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Droit de la consommation

France

Dans un contexte de constante mutation économique et technologique, une volonté marquée de rééquilibrer les pouvoirs entre entreprises et consommateurs s’installe, tant en France qu’au niveau européen. De fait, le droit de la consommation ne cesse d’accroître son emprise. Le cadre réglementaire en vigueur – posé notamment en France par la loi Consommation – impose une vigilance accrue. Quels que soient votre secteur et votre domaine d’activité, vous devez adapter certaines de vos pratiques à un ensemble de règles diverses avant de commercialiser ou de promouvoir vos produits ou services auprès des consommateurs. Maîtriser l’ensemble de ces obligations procure en outre, au-delà de la nécessité, un avantage concurrentiel significatif. 

Notre équipe dédiée est constituée de 12 avocats spécialistes de ces questions et familiers, au-delà des spécificités françaises, du cadre européen dans lequel vos pratiques s’inscrivent. Ils vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de vos problématiques, forts d’une expérience acquise sur des secteurs aussi variés que la grande consommation, les télécommunications, l’agroalimentaire ou l’industrie pharmaceutique. Leurs domaines d’intervention sont vastes : réglementation des clauses abusives ; réglementation de la vente à distance et autres réglementations diverses : abus de faiblesse, ventes liées, ventes ou envois forcés, soldes, liquidation, etc ; médiation de la consommation ; actions de groupe ; pratiques commerciales déloyales ; réglementation de la publicité (publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative, langue française, etc.) ; réglementations spécifiques applicables à certains secteurs (bancaire et financier, boissons alcooliques, tabacs, etc); réglementation des fraudes (étiquetage des produits, contrôle métrologique, tromperie, etc.) et réglementations spécifiques (produits dangereux, allégations nutritionnelles, produits cosmétiques etc.) ; réglementation de l'information du consommateur (publicité des prix et de l'information des produits ou services, établissement de notes au consommateur, etc.) ; pouvoirs de contrôle de l’Administration et contentieux du droit de la consommation.
Extrêmement réactifs, nos experts vous fourniront des réponses innovantes et sur-mesure prenant en compte l’ensemble de vos intérêts.

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15/09/2020
Pa­ru­tion du Mé­mento Con­cur­rence-Con­som­ma­tion 2021
Ce Mé­mento in­dique à chaque stade de la com­mer­cia­li­sa­tion tout ce qu’il est pos­sible de faire, dans quelles con­di­tions, et tout ce qui est in­ter­dit
27/07/2020
Re­lè­ve­ment du SRP et en­ca­dre­ment des pro­mos pour les den­rées ali­men­taires
Nos avo­cat font le point sur la loi Ega­lim, per­met­tant de pro­lon­ger les dis­po­si­tifs de re­lè­ve­ment du seuil de re­vente à perte et d’en­ca­dre­ment les pro­mo­tions.
03/07/2020
Le Point : notre ca­bi­net d’avo­cats dis­tin­gué
Notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans le pal­ma­rès « Les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats » de Le Point-Sta­tista. Droit ban­caire, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
26/06/2020
Best Lawyers 2021
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05/03/2020
Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie | Mars 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre Con­cur­rence/Eco­no­mie de mars 2020. Dé­cou­vrez toute l'ac­tua­lité du droit de la con­cur­rence.
28/02/2020
Lutte contre le plas­tique : que dit la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
Nos avo­cats ré­ca­pi­tu­lent les me­sures re­la­tives au plas­tique dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire. Dé­cou­vrez leurs ana­lyses.
28/02/2020
Loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
Nos avo­cats ré­ca­pi­tu­lent les prin­ci­pales me­sures de la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire. Dé­cou­vrez leurs ana­lyses.
28/02/2020
Me­sures re­la­tives aux dé­chets dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie cir­cu­laire
Nos avo­cats ré­ca­pi­tu­lent les me­sures re­la­tives aux dé­chets dans la loi re­la­tive à la lutte contre le gas­pil­lage et à l’éco­no­mie cir­cu­laire. Dé­cou­vrez leurs ana­lyses.
28/02/2020
Me­sures re­la­tives au gas­pil­lage dans la loi anti-gas­pil­lage et éco­no­mie...
Nos avo­cats ré­ca­pi­tu­lent les me­sures re­la­tives au gas­pil­lage ali­men­taire et non ali­men­taire dans la loi sur l'éco­no­mie cir­cu­laire. Dé­cou­vrez leurs ana­lyses.
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Nou­velles obli­ga­tions d’in­for­ma­tion des con­som­ma­teurs
Nos avo­cats ré­ca­pi­tu­lent les obli­ga­tions d’in­for­ma­tion des con­som­ma­teurs fi­gu­rant dans la loi sur l’éco­no­mie cir­cu­laire. Dé­cou­vrez leurs ana­lyses.
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Dé­sé­qui­libre sig­ni­fi­ca­tif & charge de la preuve
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La DGC­CRF in­tègre dans l’en­ca­dre­ment en va­leur des pro­mo­tions les ventes avec prime por­tant sur un pro­duit si­mi­laire au pro­duit acheté.