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Financements structurés

France

Globalisation et sophistication des marchés, intensification de la compétitivité au plan domestique comme au plan international, pression réglementaire accrue, multiplication des textes législatifs : le contexte et le marché des financements structurés est en évolution constante dans ses pratiques et ses techniques.
Pour mener à bien vos opérations et en maîtriser les risques dans cet environnement mouvant, il importe de les structurer de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable et aux pratiques du marché bancaire. Autre point de vigilance : la production de la documentation de financement qui doit répondre à vos contraintes internes et sécuriser l’opération dans le cadre de tous types de financements. Enfin, il importe d’assurer une bonne répartition des risques entre les parties prenantes à l’opération et de veiller à la sauvegarde des intérêts de chacune d’elles en fonction de la typologie de l’opération concernée.

Ce triple enjeu implique de pouvoir vous appuyer constamment sur une source fiable de connaissances juridiques et sur des professionnels spécialisés et dédiés, à même de vous fournir un service d’excellente qualité dans des délais parfois très courts.
Composée d’experts en droit bancaire et financier, notre équipe Financements Structurés vous accompagne pour assurer la bonne conduite et la fiabilité de vos opérations de financement, quelle qu’en soit la nature, aussi bien au plan domestique que dans le cadre d’opérations transfrontières.
Forts d’une connaissance pointue des pratiques, notre équipe vous conseille lors de la structuration de vos opérations de financement (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques propres et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et vous assiste tout au long des phases de leur réalisation (rédaction et négociation de la documentation de financement et de sûreté, du term sheet à la documentation finale, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches et formalités afférentes à la documentation de financement et de sûreté). Nos spécialistes peuvent intervenir dans le cadre de financements corporate (financement des besoins en fonds de roulement, refinancement de dettes existantes et restructuration de dettes) mais aussi dans le cadre de financements d’acquisition (financement de l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds de commerce, dans le cadre d’opérations avec ou sans effet de levier – y compris LBO, et financement d’opérations de croissance externe) et de financements de projets (financement du secteur public et financement d’énergies renouvelables notamment).
Notre équipe vous accompagne également dans le cadre de vos opérations de financement immobilier, de financement de stocks, ou encore de financement d’actifs. Elle a en outre une expérience significative en matière de financement “Euro PP”, tant au format prêt qu’obligataire, avec ou sans sûretés.
En collaboration avec les autres équipes du cabinet mobilisées au cas par cas, nos experts sont en mesure de vous offrir un suivi global des problématiques juridiques et fiscales susceptibles de se poser tout au long de la vie d’une opération de financement.

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09/09/2020
Pre­mier Euro PP de 80 mil­lions d'eu­ros de FLE SI­CAV-FIS
Nos avo­cats con­seils sur le pre­mier Euro PP de 80 mil­lions d'eu­ros de FLE SI­CAV-FIS, fonds d'in­ves­tis­se­ment luxem­bour­geois coté sur le mar­ché Euro MTF .
24/08/2020
Pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 173 mil­lions d'eu­ros de Ko­rian
Nos avo­cats con­seils de So­ciété Gé­né­rale et Cré­dit In­dus­triel et Com­mer­cial, Chefs de File Con­joints, sur le pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de Ko­rian.
09/07/2020
IFLR1000 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats en 2021
Notre ca­bi­net d'avo­cats a été re­connu dans l’édi­tion 2021 du guide IFLR1000. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
22/06/2020
Co­vid-19 : prêt ga­ranti par l’Etat et con­trats ban­caires
Pour faire face à la pan­dé­mie de co­vid-19, le gou­ver­ne­ment a mis en place des aides pour les en­tre­prises afin qu’elles puis­sent main­te­nir leurs fonc­tions.
03/06/2020
Co­vid-19 et obli­ga­tion d'in­for­ma­tion des cau­tions per­sonnes phy­siques
Dé­cou­vrez com­ment la crise sa­ni­taire et le con­fi­ne­ment ont rendu plus com­pli­qué le res­pect de l’obli­ga­tion an­nuelle d'in­for­ma­tion.
27/05/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2020
Dé­cou­vrez la lettre de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises de Mai 2020 de notre ca­bi­net d'avo­cats.
27/05/2020
Co­vid-19 et con­trats ban­caires
Nos avo­cats font le point sur les le­viers à la dis­po­si­tion des em­prun­teurs du­rant la crise sa­ni­taire ac­tuelle liée à la pan­dé­mie Co­vid-19.
25/05/2020
Co­vid-19 et dé­ma­té­ria­li­sa­tion de la trans­mis­sion de do­cu­ments et du re­cueil...
Dé­cou­vrez l'or­don­nance n° 2020-534 du 7 mai 2020 por­tant di­verses dis­po­si­tions en ma­tière ban­caire vi­sant à sé­cu­ri­ser ju­ri­di­que­ment cer­taines re­la­tions.
04/05/2020
Co­vid-19 : com­ment ob­te­nir un wai­ver
Nos avo­cats font le point sur la dé­ci­sion du pré­si­dent de l’Au­to­rité des mar­chés fi­nan­ciers d’in­ter­dire les po­si­tions courtes nettes.
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
02/04/2020
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Nos avo­cats dé­cryp­tent pour vous les avan­tages et les cri­tiques des PPP (par­te­na­riats pu­blic-privé, re­bap­ti­sés mar­chés de par­te­na­riat).
26/03/2020
Cham­bers Eu­rope 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans l’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Eu­rope. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !