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reflections of construction crane in window wall of a modern office building

Commande publique

France

Dans une activité en développement constant, représentant près de 20 % en moyenne du produit intérieur brut des pays de l’Union européenne, l’évolution du cadre juridique de la commande publique, avec la transposition des directives "marchés publics" et "concessions", constitue un facteur de renouvellement important.
En tant qu’entreprise de construction, opérateur, français ou étranger, exerçant dans tout domaine économique, en tant qu’institution financière ou encore organisme du secteur public, nous vous conseillons et vous défendons en matière de commande publique.

Pour l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales que soulèvent vos contrats de commande publique, notre équipe vous accompagne à l’aide d’une approche pragmatique et inventive.

Avec 5 avocats dont 1 associé, nous vous assistons dans vos réponses aux procédures de mise en concurrence lancées par les personnes publiques ou parapubliques et, si cela est pertinent, dans vos contestations devant le juge administratif ou judiciaire selon le cas. Acheteurs publics ou privés, nous vous appuyons dans la structuration contractuelle susceptible de répondre au mieux à vos besoins comme à vos contraintes, et dans la mise en place de vos procédures de passation. Nous réalisons également des audits contractuels dans le cadre de projets de cession ou d’acquisition d’entreprises partenaires du secteur public. Nous vous accompagnons par ailleurs tout au long de la vie des projets relevant de la commande publique, de la passation à l’exécution, incluant la prévention et la gestion de potentiels litiges, et ce jusque devant les juridictions étatiques ou arbitrales le cas échéant.

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10/01/2019
Guide des Mar­chés pu­blics
En dé­cembre 2018, CMS a pu­blié le Pu­blic pro­cu­re­ment guide. Réa­lisé par les ex­perts de CMS sur ces su­jets, ce guide ré­pond aux ques­tions les plus per­ti­nentes en ma­tière d’achats pu­blics dans 17 pays dont la France. Re­trou­vez les ana­lyses de nos avoca
29/11/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Ré­pondre aux en­jeux de vos pro­jets d'in­fras­truc­tu­re­Quelle que soit la na­ture de votre pro­jet, en France ou sur le con­ti­nent afri­cain, vos in­té­rêts sont dé­fen­dus par nos spé­cia­listes, do­tés d’une con­nais­sance poin­tue des sec­teurs con­cer­nés ainsi que d
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26/06/2020
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05 mai 2020
CO­VID-19 : Plus de flexi­bi­lité pour les Fonds struc­tu­rels et d'in­ves­tis­se­ment...
Le 23 avril 2020, l’Union eu­ro­péenne a adopté le Rè­gle­ment (UE) n°2020/558 con­cer­nant des me­sures spé­ci­fiques vi­sant à of­frir une flexi­bi­lité ex­cep­tion­nelle pour l'uti­li­sa­tion des Fonds struc­tu­rels...
23/03/2020
CO­VID-19 : nos vi­déos
Re­trou­vez les ana­lyses de nos avo­cats sur les im­pacts du CO­VID-19 pour votre en­tre­prise en vi­déo.
25 octobre 2017
Taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage : le dé­cret...
31Dé­cret n° 2017-1421 du 2 oc­tobre 2017 (JORF n° 0232 du 4 oc­tobre 2017) Le ré­gime de la taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage (TCBCE) a été dé­fini par la loi de fi­nances...
24/12/2019
Com­mande pu­blique et au­to­no­ta­tion des can­di­dats aux mar­chés pu­blics
Dé­cou­vrez notre ar­ticle "Com­mande pu­blique et au­to­no­ta­tion des can­di­dats aux mar­chés pu­blics " de notre ca­bi­net d'avo­cats.
27 avril 2017
Sous-trai­tance en mar­chés pu­blics : exi­ger de l’en­tre­pre­neur qu’il exé­cute...
Vous vous rap­pel­le­rez sans doute que la Cour de Jus­tice, dans un ar­rêt du 14 juil­let 2016 (C-406/14), avait jugé qu’un pou­voir ad­ju­di­ca­teur n’était pas au­to­risé à exi­ger, par une sti­pu­la­tion...
29/11/2019
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
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30 janvier 2017
Les sou­mis­sion­naires doi­vent être en ordre de co­ti­sa­tions so­ciales et de...
La Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne a rendu un ar­rêt in­té­res­sant ce 10 no­vembre 2016 (Ci­clat Soc. coop. v/ Con­sip SpA, C-199/15) quant à l’ap­pli­ca­tion des causes d’ex­clu­sion. Dans l’af­faire...
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27 janvier 2017
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Edito En ce dé­but d’an­née 2017, les pou­voirs pu­blics pen­sent aux usa­gers qui vont de­voir mettre en œuvre les textes ré­cem­ment pu­bliés. Ainsi, le G29 s’est pen­ché sur les no­tions créées par...
16/07/2019
Loi PACTE et droit pu­blic
La loi PACTE mo­di­fie di­verses règles de droit pu­blic, du droit de la com­mande pu­blique au sta­tut de cer­taines per­sonnes pu­bliques. Dé­cou­vrez notre ana­lyse.
29 novembre 2016
Loi Sa­pin II et dé­cret sur la fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : quelles nou­veau­tés...
La loi re­la­tive à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la mo­der­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique, dite "loi Sa­pin II", dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée le 8 no­vembre 2016 mais non en­core pro­mul­guée...