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Marchés de capitaux

France

Que vous soyez un émetteur corporate, un établissement financier, un investisseur institutionnel, une collectivité territoriale ou une entité publique, nous vous conseillons lors de la conception de votre opération (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et nous vous assistons à chacune des étapes de sa réalisation (rédaction et négociation de la documentation, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches auprès des bourses et des autorités de marché et de régulation).

Nos domaines d’intervention sont multiples : ils recouvrent l’émission de titres de capital (introductions en bourse, augmentations de capital, obligations convertibles et/ou échangeables, actions de préférence, certificats, warrants) aussi bien que l’émission de titres de dette (émissions obligataires plain vanilla et structurées, programmes Euro Medium Term NotesEuro Private Placements (Euro PP), Schuldschein,titres hybrides, covered bonds, high yield, titres de créance négociables, restructuration de titres de dette, opérations de liability management) et l’émission de produits dérivés (conseil sur la réglementation applicable aux produits dérivés, structuration et documentation d'opérations, rédaction et négociation de conventions-cadre ISDA ou FBF, accords de cession temporaire, dérivés de crédit).

Fortement réputée pour sa grande expertise et sa réactivité, reconnus par tous les guides professionnels (Chambers Global, Chambers Europe, Legal 500, IFLR 1000), notre équipe dédiée entretient par ailleurs des relations privilégiées avec les services de l’Autorité des marchés financiers, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de la Banque de France, d'Euronext ou encore d’Euroclear France, garantissant ainsi une gestion optimale et fluide des dossiers.

En synergie avec les autres spécialistes du cabinet mobilisés au cas par cas ainsi qu’avec les autres bureaux de CMS à l'international, nos experts vous proposent des solutions innovantes et sur mesure, quelle que soit la complexité de votre problématique. 

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07 octobre 2020
CMS Ex­pert Guide to the pri­vate pla­ce­ment of equity se­cu­ri­ties
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13/02/2019
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Ré­pondre à vos en­jeux de titres de dette Les so­lu­tions de fi­nan­ce­ment sur les mar­chés de ca­pi­taux sont nom­breuses : titres de ca­pi­tal ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par pla­ce­ment...
15/01/2019
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10/12/2020
Ob­ser­va­toire des Euro PP - Dé­cembre 2020
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18/11/2020
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Notre ca­bi­net d’avo­cats a le plai­sir de par­ti­ci­per avec Eu­ro­next au pro­gramme de coa­ching Fa­mi­ly­Share. A des­ti­na­tion des en­tre­prises fa­mi­liales, cet ac­com­pag­ne­ment per­met de mieux com­prendre l'in­té­rêt...
24/09/2020
Pal­ma­rès du droit : 8e édi­tion
Or­ga­nisé par Le Monde de Droit en par­te­na­riat avec l’As­so­cia­tion Fran­çaise des Ju­ristes d’En­tre­prise (AFJE), le Pal­ma­rès du Droit ré­com­pense pour la 8e an­née con­sé­cu­tive les meil­leurs ca­bi­nets...
23/09/2020
Émis­sion obli­ga­taire de la so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy
La so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy a émis un em­prunt obli­ga­taire à li­bé­ra­tion frac­tion­née d'un mon­tant no­mi­nal to­tal de 48 300 000 eu­ros en juin 2019 et juil­let 2020 au­près d'in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels...
21/09/2020
Eté pro­li­fique pour la Com­mis­sion eu­ro­péenne
Ac­com­pag­ner la re­lance, ai­der les in­ves­tis­se­ments pri­vés, fa­ci­li­ter l'ac­cès au fi­nan­ce­ment : de grands ob­jec­tifs qui né­ces­si­tent par­fois pour leur mise en œuvre des ac­tions con­crètes et pré­cises...
09/09/2020
Pre­mier Euro PP de 80 mil­lions d'eu­ros de FLE SI­CAV-FIS
FLE SI­CAV-FIS, fonds d'in­ves­tis­se­ment luxem­bour­geois spé­cia­liste de l'in­ves­tis­se­ment dans l'im­mo­bi­lier, coté sur le mar­ché Euro MTF de la Bourse de Luxem­bourg, a émis avec suc­cès en dé­cembre 2019...
24/08/2020
Pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 173 mil­lions d'eu­ros de Ko­rian
Pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 173 mil­lions d'eu­ros de Ko­rian : CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats et White & Case con­seils sur l'opé­ra­tionCMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de...
24/08/2020
Ko­rian aug­mente la taille de son sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 57 mil­lions...
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de con­seil de So­ciété Gé­né­rale et Cré­dit In­dus­triel et Com­mer­cial, agis­sant en qua­lité de Chefs de File Con­joints, sur l'émis­sion ad­di­tion­nelle...
09/07/2020
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Clas­se­ments de nos équipes : France Clas­se­ments des pra­ti­ques­Ban­king – Tier 4 ;Ca­pi­tal mar­ket: Debt (Tier 2), Equity (Tier 4) et Struc­tu­red fi­nance and se­cu­ri­ti­sa­tion (Tier 3) ;Fi­nan­cial ser­vice...
19/06/2020
EMIR Re­fit exempte les NFC- des obli­ga­tions de re­por­ting
EMIR Re­fit1 a mo­di­fié l'ar­ticle 9 d'EMIR2 de ma­nière à sup­pri­mer l’obli­ga­tion de re­por­ting qui pe­sait sur les NFC-3. Cette dis­po­si­tion est ap­pli­cable à par­tir du 18 juin 2020 et vise es­sen­tiel­le­ment...
25/05/2020
Euro PP : un ou­til de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises
Le mar­ché de l'Euro PP per­met aux en­tre­prises de trou­ver de nou­velles sources de fi­nan­ce­ment, au­près d'in­ves­tis­seurs pro­fes­sion­nels en com­plé­ment de leurs fi­nan­ce­ments ban­caires. Un ou­til de fi­nan­ce­ment...
07/05/2020
Euro PP loan de Ga­ming1
La so­ciété Ar­dent Fi­nance, hol­ding du groupe belge Ga­ming1 spé­cia­lisé dans les jeux de ha­sard, a con­clu son pre­mier Euro PP (au for­mat prêt) d’un mon­tant de 32,7 mil­lions d’eu­ros et d'une ma­tu­rité...