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Acquisitions et ventes

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Particulièrement complexes compte tenu de la sophistication du secteur et de la variété des disciplines en jeu, les opérations immobilières s’opèrent aujourd’hui dans un cadre législatif et réglementaire en permanente évolution (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Elles s’inscrivent par ailleurs dans un contexte de mutation profonde : sous l’effet des impératifs d’efficacité énergétique et de connectivité intelligente, les contours de l’immeuble de demain se réinventent et toute la chaîne de valeur, depuis la conception d’un bâtiment jusqu’à son utilisation, est appelée à se transformer. Un accompagnement de pointe s’impose, aux plans juridique et fiscal, pour mener à bien ces opérations immobilières hautement sensibles dans cet environnement mouvant.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous assister à chacune des étapes de votre projet.

En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession (asset deal/share deal). Nous vous accompagnons par ailleurs dans la vente et l’acquisition d’immeubles : terrains, immeubles industriels, commerciaux, d’habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d’actifs isolés ou changés en bloc ; dans la rédaction et la négociation des contrats correspondants ; dans l’organisation d’appels d’offres, de data rooms et de due diligences ; dans l’étude et mise en place de véhicules dédiés à l’investissement ou à la promotion, incluant les domaines suivants : constitution de partenariats, structuration d’investissements transfrontaliers, véhicules d’investissement réglementés ou non réglementés (OCPI, SIIC, etc.). Nous intervenons également sur toutes les problématiques liées aux taxes d'urbanisme, à la TVA, aux droits d'enregistrement et à la taxation des profits immobiliers.

Aguerris à la complexité de votre environnement et familiers de vos enjeux, nos experts vous guideront et vous assisteront avec pragmatisme et efficacité pour assurer la pérennisation de vos opérations.


Flux

23/09/2019
VEFA : Clauses de retard à la livraison
Dans un arrêt du 23 mai 2019 (n°18-14.212), la Cour de cassation considère que la clause d‘un contrat de vente en l’état futur d’achèvement stipulant le report du délai de livraison pour une...
20/09/2019
Secteur protégé de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Le secteur protégé de la VEFA a vocation à s’appliquer à toute vente portant sur des locaux à usage d’habitation ou mixtes et comportant une obligation de versement ou de dépôt du prix de vente...
21/06/2019
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Selon la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 14 février 2019, n° 17-31.665), l’existence d’une clause pénale sanctionnant le retard de paiement imputable à l’acquéreur dans un contrat de vente...
08/04/2019
FRANCE GRI 2019
Du 9 au 10 avril 2019 se déroulera la prochaine édition du France GRI 2019 à l’hôtel InterContinental à Paris. Aline Divo et Pierre Popesco, avocats associés en droit de l’immobilier et de la...
14/01/2019
CMS Francis Lefebvre Avocats conseille Deka Immobilien
CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Deka Immobilien GmbH dans le cadre de la cession de son immeuble de bureaux Le Colisée au promoteur Nexity, et a participé à cet effet à la rédaction et...
17/12/2018
Loi ELAN : principaux apports
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évo­lu­tion du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est une loi importante en matière d’urbanisme et d’im­mo­bi­lier. Fruit...