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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

 
Sarah Dardour-Attali
Sarah Dardour-Attali
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Sarah Dardour-Attali a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015. Sarah est spécialisée en contrôle et contentieux fiscal et intervient notamment dans les contentieux impliquant l’interprétation de normes...
Mathieu Daudé
Mathieu Daudé
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Mathieu Daudé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004. Mathieu est avocat au sein de l’équipe fiscale internationale. Il intervient en conseil et contentieux sur des dossiers impliquant des problématiques...
Agnès de l'Estoile Campi
Agnès de L'Estoile-Campi
Associée
Co-responsable de la pratique Fiscalité de CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Agnès de l’Estoile Campi est avocate associée, spécialisée en fiscalité internationale. Elle travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux, les accompagnant dans leurs projets...
Jean-Hugues de la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-Hugues de la Berge a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Jean-Hugues assiste les entreprises, tant en conseil qu’en contentieux sur leurs problématiques d'impôts directs : IS, intégration...
Pierre Dedieu
Pierre Dedieu
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Dedieu a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 dans l’équipe de fiscalité internationale et a été coopté associé en 2009. Pierre intervient notamment sur toutes les questions de fiscalité...
Arnaud Donguy
Arnaud Donguy
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1993. Il est avocat associé au sein du Département Contributions directes de CMS Francis Lefebvre. Il est spécialisé en conseil et assistance en matière de...
Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007. Il couvre l'ensemble des questions relatives...
Ludovic Duguet
Ludovic Duguet
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ludovic Duguet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006. Il a été coopté associé en 2017. Ludovic est spécialisé en fiscalité nationale et internationale des entreprises et intervient notamment...
Jérémy Duret
Jérémy Duret
Associé
Membre du Conseil de Direction
France, Lyon
Jérémy Duret a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2003 et a été coopté associé en 2019. Il couvre l'ensemble des questions relatives à la fiscalité générale des entreprises, à la fois PME...
Richard Foissac
Richard Foissac
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Richard Foissac est entré au CMS Francis Lefebvre en 1988, coopté associé en 1998, il a été président du Conseil de Surveillance de 2009 à 2012. Richard est spécialisé en fiscalité directe...