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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

France

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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11/02/2021
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Fé­vrier 2021
Dans cette pé­riode de crise sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises sont mises à rude épreuve. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le cin­quième nu­méro de F'IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour...
10/02/2021
Adap­ter la cen­tra­li­sa­tion de tré­so­re­rie aux groupes en dif­fi­culté
La tré­so­re­rie cons­ti­tue une préoc­cu­pa­tion im­por­tante pour la plu­part des groupes. Sa cen­tra­li­sa­tion est au­jour­d'hui cou­rante et di­mi­nue l'ex­po­si­tion ban­caire de leurs membres. La cen­tra­li­sa­tion de tré­so­re­rie...
08/02/2021
STRUC­TU­RA­TION DES FI­NAN­CE­MENTS D’AC­QUI­SI­TION
En 2020, l’ac­tua­lité ju­ris­pru­den­tielle re­la­tive à la dé­duc­ti­bi­lité des in­té­rêts in­tra­groupes a été par­ti­cu­liè­re­ment riche. Dans ce con­texte, éga­le­ment mar­qué par l’in­tro­duc­tion en France...
08/02/2021
Neu­tra­li­sa­tion du pro­fit ré­sul­tant de l’in­cor­po­ra­tion d’une créance ac­quise...
Dans le cadre de la re­prise d’en­tre­prises, il est cou­rant que les ra­chats de titres de so­cié­tés soient cou­plés à des ra­chats de créances à un prix in­fé­rieur à leur va­leur no­mi­nale. Il est sou­vent...
08/02/2021
Brexit : des me­sures fis­cales ca­chées dans l’ac­cord con­clu le 24 dé­cembre...
De­puis le 1er jan­vier 2021, le Royaume-Uni est de­venu un pays tiers. En con­sé­quence, le droit de l’Union eu­ro­péenne ne s’y im­pose plus, et toutes les con­sé­quences doi­vent être ti­rées du fait...
11 février 2021
DAC 6 : pre­mier re­tour d'ex­pé­rience
L’obli­ga­tion de dé­cla­rer les dis­po­si­tifs trans­fron­tières con­for­mé­ment à la di­rec­tive DAC 6 est dé­sor­mais ap­pli­cable. Pour un pre­mier re­tour d’ex­pé­rience, nos avo­cats vous don­nent ren­dez-vous...
12/11/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | No­vembre 2020
Dans cette pé­riode de crise sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises, pe­tites ou grandes, sont mises à rude épreuve. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le qua­trième nu­méro de F'IN, la lettre...
27/10/2020
Ap­pli­ca­tion du dis­po­si­tif ATAD de pla­fon­ne­ment des charges fi­nan­cières
La clô­ture de l’exer­cice 2019 a été l’oc­ca­sion d’ap­pli­quer pour la pre­mière fois le nou­veau dis­po­si­tif de pla­fon­ne­ment gé­né­ral des charges fi­nan­cières nettes (ra­bot ATAD) issu de la Di­rec­tive...
27/10/2020
Ren­for­ce­ment des fonds propres
Dans un con­texte de crise éco­no­mique liée à la pan­dé­mie de Co­vid-19 et pour ré­pondre aux dif­fi­cul­tés ren­con­trées par les en­tre­prises, le pro­jet de loi de fi­nances pour 2021 pré­voit la pos­si­bi­lité...
27/10/2020
L’éta­le­ment de l’im­po­si­tion des plus-va­lues dé­ga­gées dans le cadre d’un...
Le pro­jet de loi de fi­nances pour 2021 en­vi­sage l’ins­tau­ra­tion d’un dis­po­si­tif d’éta­le­ment de la plus-va­lue réa­li­sée lors d’une opé­ra­tion de ces­sion-bail d’im­meuble par une en­tre­prise, une...
11/09/2020
Ap­pli­ca­tion du pla­fon­ne­ment des charges fi­nan­cières ATAD
L’éta­blis­se­ment des liasses fis­cales au titre de l’exer­cice 2019, dans un con­texte iné­dit lié à la CO­VID-19, a été l’oc­ca­sion de se con­fron­ter au nou­veau ré­gime de pla­fon­ne­ment gé­né­ral...
11/09/2020
Me­sures anti-éva­sion fis­cale
Dans sa ver­sion ini­tiale en 1999, l’ar­ticle 123 bis du CGI ne s’ap­pli­quait que si une per­sonne phy­sique dé­tient 10 % des « ac­tions, parts, droits fi­nan­ciers ou droits de vote dans une per­sonne mo­rale...