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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

France

Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

Les opérations de réorganisations et de restructurations :

  • fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. 

L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :

  • Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  • Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert 

La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :

  • Conseil en matière de communication financière
  • Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales 

Les problématiques liées à l’introduction en bourse :

  • Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
  • Calibrage du marché pertinent et du type d’émission 

La gestion de l’offre publique :

  • Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
  • Conseil de sociétés cibles d’offres publiques 

La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :

  • Prévention des délits et manquements d’initiés
  • Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 

Entreprises familiales

Nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Notre cabinet d’avocats s’appuie, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées). 

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Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant, un en­tre­pre­neur d’une li­corne ou d’une start-up, nous v
26/06/2019
As­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés co­tées
Chaque an­née, la sai­son des as­sem­blées gé­né­rales ap­pelle une pré­pa­ra­tion mi­nu­tieuse. Afin de te­nir comptes des évo­lu­tions lé­gis­la­tives, ré­gle­men­taires ou en termes de re­com­man­da­tions de bonne gou­ver­nance, notre ca­bi­net d’avo­cats re­com­mande une an­tici
19/12/2019
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2019
Edi­toEn cette fin d'an­née, nous sommes heu­reux de vous adres­ser cette nou­velle édi­tion de notre lettre.Au terme d'une an­née mar­quée par une forte ac­ti­vité lé­gis­la­tive, dont les ef­fets con­ti­nue­ront d'être per­cep­tibles en 2020, no­tam­ment par l'in­ter­méd

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01/09/2020
Co­vid-19 : Dé­ma­té­ria­li­ser les re­gistres et pro­cès-ver­baux des so­cié­tés
Nos avo­cats font le point sur le dis­po­si­tif de dé­ma­té­ria­li­sa­tion des pro­cès-ver­baux et re­gistres d’as­sem­blées pour faire face à la crise sa­ni­taire du Co­vid-19.
11/08/2020
Les as­sem­blées gé­né­rales à huis clos : jusqu’à quand ?
Nos avo­cats font le point sur les ques­tions sou­le­vées par le dis­po­si­tif per­met­tant la te­nue d’une as­sem­blée gé­né­rale à huis clos pen­dant la pan­dé­mie de Co­vid-19.
20/07/2020
Des évo­lu­tions du Code Afep-Me­def à par­faire après le con­fi­ne­ment
Nos avo­cats font le point sur les évo­lu­tions du Code Afep-Me­def, avec la fé­mi­ni­sa­tion des ins­tances di­ri­geantes dans les en­tre­prises.
13/07/2020
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion des re­gistres des so­cié­tés et des pro­cès-ver­baux
Nos avo­cats font le point sur l’obs­tacle fis­cal em­pê­chant de con­cré­ti­ser la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des re­gistres des so­cié­tés et des pro­cès-ver­baux.
03/07/2020
Le Point : notre ca­bi­net d’avo­cats dis­tin­gué
Notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans le pal­ma­rès « Les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats » de Le Point-Sta­tista. Droit ban­caire, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
25/06/2020
Les dis­so­lu­tions-TUP pro­dui­sent leurs ef­fets en dé­pit de la pro­ro­ga­tion...
Nos avo­cats font le point sur l’im­pact de l’or­don­nance n° 2020-306 sur les opé­ra­tions de dis­so­lu­tion de so­ciété avec trans­mis­sion uni­ver­selle de pa­tri­moine.
01/04/2020
Co­vid-19 = pas de di­vi­dendes en 2020 ?
Bruno Don­dero re­vient sur les dé­cla­ra­tions de plu­sieurs mi­nistres in­vi­tant les en­tre­prises à ne pas ver­ser de di­vi­dendes en 2020 suite à l'épi­dé­mie du co­vid-19.
16/03/2020
Dé­cla­ra­tion des bé­né­fi­ciaires ef­fec­tifs et pour­cen­tage dé­tenu
Nos avo­cats ex­pli­quent pour vous les di­rec­tives eu­ro­péennes sur le dis­po­si­tif sur le bé­né­fi­ciaire ef­fec­tif et la dé­cla­ra­tion du pour­cen­tage exact d'ac­tions dé­te­nues.
20/02/2020
Les in­ves­tis­se­ments étran­gers en France
In­ves­tis­se­ments étran­gers en France : nos avo­cats ana­ly­sent les nou­velles règles de 2020 fa­ci­li­tant le dis­po­si­tif de con­trôle des en­tre­prises fran­çaises.
14/11/2019
Struc­tu­rer la ré­mu­né­ra­tion de la per­for­mance
Vous sou­hai­tez dé­fi­nir les per­sonnes clés de votre en­tre­prise ainsi qu‘une stra­té­gie pour les mo­ti­ver, les ré­com­pen­ser et les fi­dé­li­ser ? Té­lé­char­gez le der­nier ca­hier de l'APIA.
13/11/2019
Par­te­na­riat Eu­ro­next sur son pro­gramme Fa­mi­ly­Share
Coa­cher les en­tre­prises fa­mi­liales sur la ma­nière dont les mar­chés fi­nan­ciers peu­vent ré­pondre à leurs pro­blé­ma­tiques de crois­sance et de fi­nan­ce­ment.
10/07/2019
Les con­ven­tions ré­gle­men­tées à l’heure de la loi PACTE
La loi PACTE ré­forme en pro­fon­deur le droit des so­cié­tés, en par­ti­cu­lier la pra­tique des con­ven­tions ré­gle­men­tées. Dé­cou­vrez notre ana­lyse.