Contentieux & arbitrage

Les enjeux

Nous assistons actuellement à la judiciarisation croissante des différents domaines du droit. Les évolutions récentes du monde des affaires se caractérisent par la mise en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants et des actionnaires de l’entreprise.

La multiplication des intervenants contractuels d’une entreprise a conduit également à un recours de plus en plus fréquent aux tribunaux ou à l’arbitrage pour sortir de situations de conflit ouvert ou de difficultés rencontrées lors de l’exécution des rapports contractuels. Confrontée à un double impératif de transparence, notamment en termes de pratiques financières et de bonne gouvernance, et face à la nécessité de protéger rapidement ses intérêts vitaux, l’entreprise voit ainsi se multiplier les dossiers pré-contentieux et contentieux.

Elle se doit d’être efficacement défendue, faute de quoi les conséquences économiques, les sanctions, tant financières que pénales, peuvent être lourdes.  

Nos domaines d’intervention

Droit Commercial :

  • Recouvrement de créances et mesures d’exécution
  • Résiliation de contrats, contentieux liés aux fins de rapports contractuels, rupture de pourparlers
  • Contentieux techniques liés à la fourniture de produits ou prestations de services : expertises judiciaires
  • Contentieux des baux commerciaux
  • Contentieux des entreprises en difficulté : déclarations et contestations de créances, responsabilité des dirigeants sanctions, revendications, nullités.

Droit Économique :

  • Concurrence déloyale, parasitisme, violation d’engagements de non-concurrence
  • Abus de dépendance économique, pratiques discriminatoires et restrictives de concurrence.

Contentieux bancaire et financier :

  • Contentieux du cautionnement et des sûretés
  • Mise en place de garanties et mesures conservatoires
  • Saisies-immobilières
  • Responsabilité : soutien abusif, rupture abusive de crédit.

Droit des sociétés :

  • Contentieux liés aux pactes d’actionnaires garanties de passif, prises de contrôle
  • Dissolution judiciaire de sociétés
  • Révocation de dirigeants
  • Contentieux de minorités
  • Désignation d’administrateurs ad’hoc ou d’experts.

Droit pénal des affaires :

  • Abus de biens sociaux, abus de pouvoir, présentation de faux bilans et comptes infidèles, fraude fiscale, abus de confiance, escroquerie
  • Droit pénal du travail
  • Audit du risque pénal dans l’entreprise.

Pré-contentieux et contentieux immobilier et de la construction :

  • Rupture de marchés, contrats préparatoires, vices de construction, mise en cause des assurances et des garanties de parfait achèvement, biennales ou décennales, sous-traitance
  • Expertise pour malfaçons
  • Rupture de compromis et contrats de vente.

Contentieux de la Presse :

  • Diffamation, injure, refus d’insertion de droit de réponse.  

Notre approche

  • Une relation directe et de proximité avec nos clients, garantissant anticipation, réactivité, et préconisation de solutions adaptées à leurs difficultés
  • Une forte complémentarité avec les autres avocats spécialistes du cabinet.
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La photo de Xavier Vahramian
Xavier Vahramian
As­so­cié
France, Lyon
Xavier Vahramian a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats Lyon en 2004
Elodie Tournier
Elodie Tournier
Avo­cat
France, Lyon
Elodie Tournier est collaboratrice au sein du département contentieux du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats. Elodie Tournier accompagne les clients en matière pré-contentieuse et contentieuse,...
Cabanes Marion
Marion Cabanes
Avo­cat
France, Lyon
Marion Cabanes est collaboratrice au sein du département contentieux du cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats, dirigé par Xavier Vahramian, où elle exerce son activité dans le domaine du contentieux...
Laure Colin
Laure Colin
Avo­cat
France, Lyon
Laure Colin est avocat senior au sein du Département Contentieux du Cabinet CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats qu’elle a rejoint en juillet 2018.Elle intervient dans les procédures contentieuses en...