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Construction & promotion

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Construire mieux, plus vite et moins cher dans un contexte de mutations technologiques et numériques, tout en respectant l’environnement et la collectivité et en s’adaptant aux nouveaux modes de vie ; telle est l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs de la construction et de la promotion immobilière. Ils opèrent toutefois dans un écosystème complexe, caractérisé par la multiplicité des parties prenantes et un foisonnement de règles qui peuvent s’avérer autant de freins dans leur quête d’efficacité. Dans un contexte d’évolution constante du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, un accompagnement juridique de premier plan est crucial pour évoluer sereinement au sein de ce secteur particulièrement sensible étant donné l’ampleur des enjeux.

Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel, tant au plan du conseil que de l’accompagnement au déploiement de vos opérations. Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de construction, assistance à la maîtrise d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement, MOD, AMO et marchés de travaux ; assistance dans le suivi et l’exécution des contrats de construction ; contentieux contractuels et responsabilité des constructeurs, etc. Forts d’une fine connaissance de l’écosystème et de ses acteurs et d’une longue expérience très reconnue en la matière, nous vous accompagnons avec pragmatisme sur l’ensemble de ces problématiques, quel que soit le périmètre de votre projet.


Flux

01/03/2022
Data centers et taxe sur la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
Par arrêté du 13 octobre 2014, une société s’est vu délivrer un permis de construire un centre de traitement des données (data center). Dans le formulaire Cerfa de demande de permis de construire...
06/01/2022
Zoom sur les nouveaux tarifs applicables aux projets pour lesquels un permis...
Références :  • Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux...
28/06/2019
Contrat de promotion immobilière (CPI)
En principe, le contrat de promotion immobilière (ci-après « CPI ») qualifié de « mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite " promoteur immobilier " s'oblige envers le maître...
28/06/2019
Réception des travaux
Par un arrêt du 7 mars 2019 (n° 18-12.221), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme que l’absence d’une partie lors de la réception des travaux ne remet pas en cause son...
21/06/2019
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Selon la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 14 février 2019, n° 17-31.665), l’existence d’une clause pénale sanctionnant le retard de paiement imputable à l’acquéreur dans un contrat de vente...
08/04/2019
FRANCE GRI 2019
Du 9 au 10 avril 2019 se déroulera la prochaine édition du France GRI 2019 à l’hôtel InterContinental à Paris. Aline Divo et Pierre Popesco, avocats associés en droit de l’immobilier et de la...
17/12/2018
Loi ELAN : principaux apports
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évo­lu­tion du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est une loi importante en matière d’urbanisme et d’im­mo­bi­lier. Fruit...
02/09/2015
Installations classées : entrée en vigueur du dispositif de la remise en...
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi "ALUR", a introduit dans le Code de l’en­vi­ron­ne­ment la possibilité, lors de la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection...
17/07/2015
Les apports du projet de loi "Macron" avant son examen par le Conseil cons­ti­tu­tion­nel...
03/07/2015
Les apports du projet de loi "Macron" après le nouveau vote de l'Assemblée...
27/05/2015
Lettre Construction | Mai 2015
Depuis le 1er avril 2015, un nouvel acteur est entré en scène dans le milieu de la construction : le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Institué par le décret...
18/03/2015
La Lettre de l'Immobilier | Le contentieux en immobilier
Au sommaire Dossier - Le contentieux en immobilier Contentieux de l’évaluation immobilière – Les effets discordants de l’intervention des juges judiciaires et administratifs p.2 Les par­ti­cu­la­rismes...