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Prix de transfert et évaluation d'entreprises

Les prix de transfert et l’évaluation des entreprises et des actifs sont au cœur des enjeux fiscaux. Notre équipe qui combine économistes et fiscalistes dotés d’une expérience multisectorielle saura au cas par cas apporter les réponses adaptées à vos attentes dans ces domaines.

Les prix de transfert sont au premier plan des sujets de fiscalité internationale, comme l’illustre le projet BEPS : les règles en la matière se complexifient, les obligations documentaires et déclaratives se multiplient et les sanctions grandissantes qui y sont associées en font un sujet important de la gestion fiscale de l’entreprise. Notre équipe pourra vous assister dans vos réflexions en matière de planification stratégique pour confronter par exemple votre structure opérationnelle et votre politique de prix de transfert, dans le cadre d’un audit, dans l’élaboration de votre documentation afin de vérifier que vos transactions intragroupe sont réalisées à un prix de pleine concurrence (réalisation d’études de benchmark voire d’évaluations financières) ou encore que vous êtes à jour de vos obligations déclaratives. Plus généralement, nous pouvons vous assister dans le cadre d’un contrôle de vos prix de transfert par l’administration ou d’une procédure de négociation (accord préalable de prix de transfert par exemple).

L’évaluation de l’entreprise ou de ses actifs est décisive pour les opérations de transmission ou de restructuration. La valorisation d’actifs incorporels, qui est souvent la principale valeur de l’entreprise, est aujourd’hui un exercice à fort enjeu fiscal. Appliquant les techniques d’analyse économique et financière en ligne avec les recommandation des administrations fiscales et en phase avec les approches des praticiens, notre équipe pourra intervenir dans un rôle de conseil dans le cadre de réorganisation d’entreprise pour évaluer les titres, les actifs incorporels ou les instruments optionnels ou dans le cadre de projets d’ordre familial. Elle pourra également intervenir dans le cadre de contentieux ou de précontentieux avec l’administration.

Forts d’une longue expérience, nos experts ont assisté des grands groupes et des PME/ETI dans des secteurs aussi divers que (notamment) l’automobile, la grande distribution, l’aéronautique, le textile, la pharmacie ou le conseil. Grâce à notre réseau CMS présent dans plus de 40 pays, renforcé par un réseau de « meilleurs amis » situés partout dans le monde, nous pouvons fournir une expertise de pointe à un niveau local quel que soit le secteur.
Nos experts sont également impliqués dans les évolutions de la fiscalité internationale en matière de prix de transfert et d’évaluation, et participent activement dans des organisations comme le Forum Conjoint des Prix de Transfert de l’Union européenne, contribuent régulièrement aux travaux de l’OCDE et publient leurs réflexions dans des revues de premier plan, telles que Wolters Kluwer, Bloomberg BNA, etc.

Quelle que soit l’assistance que vous requerrez, nos experts peuvent vous proposer les meilleures solutions.

 
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Mohamed a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015 en tant qu’économiste senior. Il est spécialisé en prix de transfert et en évaluation de sociétés et d’actifs incorporels.Mohamed assiste des...
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Céline Pasquier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2013. Elle intervient auprès de groupes internationaux, tant en conseil qu’en contentieux sur les aspects fiscaux de leurs opérations et dans le...