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Acquisitions et ventes

France

Particulièrement complexes compte tenu de la sophistication du secteur et de la variété des disciplines en jeu, les opérations immobilières s’opèrent aujourd’hui dans un cadre législatif et réglementaire en permanente évolution (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Elles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de mutation profonde : sous l’effet des impératifs d’efficacité énergétique et de connectivité intelligente, les contours de l’immeuble de demain se réinventent et toute la chaîne de valeur, depuis la conception d’un bâtiment jusqu’à son utilisation, est appelée à se transformer. Un accompagnement de pointe s’impose, aux plans juridique et fiscal, pour mener à bien ces opérations immobilières hautement sensibles dans cet environnement mouvant.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister à chacune des étapes de votre projet.

En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession (asset deal/share deal). Nous vous accompagnons par ailleurs dans la vente et l’acquisition d’immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou changés en bloc ; dans la rédaction et la négociation des contrats correspondants ; dans l’organisation d’appels d’offres, de data rooms et de due diligences ; dans l’étude et mise en place de véhicules dédiés à l’investissement ou à la promotion, incluant les domaines suivants : constitution de partenariats, structuration d’investissements transfrontaliers, véhicules d’investissement réglementés ou non réglementés (OCPI, SIIC, etc.). Nous intervenons également sur toutes les problématiques liées aux taxes d'urbanisme, à la TVA, aux droits d'enregistrement et à la taxation des profits immobiliers.

Aguerris à la complexité de votre environnement et familiers de vos enjeux, nos experts vous guideront et vous assisteront avec pragmatisme et efficacité pour assurer la pérennisation de vos opérations.

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Flux

23/09/2019
VEFA : Clauses de re­tard à la li­vrai­son
Dans un ar­rêt du 23 mai 2019 (n°18-14.212), la Cour de cas­sa­tion con­si­dère que la clause d‘un con­trat de vente en l’état fu­tur d’achè­ve­ment sti­pu­lant le re­port du dé­lai de li­vrai­son pour une...
20/09/2019
Sec­teur pro­tégé de la vente en l’état fu­tur d’achè­ve­ment (VEFA)
Le sec­teur pro­tégé de la VEFA a vo­ca­tion à s’ap­pli­quer à toute vente por­tant sur des lo­caux à usage d’ha­bi­ta­tion ou mixtes et com­por­tant une obli­ga­tion de ver­se­ment ou de dé­pôt du prix de vente...
21/06/2019
Vente en l'état fu­tur d'achè­ve­ment (VEFA)
Se­lon la Cour de cas­sa­tion (Cass. 3e civ., 14 fé­vrier 2019, n° 17-31.665), l’exis­tence d’une clause pé­nale sanc­tion­nant le re­tard de paie­ment im­pu­table à l’ac­qué­reur dans un con­trat de vente...
08/04/2019
FRANCE GRI 2019
Du 9 au 10 avril 2019 se dé­rou­lera la pro­chaine édi­tion du France GRI 2019 à l’hô­tel In­ter­Con­ti­nen­tal à Pa­ris. Aline Divo et Pierre Po­pesco, avo­cats as­so­ciés en droit de l’im­mo­bi­lier et de la...
14/01/2019
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seille Deka Im­mo­bi­lien
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé Deka Im­mo­bi­lien GmbH dans le cadre de la ces­sion de son im­meuble de bu­reaux Le Co­li­sée au pro­mo­teur Nexity, et a par­ti­cipé à cet ef­fet à la ré­dac­tion et...
17/12/2018
Loi ELAN : prin­ci­paux ap­ports
La loi n° 2018-1021 du 23 no­vembre 2018 por­tant sur l’évo­lu­tion du lo­ge­ment, de l’amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique (ELAN) est une loi im­por­tante en ma­tière d’ur­ba­nisme et d’im­mo­bi­lier. Fruit...