Compliance

France

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et est considérée aujourd’hui comme l’un des indicateurs d’une bonne gouvernance. Au fil des ans, les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer se sont multipliées et ce dans de nombreux domaines : concurrence, environnement, droit du travail, droit fiscal, protection des données personnelles, lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme…

La compliance constitue également un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation et ce alors que la mise en place d’un programme de compliance est de plus en plus complexe. Les enjeux sont encore plus importants pour les groupes ayant des sociétés opérant dans plusieurs pays avec souvent des cultures juridiques divergentes. La compliance n’est donc pas seulement synonyme de compliance à la loi et aux nouvelles exigences posées par la loi Sapin 2, mais, concerne plus largement l’éthique dans le domaine des affaires et le comportement des acteurs économiques.

Notre expérience d’accompagnement des sociétés sur tous les sujets de gouvernance nous permet d’assurer la mise en place et le suivi de programmes de compliance tenant compte des contraintes règlementaires complexes.

Au sein de CMS, un groupe de travail dédié à la compliance a été constitué pour partager au niveau mondial expertise et expériences afin de répondre au mieux aux besoins des clients.

Pour toute question, veuillez contacter votre avocat référent ou Véronique Bruneau Bayard

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04/12/2019
Com­pliance : mise en oeuvre de vos po­li­tiques et maî­trise des risques
Nos pra­tiques Com­pliance :Nos équipes vous ac­com­pag­nent sur l’en­semble de vos su­jets com­pliance et vous as­sis­tent dans vos dé­marches de con­for­mité vis-à-vis des au­to­ri­tés, de vos clients et de tout autre ac­teur clé.Nous vous con­seil­lons dans votre st
16/11/2018
Com­prendre la ré­vi­sion 2018 du code AFEP-ME­DEF
Le code AFEP-ME­DEF est de longue date une ré­fé­rence pour les di­ri­geants d’en­tre­prise et les or­ga­nismes col­lé­giaux de dé­ci­sion au sein des so­cié­tés com­mer­ciales. Il con­naît au­jourd’hui une nou­velle jeu­nesse, après sa ré­vi­sion de juin 2018. Le code AFE
June 2018
CMS Guide to Anti-Bri­bery and Cor­rup­tion Laws
We are de­ligh­ted to pre­sent the fifth edi­tion of the CMS Guide to Anti-Bri­bery and Cor­rup­tion Laws.This edi­tion of the Guide co­vers more coun­tries than ever be­fore, as­ses­sing the laws in 42 coun­tries. We in­clude full co­ve­rage of the BRIC na­tions, as

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14/09/2020
17e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise
Notre ca­bi­net d'avo­cats est par­te­naire mé­tho­do­lo­gique pour la 4e an­née de la 17e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise or­ga­ni­sée par l’Agefi.
03 octobre 2016
La Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté une nou­velle pro­po­si­tion vi­sant à amen­der...
Le 5 juil­let 2016, la Com­mis­sion eu­ro­péenne a adopté une pro­po­si­tion vi­sant à amen­der la 4e Di­rec­tive anti-blan­chi­ment et fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme (EU) 2015/849 (la 4e Di­rec­tive).   Cette pro­po­si­tion...
13/07/2020
e-com­pliance
E-com­pliance : notre so­lu­tion en ligne pour ré­duire vos risques fis­caux liés à la TVA, des bé­né­fices con­crets pour votre en­tre­prise. Té­lé­char­gez la bro­chure.
10/09/2019
16e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise
Notre ca­bi­net d'avo­cats EST par­te­naire mé­tho­do­lo­gique pour la 2e an­née de la 15e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise or­ga­ni­sée par l’Agefi.
05/07/2019
N’ou­bliez pas la com­pliance lors de vos opé­ra­tions d’ac­qui­si­tion !
Dé­cou­vrez l'ar­ticle "N’ou­bliez pas la com­pliance lors de vos opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion !" de notre ca­bi­net d'avo­cats.
29/04/2019
Le Point 2019 : notre ca­bi­net d’avo­cats dis­tin­gué
Notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans le pre­mier pal­ma­rès « Les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats » de Le Point-Sta­tista. Droit ban­caire, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
15/04/2019
La re­pré­sen­ta­tion des sa­la­riés au sein des as­sem­blées gé­né­rales : quelles...
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity | Mars 2019
09/04/2019
Droit des af­faires : 8e édi­tion des Dé­bats du Cercle Mon­tes­quieu
Droit des af­faires : Alexan­dra Roh­mert re­pré­sen­tera notre ca­bi­net d’avo­cats lors des Dé­bats du Cercle jeudi 11 avril 2019. En sa­voir plus.
31/03/2020
La com­pliance ou com­ment se pré­mu­nir contre ce qui est in­vi­sible ?
Pour cer­tains ac­teurs la com­pliance n’est qu’une con­trainte. Bien au con­traire c’est un atout com­mer­cial, or ses bé­né­fices ne sont pas ins­tan­ta­né­ment vi­sibles.
04/12/2019
Com­pliance : mise en oeuvre de vos po­li­tiques et maî­trise des risques
La com­pliance est une préoc­cu­pa­tion ma­jeure pour les so­cié­tés : c’est un en­jeu éco­no­mique et un in­di­ca­teur d’une bonne gou­ver­nance. Té­lé­char­gez notre bro­chure.
20/12/2018
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2018
Cette édi­tion vous pré­sente les as­pects pra­tiques des ré­formes an­non­cées en droit des so­cié­tés, no­tam­ment le pro­jet de loi PACTE, de cla­ri­fi­ca­tion et d’ac­tua­li­sa­tion du droit des so­cié­tés.
27/11/2018
Fran­cis Le­febvre E-Com­pliance
Notre ca­bi­net d'avo­cats lance Fran­cis Le­febvre e-com­pliance, la pre­mière so­lu­tion glo­bale en ligne d'aide à la mise en con­for­mité des en­tre­prises.