ils de pou­voir ? Les élus sont très at­ten­tifs à ce que les en­tre­prises, dis­po­sant d’im­plan­ta­tions sur leurs ter­ri­toires, ac­quit­tent la taxe fon­cière (TF), la co­ti­sa­tion...
10/12/2020
La ré­forme des im­pôts de pro­duc­tion en fis­ca­lité lo­cale
Alors que la crise créée par la Co­vid 19 com­mence à pe­ser sur les ré­sul­tats des en­tre­prises, le Gou­ver­ne­ment a in­tro­duit dans la loi de fi­nances pour 2021 plu­sieurs me­sures ré­dui­sant dras­ti­que­ment...
06/04/2020
Co­vid-19 : Les grandes en­tre­prises ne doi­vent pas dis­tri­buer de di­vi­dendes...
Le Gou­ver­ne­ment a dé­cidé, le 13 mars 2020, d’ac­cor­der des re­ports de paie­ment d’échéances fis­cales pour faire face aux con­sé­quences éco­no­miques de la pan­dé­mie de Co­vid-19. Dans les si­tua­tions...
03/01/2020
Droit à l’er­reur en ma­tière fis­cale et con­trôle fis­cal
La pro­cé­dure de ré­gu­la­ri­sa­tion en cours de con­trôle (LPF, art. L 62) a été éten­due par la loi « ES­SOC » à toute forme de con­trôle et son ac­cès ou­vert aux con­tri­buables qui n’ont pas la ca­pa­cité...
12/12/2019
Co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE) en 2019
Les en­tre­prises re­çoi­vent en ce mo­ment les avis de taxe fon­cière et de co­ti­sa­tion fon­cière des en­tre­prises (CFE) cor­res­pon­dant à cha­cun des éta­blis­se­ments qu’elles ex­ploi­taient au 1er jan­vier 2019...
05/12/2019
Quand les im­pôts lo­caux pè­sent lour­de­ment dans la ba­lance d’un in­ves­tis­se­ment...
En ef­fet, sans vou­loir vous dres­ser un in­ven­taire à la Pré­vert des im­pôts lo­caux exis­tants au nombre des­quels nous ci­te­rons – tout de même – la taxe fon­cière (TF), la co­ti­sa­tion fon­cière des...
04 décembre 2019
Clô­ture 2019, ho­ri­zon 2020 : com­ment se pré­pa­rer fis­ca­le­ment ?
Dans le con­texte de l'évo­lu­tion con­ti­nue de la fis­ca­lité des en­tre­prises et des ré­formes an­non­cées par le pro­jet de loi de fi­nances, quelles sont les bonnes dé­ci­sions à prendre avant le 31 dé­cembre...
14 novembre 2019
Lo­caux in­dus­triels : entre tour­mente et in­cer­ti­tude
Lors de cette con­fé­rence nous abor­de­rons ce su­jet sous deux angles :le pre­mier con­cer­nera la nou­velle ap­proche ju­ris­pru­den­tielle de la no­tion d'im­mo­bi­li­sa­tion fon­cière et ses con­tra­dic­tions avec l'es­prit...
22/10/2019
Brexit : mo­da­li­tés de rem­bour­se­ment de la TVA bri­tan­nique
Les au­to­ri­tés bri­tan­niques vien­nent de pu­blier un nou­veau do­cu­ment com­por­tant des pré­ci­sions in­té­res­santes quant à la pro­cé­dure de rem­bour­se­ment de la TVA bri­tan­nique ac­quit­tée par les en­tre­prises...
07/10/2019
Droit à l’er­reur en ma­tière fis­cale et in­té­rêt de re­tard
L’ad­mi­nis­tra­tion ap­porte des pré­ci­sions sur les con­di­tions d’ap­pli­ca­tion de l’at­té­nua­tion de l’in­té­rêt de re­tard en cas de ré­gu­la­ri­sa­tion spon­ta­née.La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour...
26/09/2019
Lo­caux in­dus­triels : clô­ture de la cam­pagne dé­cla­ra­tive es­ti­vale
De­puis le mois de juin, les pro­prié­taires de lo­caux « in­dus­triels », éva­lués se­lon la mé­thode comp­table, ont reçu des cour­riers les in­vi­tant à four­nir des ren­seig­ne­ments de­vant per­mettre à...