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Fiscalité nationale et internationale des entreprises

Mise en œuvre des mesures BEPS destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, multiplication des normes fiscales, des arrêts du conseil d’État et de la cour de Justice Européenne, mise en place de nouvelles règles de transparence : à l’heure où la mobilisation des recettes fiscales constitue pour chaque pays un enjeu crucial, les réformes se multiplient et le cadre fiscal s’avère plus que jamais complexe en France comme à l’international. Dans ce contexte mouvant, porteur de contraintes mais aussi d’opportunités, un double enjeu se dessine pour votre entreprise. Il est impératif de vous conformer en toute sécurité aux évolutions actuelles et à venir et de mettre en place une stratégie fiscale adaptée. Notre pratique fiscale, forte de plus de 200 avocats dotés d’une solide expérience et d’une connaissance pointue de vos enjeux, vous accompagne sur l’ensemble de ces sujets.

Que vous soyez une PME/ETI ou un grand groupe, que vous opériez en France ou à l’international, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister sur tous les aspects de votre stratégie fiscale, quel que soit votre secteur d’activité. Nos domaines d’intervention sont variés : fiscalité générale des entreprises privées et publiques ; fiscalité des opérations transactionnelles et des restructurations ; fiscalité des groupes ; fiscalité financière ; fiscalité immobilière ; prix de transfert ; application des conventions fiscales ; fiscalité indirecte, TVA, douanes ; fiscalité locale; rémunération alternatives (stock options, intéressement, etc.) ; contrôle, contentieux et droit pénal fiscal.

Fondée sur la coopération de spécialistes français et étrangers aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire embrasse l’ensemble de vos enjeux. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales locales et internationales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité. Conscients du caractère déterminant des questions en jeu et des implications de leurs recommandations, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos objectifs. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

 
Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Daniel Gutmann a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007 et a été coopté associé en 2011. Responsable de l’équipe de doctrine fiscale, sa fonction principale est de coordonner les prises de position...
Dimitar Hadjiveltchev
Dimitar Hadjiveltchev
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Dimitar a rejoint le département fiscal du cabinet en 2001. Il est également co-responsable du groupe international « Clients privés » de CMS (Private Clients) depuis 2020. Il conseille régulièrement...
Mohamed Haj Taieb
Mohamed Haj Taieb
Associé
Economiste Sénior
France, Neuilly-sur-Seine
Mohamed a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 en tant qu’économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels. Mohamed assiste des...
William Hamon
William Hamon
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
William Hamon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2007. Il intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle...
François Hellio
François Hellio
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
François Hellio a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1990. Il a une expérience professionnelle de plus de 25 ans et intervient sur l’ensemble des sujets de fiscalité internationale, notamment en matière...
Laurent Hepp
Laurent Hepp
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Hepp a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1992. Il a été coopté associé en 2004. Laurent intervient tant en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés qu’en fiscalité...
Matias Labé
Matias Labé
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Matias Labé a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, coopté associé en 2020. Matias intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises françaises et internationales dans...
François Lacroix
François Lacroix
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
François Lacroix a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1980. Il a été coopté associé en 1998. François intervient notamment dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises...
Thomas Laumière
Thomas Laumière
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Laumière a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2006, après un VIE au bureau de New-York en 2005