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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

France

Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

Les opérations de réorganisations et de restructurations :

  • fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. 

L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :

  • Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  • Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert 

La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :

  • Conseil en matière de communication financière
  • Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales 

Les problématiques liées à l’introduction en bourse :

  • Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
  • Calibrage du marché pertinent et du type d’émission 

La gestion de l’offre publique :

  • Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
  • Conseil de sociétés cibles d’offres publiques 

La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :

  • Prévention des délits et manquements d’initiés
  • Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 

Entreprises familiales

Nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Notre cabinet d’avocats s’appuie, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées). 

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Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant...
26/06/2019
As­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés co­tées
Chaque an­née, la sai­son des as­sem­blées gé­né­rales ap­pelle une pré­pa­ra­tion mi­nu­tieuse. Afin de te­nir comptes des évo­lu­tions lé­gis­la­tives, ré­gle­men­taires ou en termes de re­com­man­da­tions de bonne...
19/12/2019
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2019
Edito En cette fin d'an­née, nous sommes heu­reux de vous adres­ser cette nou­velle édi­tion de notre lettre.Au terme d'une an­née mar­quée par une forte ac­ti­vité lé­gis­la­tive, dont les ef­fets con­ti­nue­ront...

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24/12/2019
L’as­sem­blée gé­né­rale im­pos­sible…
La pan­dé­mie de Co­vid-19 a fait de l’an­née 2020 une pé­riode hors du com­mun à de mul­tiples égards. Même les per­sonnes mo­rales, qui ne sont pour­tant pas de vraies per­sonnes, ne sont pas par­ve­nues...
18/11/2020
Par­te­na­riat Eu­ro­next sur son pro­gramme Fa­mi­ly­Share
Notre ca­bi­net d’avo­cats a le plai­sir de par­ti­ci­per avec Eu­ro­next au pro­gramme de coa­ching Fa­mi­ly­Share. A des­ti­na­tion des en­tre­prises fa­mi­liales, cet ac­com­pag­ne­ment per­met de mieux com­prendre l'in­té­rêt...
01/09/2020
Co­vid-19 : Dé­ma­té­ria­li­ser les re­gistres et pro­cès-ver­baux des so­cié­tés
Pour faire face à la crise sa­ni­taire, un dis­po­si­tif d’ex­cep­tion est en place, de­puis la fin du mois de mars, pour per­mettre la te­nue des as­sem­blées gé­né­rales des so­cié­tés à huis clos. Les pro­cès-ver­baux...
11/08/2020
Les as­sem­blées gé­né­rales à huis clos : jusqu’à quand ?
Un dis­po­si­tif d’ex­cep­tion est en place, de­puis la fin du mois de mars, qui a ré­cem­ment fait l’ob­jet d’une pro­ro­ga­tion, pour per­mettre la te­nue des as­sem­blées gé­né­rales des per­sonnes mo­rales...
20/07/2020
Des évo­lu­tions du Code Afep-Me­def à par­faire après le con­fi­ne­ment
Cette ré­vi­sion in­tro­duit es­sen­tiel­le­ment un nou­veau cha­pitre sur la fé­mi­ni­sa­tion des ins­tances di­ri­geantes des en­tre­prises et adapte le Code aux évo­lu­tions lé­gis­la­tives is­sues de la Loi PACTE et de...
13/07/2020
La dé­ma­té­ria­li­sa­tion des re­gistres des so­cié­tés et des pro­cès-ver­baux
Un dé­cret du 31 oc­tobre 2019 au­to­rise la te­nue dé­ma­té­ria­li­sée des re­gistres des so­cié­tés et la sig­na­ture élec­tro­nique des pro­cès-ver­baux des dé­ci­sions so­ciales. Reste un obs­tacle fis­cal pour...
03/07/2020
Le Point : notre ca­bi­net d’avo­cats dis­tin­gué
Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Notre ca­bi­net, dis­tin­gué dans 9 do­maines de droit Cette an­née, le ma­ga­zine Le Point et l’ins­ti­tut d’en­quêtes Sta­tista ont...
25/06/2020
Les dis­so­lu­tions-TUP pro­dui­sent leurs ef­fets en dé­pit de la pro­ro­ga­tion...
La si­tua­tion sa­ni­taire a donné nais­sance à un très grand nombre de dis­po­si­tions d’ex­cep­tion, dont l’une des plus im­por­tantes est l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020 re­la­tive à la pro­ro­ga­tion...
01/04/2020
Co­vid-19 = pas de di­vi­dendes en 2020 ?
Qu’est-ce qu’un di­vi­dende ? Il faut tout d’abord rap­pe­ler que les ac­tion­naires d’une so­ciété ne sont pas ré­mu­né­rés au­tre­ment, dans la mé­ca­nique nor­male du con­trat de so­ciété, que par...
16/03/2020
Dé­cla­ra­tion des bé­né­fi­ciaires ef­fec­tifs et pour­cen­tage dé­tenu
Les mil­lions de per­sonnes mo­rales te­nues de se sou­mettre au dis­po­si­tif sur le bé­né­fi­ciaire ef­fec­tif se sont jusqu’à pré­sent exé­cu­tées sans que l’on ait en­tendu par­ler d’une vague de con­tes­ta­tions...
20/02/2020
Les in­ves­tis­se­ments étran­gers en France
En prin­cipe, les re­la­tions fi­nan­cières entre la France et l’étran­ger sont libres. Il faut com­prendre qu’un in­ves­tis­seur (fran­çais ou étran­ger) do­mi­ci­lié hors du ter­ri­toire fran­çais ou une en­tité...
14/11/2019
Struc­tu­rer la ré­mu­né­ra­tion de la per­for­mance
Vous sou­hai­tez dé­fi­nir les per­sonnes clés de votre en­tre­prise ainsi qu‘une stra­té­gie pour les mo­ti­ver, les ré­com­pen­ser et les fi­dé­li­ser ? Dé­cou­vrez l’ana­lyse de nos équipes en droit des so­cié­tés...