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Fusions et acquisitions

France

Nous accompagnons nos clients (industriels, fonds, entrepreneurs, etc.) dans les dossiers de M&A de toute nature (cession, acquisition, spin-off, private equity, joint ventures, venture capital, etc.). Notre département dispose d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière dans les opérations cross border impliquant plusieurs pays.

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations d’acquisition ou de cession de sociétés (cotées ou non), de branches d’activités ou d’actifs et dans la mise en place de joint-ventures, et plus particulièrement dans :

  • La conduite des analyses juridiques et fiscales préalables à la mise en œuvre de l’opération et dans sa structuration
  • L’organisation de la data room et due diligence
  • La rédaction et négociation des actes préparatoires (confidentialité, exclusivité, lettres de process, offres indicatives et fermes, etc.)
  • L’audit, la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle relative à l’opération (contrat de cession, contrat de garantie, accords transitoires etc.)
  • Les opérations internationales, avec une expertise particulière dans les opérations in-bound et out-bound.
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Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant, un en­tre­pre­neur d’une li­corne ou d’une start-up, nous v
05/09/2019
CMS Eu­ro­pean M&A Out­look 2019
7e édi­tion de l’étude sur les pers­pec­tives du mar­ché eu­ro­péen des fu­sions-ac­qui­si­tions, pu­bliée par CMS en col­la­bo­ra­tion avec Mer­ger­mar­ket.560340https://me­dia.cm­sle­gal.com/me­dia/em­bed?unique_key=a77726495479e33948faa6dbd3005e50&width=720&height=405&a
18/10/2019
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Oc­tobre 2019
Le mé­ca­nisme de l’earn-out ap­pa­raît de prime abord aussi simple qu’ef­fi­cace pour par­ve­nir à cé­der une en­tre­prise à sa juste va­leur. me­dium­Cli­quez ici pour ac­cé­der à notre dos­sier dé­dié à la clause d'earn-out, un ins­tru­ment à ma­nier avec pré­cau­tionL’e

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22/06/2020
Crise du Co­vid-19 : adap­ta­tion du con­trôle des con­cen­tra­tions
Après la crise du Co­vid-19, le re­tour­ne­ment d’en­tre­prise est mis à l’épreuve. Pour cela, l’amiable est mis en place pour la ges­tion d’ur­gence de la crise.
22/06/2020
Le re­tour­ne­ment d’en­tre­prise mis à l’épreuve par la crise du Co­vid-19
Après la crise du Co­vid-19, le re­tour­ne­ment d’en­tre­prise est mis à l’épreuve. Pour cela, l’amiable est mis en place pour la ges­tion d’ur­gence de la crise.
22/06/2020
Ver­se­ment de di­vi­dendes et Co­vid-19
Face à la pan­dé­mie de co­vid-19, les en­tre­prises font face à des pro­blèmes de tré­so­re­rie, un di­lemme s’im­pose donc : ver­ser des di­vi­dendes ou non.
22/06/2020
In­ci­dences de l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les opé­ra­tions...
Lors de l’ap­pli­ca­tion de la loi du 23 Mars 2020, l’or­don­nance n°2020-306 con­nait cer­tains pro­blèmes sur les opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion.
22/06/2020
Co­vid-19 et opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion
La crise sa­ni­taire du co­vid-19 a im­pacté le mar­ché des opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion sur plu­sieurs points : sur le prix, les con­di­tions, l’im­pré­vi­sion. Com­ment s’y pré­pa­rer ?
22/06/2020
Co­vid-19 : in­té­rêt des clauses de force ma­jeure, hard­ship et MAC
Avec la pan­dé­mie de co­vid-19, les dif­fé­rentes clauses, tel que force ma­jeure, hard­ship et MAC per­met­tent de li­mi­ter les risques pour le ven­deur et l’ache­teur.
22/06/2020
Co­vid-19, le jour d’après ou le dif­fi­cile équi­libre entre dette et ca­pi­tal
Un re­tour pro­gres­sif pour les en­tre­prises, elles aussi con­fi­nées, avec 2 dé­fis ma­jeurs : la dette et le ca­pi­tal, mais des so­lu­tions sont ap­por­tées par le gou­ver­ne­ment.
22/06/2020
Ana­lyse des im­pacts du Co­vid-19 sur les opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion
Face à la pan­dé­mie, le ra­len­tis­se­ment éco­no­mique frappe le mar­ché des opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion qui con­nait pour la pre­mière fois, de­puis dix ans, une baisse con­si­dé­rable de sa va­leur.
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
30/04/2020
Fu­sions-ac­qui­si­tions en Eu­rope - Etat des lieux du mar­ché et pers­pec­tives...
L’étude sur les fu­sions-ac­qui­si­tions en Eu­rope me­née par CMS en 2020 donne un aperçu des dis­po­si­tions lé­gales des trai­tés de fu­sion et d’ac­qui­si­tion.
10/02/2020
FLYING WHALES pour­suit son en­vol
Nous avons con­seillé China Avia­tion In­dus­try Ge­ne­ral Air­craft dans le cadre du nou­vel in­ves­tis­se­ment dans la start-up FLYING WHALES.
15/01/2020
Ces­sion par KSB SAS de sa fi­liale SPI Ener­gie au pro­fit de Duf­fau Tech­no­lo­gies
Nous avons con­seillé KSB SAS lors de la ces­sion de sa fi­liale SPI Ener­gie au pro­fit de la so­ciété Duf­fau Tech­no­lo­gies in­ter­ve­nue en jan­vier 2020.