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Marchés de capitaux

France

Que vous soyez un émetteur corporate, un établissement financier, un investisseur institutionnel, une collectivité territoriale ou une entité publique, nous vous conseillons lors de la conception de votre opération (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et nous vous assistons à chacune des étapes de sa réalisation (rédaction et négociation de la documentation, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches auprès des bourses et des autorités de marché et de régulation).

Nos domaines d’intervention sont multiples : ils recouvrent l’émission de titres de capital (introductions en bourse, augmentations de capital, obligations convertibles et/ou échangeables, actions de préférence, certificats, warrants) aussi bien que l’émission de titres de dette (émissions obligataires plain vanilla et structurées, programmes Euro Medium Term NotesEuro Private Placements (Euro PP), Schuldschein,titres hybrides, covered bonds, high yield, titres de créance négociables, restructuration de titres de dette, opérations de liability management) et l’émission de produits dérivés (conseil sur la réglementation applicable aux produits dérivés, structuration et documentation d'opérations, rédaction et négociation de conventions-cadre ISDA ou FBF, accords de cession temporaire, dérivés de crédit).

Fortement réputée pour sa grande expertise et sa réactivité, reconnus par tous les guides professionnels (Chambers Global, Chambers Europe, Legal 500, IFLR 1000), notre équipe dédiée entretient par ailleurs des relations privilégiées avec les services de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de la Banque de France, d'Euronext ou encore d’Euroclear France, garantissant ainsi une gestion optimale et fluide des dossiers.

En synergie avec les autres spécialistes du cabinet mobilisés au cas par cas ainsi qu’avec les autres bureaux de CMS à l'international, nos experts vous proposent des solutions innovantes et sur mesure, quelle que soit la complexité de votre problématique. 

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13/02/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos émis­sions de titres de dette
Ré­pondre à vos en­jeux de titres de detteLes so­lu­tions de fi­nan­ce­ment sur les mar­chés de ca­pi­taux sont nom­breuses : titres de ca­pi­tal ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par pla­ce­ment privé ou offre au pu­blic, en France, dans d’autres pays ou sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux. Dans un mar­ché en pleine mu­ta­tion, vous de­vez vous adap­ter à sa glo­ba­li­sa­tion et à une ré­gle­men­ta­tion en cons­tante évo­lu­tion, qu’elle ait pour ob­jet d’amé­lio­rer la trans­pa­rence, de ré­pondre aux be­soins des émet­teurs ou des in­ves­tis­seurs ou plus di­rec­te­ment de pro­té­ger l’épargne. Vous de­vez ainsi as­si­mi­ler les nou­velles règles, leurs en­jeux et leur es­prit, et an­ti­ci­per les mu­ta­tions qui en ré­sul­tent.Pour vous ac­com­pag­ner ef­fi­ca­ce­ment dans vos opé­ra­tions, vous avez be­soin d’une équipe poin­tue, ha­bi­tuée aux opé­ra­tions com­plexes, qui en­tre­tient d’ex­cel­lentes re­la­tions de tra­vail avec les au­to­ri­tés de mar­ché et peut pro­po­ser des so­lu­tions in­no­vantes en ma­tière de fi­nan­ce­ments de mar­ché comme de fi­nan­ce­ments ban­caires, afin de ré­pondre à l’en­semble de vos be­soins. Notre équipe, do­tée d’une ex­cel­lente réac­ti­vité, d’une ex­per­tise re­con­nue et d’une très grande ex­pé­rience est à même de faire la dif­fé­rence.Notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux vous ac­com­pagne dans vos émis­sions de titres de ca­pi­tal et de titres de dette, par pla­ce­ment privé ou offre au pu­blic, en France ou sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux. Dé­cou­vrez notre offre en vi­déo ou té­lé­char­gez notre bro­chure ci-des­sous :560340https://youtu.be/euTT_vSrMLAal­ways
15/01/2019
Mar­chés de Ca­pi­taux
L'équipe Mar­chés de Ca­pi­taux de notre ca­bi­net d'avo­cats vous ac­com­pagne dans vos émis­sions de titres de ca­pi­tal et de titres de dette, par pla­ce­ment privé ou offre au pu­blic, en France ou sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux. 560340https://youtu.be/euTT_vSrMLAal­waysNos com­pé­tences en Mar­chés de ca­pi­taux :Nous ac­com­pag­nons nos clients dans le cadre de tous types d'opé­ra­tions sur les mar­chés de ca­pi­taux :les émis­sions obli­ga­taires : les émis­sions syn­di­quées ou pu­bliques (eu­ro­bond), les pla­ce­ments pri­vés y com­pris les Euro Pri­vate Pla­ce­ment (Euro PP), les pro­grammes d'Euro Me­dium Term Notes (EMTN), les titres hy­brides (Tier 1, Tier 2, Se­nior Non Pre­fer­red), les titres né­go­ciables à court terme ou à moyen terme (NEU CP ou NEU MTN), les U.S. Pri­vate Pla­ce­ments (USPP), les Schuld­schein, les cer­ti­fi­cats, les war­rants et les res­truc­tu­ra­tions de titres de dette et autres opé­ra­tions de lia­bi­lity ma­na­ge­ment ;les émis­sions de titres de ca­pi­tal ou don­nant ac­cès au ca­pi­tal : les in­tro­duc­tions en bourse, les aug­men­ta­tions de ca­pi­tal, l'émis­sion d'obli­ga­tions con­ver­tibles et/ou échan­geables ou en­core l'émis­sion d'ac­tions de pré­fé­rence ; etles pro­duits dé­ri­vés : le con­seil sur la ré­gle­men­ta­tion ap­pli­cable aux pro­duits dé­ri­vés, la struc­tu­ra­tion et la do­cu­men­ta­tion d'opé­ra­tions, la ré­dac­tion et la né­go­cia­tion de con­ven­tions-cadre ISDA ou FBF, les ac­cords de ces­sion tem­po­raire ou en­core les dé­ri­vés de cré­dit.Notre offre :Que vous soyez un émet­teur cor­po­rate, un éta­blis­se­ment fi­nan­cier, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale ou une en­tité pu­blique, nous vous con­seil­lons lors de la con­cep­tion de votre opé­ra­tion (afin d'en dé­ter­mi­ner la na­ture, les mo­da­li­tés et les ca­rac­té­ris­tiques et de fa­çon à adap­ter vos choix en fonc­tion de la ré­gle­men­ta­tion ap­pli­cable et des évo­lu­tions à pré­voir) et nous vous as­sis­tons à cha­cune des étapes de sa réa­li­sa­tion (ré­dac­tion et né­go­cia­tion de la do­cu­men­ta­tion, ges­tion des re­la­tions avec les dif­fé­rents in­ter­ve­nants, le­vée des con­di­tions sus­pen­sives, dé­marches au­près des bourses et des au­to­ri­tés de mar­ché et de ré­gu­la­tion).30% 40%me­dium30% Notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux :L'équipe Mar­chés de Ca­pi­taux, ani­mée par Marc-Etienne Sé­bire, est com­po­sée de huit avo­cats qui évo­luent au sein du dé­par­te­ment Banque & Fi­nance qui com­prend une tren­taine d'avo­cats :25%me­diumMarc-Etienne Sé­bire, Avo­cat As­so­cié - Res­pon­sable Mar­chés de Ca­pi­taux25%me­diumRo­setta Fer­rère, Avo­cate Coun­sel25%me­diumPau­line Lar­roque, Avo­cate25%me­diumNa­dia Aïs­saoui, Avo­cateme­diumYaël Fi­toussi, Avo­cateme­diumMy­riam Is­sad, Avo­cateme­diumDé­lany Chel­liah, Avo­cateme­diumPierre Mau­nand, Avo­catNotre ré­pu­ta­tion :For­te­ment ré­pu­tée pour sa grande ex­per­tise et sa réac­ti­vité, re­con­nue par tous les guides pro­fes­sion­nels (Cham­bers Glo­bal, Cham­bers Eu­rope, Le­gal 500, IFLR 1000), notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux en­tre­tient par ail­leurs des re­la­tions pri­vi­lé­giées avec les ser­vices de l'Au­to­rité des mar­chés fi­nan­ciers, de l'Au­to­rité de con­trôle pru­den­tiel et de ré­so­lu­tion, de la Banque de France, d'Eu­ro­next ou en­core d'Eu­ro­clear France, ga­ran­tis­sant ainsi une ges­tion op­ti­male et fluide des dos­siers.Nos prix et clas­se­ments :me­diumme­diumme­diumme­diumme­diumEn sy­ner­gie avec les autres spé­cia­listes du ca­bi­net mo­bi­li­sés au cas par cas, notre cel­lule de doc­trine ou les autres bu­reaux du ré­seau CMS à l'in­ter­na­tio­nal, notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux vous pro­pose des so­lu­tions in­no­vantes et sur me­sure, quelle que soit la com­plexité de votre pro­blé­ma­tique. <an­chor xml:id="con­tact"/>Mar­chés de Ca­pi­taux : be­soin d'un con­seil ? Con­tac­tez-nous !Pour toute ques­tion sur vos émis­sions de titres de ca­pi­tal et de titres de dette, con­tac­tez notre équipe en rem­plis­sant le for­mu­laire ci-des­sous.560650https://form.jot­for­meu.com/91613772129358 En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d'avo­cats :Notre ca­bi­net d'avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux. Son en­ra­ci­ne­ment lo­cal, son po­si­tion­ne­ment unique et son ex­per­tise re­con­nue lui per­met­tent de four­nir des so­lu­tions in­no­vantes et à haute va­leur ajou­tée dans tous les do­maines du droit.me­diumA pro­pos de notre ca­bi­net d'avo­catsme­diumEx­per­tise : Mar­chés de ca­pi­tauxme­diumOb­ser­va­toire des Euro PP

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09/07/2020
IFLR1000 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats en 2021
Notre ca­bi­net d'avo­cats a été re­connu dans l’édi­tion 2021 du guide IFLR1000. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
19/06/2020
EMIR Re­fit exempte les NFC- des obli­ga­tions de re­por­ting
Dé­cou­vrez la mo­di­fi­ca­tion de l'ar­ticle 9 d'EMIR par EMIR Re­fit qui sup­prime l’obli­ga­tion de re­por­ting qui pe­sait sur les NFC à par­tir du 18 juin 2020.
25/05/2020
Euro PP : un ou­til de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises
Nos avo­cats font le point sur le mar­ché de l'Euro PP per­met­tant aux en­tre­prises de trou­ver des sources de fi­nan­ce­ment, au­près d'in­ves­tis­seurs pro­fes­sion­nels.
07/05/2020
Euro PP loan de Ga­ming1
Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé l’opé­ra­tion pre­mier Euro PP loan de Ga­ming1 de la So­ciété Gé­né­rale.
04/05/2020
Co­vid-19 : com­ment ob­te­nir un wai­ver
Nos avo­cats font le point sur la dé­ci­sion du pré­si­dent de l’Au­to­rité des mar­chés fi­nan­ciers d’in­ter­dire les po­si­tions courtes nettes.
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
26/03/2020
Cham­bers Eu­rope 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans l’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Eu­rope. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
26/03/2020
Cham­bers Glo­bal 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans l’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Glo­bal. Mar­chés de ca­pi­taux, cor­po­rate, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
09/03/2020
Son­dages de mar­ché et Euro PP
Euro PP et son­dages de mar­ché : Nos avo­cats font le point sur point sur le Rè­gle­ment (UE) 2019/2115.
09/03/2020
Dé­ri­vés sur quo­tas de CO2
Les dé­ri­vés de CO2 peu­vent au­jour­d'hui être émis et né­go­ciés de ma­nière ef­fi­cace et sé­cu­ri­sée en droit fran­çais. Nos avo­cats font le point.
26/02/2020
Pre­mier Euro PP de 108 mil­lions d'eu­ros de Fi­nan­cière Im­mo­bi­lière Bor­de­laise
Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé l’opé­ra­tion pre­mier Euro PP de 108 mil­lions d'eu­ros de Fi­nan­cière Im­mo­bi­lière Bor­de­laise.
13/02/2020
Euro PP et son­dages de mar­ché
Euro PP et son­dages de mar­ché, la der­nière étape ? Nos avo­cats vous pro­pose un pe­tit rap­pel his­to­rique sur les étapes-clés de la dis­cus­sion.