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Droit immobilier

Montée en puissance du green, émergence du coworking et du coliving, digitalisation de la conception, de la commercialisation et de l'exploitation des biens, obsolescence programmée du parc, explosion des financements alternatifs, etc.Le secteur de l’immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font échos les nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour sécuriser et optimiser vos projets et vos actifs dans cet environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification de vos opérations à leur exécution.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous accompagner à chacune des étapes de votre projet.

Compte tenu de la variété des disciplines concernées – et afin de vous fournir un accompagnement de pointe en toute circonstance – les 40 avocats de notre pôle immobilier conjuguent leur savoir-faire avec les compétences de nos spécialistes en fiscalité immobilière et travaillent en étroite collaboration avec nos experts en immobilier public, urbanisme et aménagement

Ainsi, nos équipes sont à même d’intervenir de façon globale ou ponctuelle sur chaque aspect de vos projets immobiliers : ventes et acquisitions d'immeubles (terrains, immeubles industriels, commerciaux, d'habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc) ; construction et promotion immobilière (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ; baux (conseil et contentieux des baux commerciaux – négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux, des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d'habitation) ; aménagement et autorisations administratives (contrats d’occupation du domaine public, contrats de financement, de construction et de maintenance, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, baux emphytéotiques hospitaliers) ; urbanisme (conseil et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile-de-France) ; environnement et développement durable (pollution et installations classées pour la protection de l'environnement, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation, problématiques relevant du Grenelle de l'environnement, bail vert) ; expropriation (conseil lors de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels) ; copropriété (conseil et contentieux relevant de la copropriété) ; professions de l'immobilier (conseil et contentieux relatif aux administrateurs de biens, problématiques relevant de la loi Hoguet) ; financement de projets immobiliers (aspects juridiques et fiscaux) ; fiscalité immobilière (optimisation fiscale des structurations d'investissement – régime SIIC, etc., fiscalité des transactions immobilières) ; taxes locales avant, pendant et après les travaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, CET) ; TVA immobilière (opérations immobilières, promotion, marchands de biens) et opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier.

Dans chacun de ces domaines, ils assurent aussi bien l’audit de la situation juridique et administrative, le conseil, l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles ou de contrats mais aussi la gestion des contentieux devant toutes les juridictions, tant civiles qu’administratives.

 
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Benjamin Bill
Benjamin Bill
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Benjamin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018.Benjamin possède une vaste expérience sur des transactions immobilières complexes. Il conseille sur un large éventail d'aspects, y compris...
Florence Chérel
Florence Chérel
As­so­ciée
Florence a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018.Florence accompagne des investisseurs ainsi que des promoteurs et des aménageurs dans le cadre de projets de développement dans toutes...
Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
As­so­ciée
Responsable de la pratique Environnement
France, Neuilly-sur-Seine
Céline Cloché-Dubois est avocat au sein du Département Droit public & immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de...
Aline Divo
Aline Divo
As­so­ciée
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Aline Divo est avocat associé au sein du Département Droit Immobilier. Elle intervient en droit immobilier et en particulier dans les domaines suivants : baux commerciaux, baux hôteliers, baux en l’état...
Philippe Riglet
Philippe Riglet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Riglet a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1988 et a été coopté associé en 2000. Il est spécialisé en droit immobilier. Ses domaines d’intervention sont les suivants : conseils...
Geoffrey Levesque
Geoffrey Levesque
Coun­sel
Responsable du financement de projet
France, Neuilly-sur-Seine
Geoffrey a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018 en qualité de Counsel et responsable du financement de projet.Il dispose d’une expertise reconnue en matière de financement dans le domaine...
Géraldine Machinet
Géraldine Machinet
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Géraldine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Elle intervient tant pour des groupes français et étrangers pour des missions de conseils, de rédaction d’actes et d’audit de contrats...
FR
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Francine Van Doorne
Francine Van Doorne-Isnel
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Francine a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en décembre 1988. Elle intervient essentiellement en droit  commercial, droit de la distribution ainsi qu’en droit des transports routiers
Héloïse Gimbert
Héloïse Gimbert
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Elle a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2020.Elle intervient en droit immobilier et notamment en matière de baux commerciaux, vente, construction
Jean Hentgen
Jean Hentgen
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Titulaire du master 2 juriste d’affaires à Paris V (2013) ainsi que du CAPA (2014), Jean a travaillé pendant quatre ans successivement au sein de deux cabinets spécialisés en baux commerciaux avant...