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Financements structurés

France

Globalisation et sophistication des marchés, intensification de la compétitivité au plan domestique comme au plan international, pression réglementaire accrue, multiplication des textes législatifs : le contexte et le marché des financements structurés est en évolution constante dans ses pratiques et ses techniques.
Pour mener à bien vos opérations et en maîtriser les risques dans cet environnement mouvant, il importe de les structurer de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable et aux pratiques du marché bancaire. Autre point de vigilance : la production de la documentation de financement qui doit répondre à vos contraintes internes et sécuriser l’opération dans le cadre de tous types de financements. Enfin, il importe d’assurer une bonne répartition des risques entre les parties prenantes à l’opération et de veiller à la sauvegarde des intérêts de chacune d’elles en fonction de la typologie de l’opération concernée.

Ce triple enjeu implique de pouvoir vous appuyer constamment sur une source fiable de connaissances juridiques et sur des professionnels spécialisés et dédiés, à même de vous fournir un service d’excellente qualité dans des délais parfois très courts.
Composée d’experts en droit bancaire et financier, notre équipe Financements Structurés vous accompagne pour assurer la bonne conduite et la fiabilité de vos opérations de financement, quelle qu’en soit la nature, aussi bien au plan domestique que dans le cadre d’opérations transfrontières.
Forts d’une connaissance pointue des pratiques, notre équipe vous conseille lors de la structuration de vos opérations de financement (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques propres et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et vous assiste tout au long des phases de leur réalisation (rédaction et négociation de la documentation de financement et de sûreté, du term sheet à la documentation finale, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches et formalités afférentes à la documentation de financement et de sûreté). Nos spécialistes peuvent intervenir dans le cadre de financements corporate (financement des besoins en fonds de roulement, refinancement de dettes existantes et restructuration de dettes) mais aussi dans le cadre de financements d’acquisition (financement de l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds de commerce, dans le cadre d’opérations avec ou sans effet de levier – y compris LBO, et financement d’opérations de croissance externe) et de financements de projets (financement du secteur public et financement d’énergies renouvelables notamment).
Notre équipe vous accompagne également dans le cadre de vos opérations de financement immobilier, de financement de stocks, ou encore de financement d’actifs. Elle a en outre une expérience significative en matière de financement “Euro PP”, tant au format prêt qu’obligataire, avec ou sans sûretés.
En collaboration avec les autres équipes du cabinet mobilisées au cas par cas, nos experts sont en mesure de vous offrir un suivi global des problématiques juridiques et fiscales susceptibles de se poser tout au long de la vie d’une opération de financement.

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