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Fiscalité locale

Maintes fois reportée compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre, la réforme des valeurs locatives adoptée dans sa dernière version à fin 2015 modifie sensiblement le paysage de la fiscalité locale et appelle toute l’attention des entreprises dans la mesure où elle conditionne fortement plusieurs de leurs prélèvements locaux. Ainsi, pour éviter les surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant la contribution économique territoriale (CET), il est désormais primordial de contrôler la valeur locative subsistant comme base de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et la détermination de la valeur ajoutée devient prioritaire. De fait, la réforme des valeurs foncières implique une vigilance particulière de la part des entreprises, qui supporteront l'impact de ces nouvelles bases sur leur taxe foncière et leur CFE. Nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble de ces questions, décisives quant à leur impact financier et pourtant trop souvent négligées.

Que vous soyez une entreprise de taille moyenne, un grand groupe français ou international, une collectivité locale ou un établissement public, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés, dans un esprit de proximité garantissant un traitement personnalisé de votre dossier. Concrètement, notre vaste champ d’expertise recouvre la CET ; l’IFER ; le calcul de la valeur ajoutée ; la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; la TLPE et la TASCOM ; la taxe d’habitation des entreprises et des personnes physiques ; la taxe de séjour ou encore la taxe sur les logements vacants. Notre expertise se structure autour de trois modalités d’intervention que sont le conseil, le contentieux et l’audit. Ainsi, nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion de vos impôts locaux, de la recherche d’optimisation à la négociation avec les autorités fiscales en passant par le choix des lieux d’implantation et du calendrier des opérations de transfert, les incidences dans le cadre d’opération de restructuration et les études des exonérations et des obligations déclaratives. Le cas échéant, nous sommes également à même de prendre en charge l’ensemble de votre dossier pendant la phase précontentieuse et contentieuse, dans le cadre de votre défense devant l’administration fiscale ou de votre représentation devant les tribunaux et les cours administratives d’appel. Nous pouvons, enfin, réaliser un audit complet de votre situation : reconstitution des bases ; contrôle des impositions ; vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi ; détermination de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt. Fort de 25 ans d’expérience en la matière, notre cabinet dispose d’une équipe de 8 spécialistes reconnus pour leur capacité à traiter l’ensemble des problématiques en jeu et régulièrement sollicités par les organisations professionnelles pour les assister dans leurs négociations avec les autorités fiscales.

 
Alexis Bussac
Alexis Bussac
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Alexis a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007. Il a développé une expertise en matière de fiscalité locale relative aux entreprises industrielles et commerciales.  Il intervient notamment sur toutes...
Laurent Chatel
Laurent Chatel
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Chatel est spécialisé en impôts locaux. Associé du cabinet depuis 2003, il intervient en matière de CET (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur...
Jérémy Duret
Jérémy Duret
Associé
Membre du Conseil de Direction
France, Lyon
Jérémy Duret a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2003 et a été coopté associé en 2019. Il couvre l'ensemble des questions relatives à la fiscalité générale des entreprises, à la fois PME...
Cathy Goarant-Moraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Cathy Goarant-Moraglia a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995. Elle a été cooptée associée en 2006. Elle intervient pour les entreprises et les collectivités locales, plus particulièrement en matière...
Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011. Responsable de l’équipe de doctrine fiscale, sa fonction principale est de coordonner les prises de position...
David Barreau
David Barreau
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
David exerce au sein du département Fiscalité de CMS Francis Lefebvre depuis 2013. Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de fiscalité locale...
Vanessa Chiffert
Vanessa Chiffert
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Vanessa exerce au sein du département Impôts Locaux de CMS Francis Lefebvre depuis 2004. Elle intervient plus particulièrement en matière de CET pour les entreprises et les collectivités locales...
Mélanie du Luart
Melanie Du Luart
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mélanie du LUART a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2016.Mélanie est spécialisée en fiscalité locale. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux notamment en ce...
Mathilde Murat
Mathilde Murat
Avocate
France, Lyon
Mathilde Murat a rejoint le département fiscal de CMS Francis Lefebvre Lyon en tant qu’avocate en janvier 2019. Mathilde traite l’ensemble des questions relatives à la fiscalité des entreprises...
Virginie Roche
Virginie Roche
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Virginie exerce au sein du département Fiscalité de CMS Francis Lefebvre depuis 2013. Elle intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil et de contentieux en matière de fiscalité...