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Fiscalité patrimoniale nationale et internationale

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Quels qu’ils soient, vos projets patrimoniaux s’inscrivent aujourd’hui dans un paysage fiscal instable marqué par d’incessantes évolutions (lois de finances successives, notamment) visant à adapter le cadre réglementaire et juridique français aux nouvelles normes européennes et aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant ou un particulier, vous êtes confronté à une complexité fiscale grandissante en matière de structuration, de gestion et de transmission de votre patrimoine. Notre équipe d’avocats en fiscalité patrimoniale nationale et internationale dont la réputation est reconnue par le marché, vous conseille dans la définition de votre stratégie et vous assiste dans la conduite de vos opérations et la défense de vos intérêts auprès des autorités fiscales.

Notre pratique patrimoniale est la première de la place par sa taille, l’ampleur et la complexité des sujets traités. Elle couvre l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales : IR, IFI, plus-values, trusts, successions et donations, mobilité internationale, transmission d’entreprise et de patrimoine et l’ensemble des problématiques liées au droit de la famille. En s’appuyant sur des spécialistes issus d’autres disciplines et sur notre réseau international d’experts, nous vous proposons des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels.

Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.


Flux

18/11/2020
Partenariat Euronext sur son programme FamilyShare
Notre cabinet d’avocats a le plaisir de participer avec Euronext au programme de coaching FamilyShare. A destination des entreprises familiales, cet accompagnement permet de mieux comprendre l'intérêt...
22/10/2020
Prêteurs et emprunteurs : la fiducie, c’est maintenant !
La crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19 a bousculé quelques-unes de nos certitudes en matière financière, comme par exemple la solidité de certains emprunteurs. Si les espoirs...
20/03/2020
Travailleurs indépendants : le fisc prend sa part
Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source (PAS) s’applique sous forme d'acomptes ayant pour assiette le montant des bénéfices imposé au barème progressif de l'impôt sur...
03/01/2020
Droit à l’erreur en matière fiscale et contrôle fiscal
La procédure de régularisation en cours de contrôle (LPF, art. L 62) a été étendue par la loi « ESSOC » à toute forme de contrôle et son accès ouvert aux contribuables qui n’ont pas la capacité...
07/10/2019
ISF des non-résidents
L’Ad­mi­nis­tra­tion ne doit pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La Cour de cassation (arrêt du 3.7.2019, n° 17-26.820) s’est référée au principe d’in­ter­pré­ta­tion stricte de la loi...
07/10/2019
Droit à l’erreur en matière fiscale et intérêt de retard
L’ad­mi­nis­tra­tion apporte des précisions sur les conditions d’application de l’atténuation de l’intérêt de retard en cas de régularisation spontanée. La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour...
19/07/2019
Maison familiale détenue en démembrement de propriété
Il n’est pas rare que les membres d’une famille détiennent en commun une maison de vacances afin d’y séjourner et/ou de la mettre en location sur une période de l’année. Lorsque la maison...
22/03/2019
Actualités fiscales et stratégies patrimoniales pour les français résidant...
Les ajustements du gouvernement en France ont totalement refondu la fiscalité. Ces changements impactent la gestion de votre patrimoine. Les connaître vous permet d’éviter certaines difficultés...
27/09/2018
Le projet de loi de finances pour 2019
Le gouvernement a présenté le 24 septembre 2018 le projet de loi de finances pour 2019. Nous vous signalons, ci-dessous, les principales nouveautés en matière fiscale. Réforme de l’in­té­gra­tion...