Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

 
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Stéphane Austry
Stéphane Austry
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Austry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en septembre 2007, et est en charge de l'activité « grands contentieux fiscaux » du cabinet. Il a été en charge de la pratique fiscale pour...
Annabelle Bailleul-Mirabeau
Annabelle Bailleul-Mirabaud
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Annabelle Bailleul-Mirabaud a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2003 après plusieurs mois au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York.Spécialisée en fiscalité internationale, Annabelle...
Benoît Bailly
Benoît Bailly
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Benoit a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Auparavant il a travaillé en tant que collaborateur pour les cabinets Leo Jegard et Associés (2001-2004), Eversheds Frere Cholmeley (2004-2006)...
Jean-René Benichou
Jean-René Bénichou
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-René Benichou a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 1987 et a été coopté associé en 2001. Il intervient principalement en matière de fiscalité des entreprises et accompagne des...
Jean-Charles Benois
Jean-Charles Benois
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Charles Benois a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2012 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit fiscal, et notamment en matière de fiscalité des groupes ainsi qu’en fiscalité...
Jean-Philippe Bidegainberry
Jean-Philippe Bidegainberry
As­so­cié
Président du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Philippe Bidegainberry a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997.Spécialisé en fiscalité, Jean-Philippe accompagne des groupes français et internationaux en matière fiscale, notamment...
Henri Bitar
Henri Bitar
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999 et a été coopté associé en juillet 2008.Henri intervient en matière de conseil et d'assistance en matière de TVA dans les secteurs suivants...
Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002 et a été coopté en 2017.Pierre intervient plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés...
Michel Collet
Michel Collet
As­so­cié
Avocat Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Michel est spécialisé en fiscalité internationale du fait principalement de son parcours (Paris, Londres, New York). Il intervient dans le cadre de transactions (M&A / private equity), d’investissements...
Xavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Xavier Daluzeau est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de prix de transfert, réorganisations et acquisitions : restructurations internationales...