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Droit de la propriété intellectuelle

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, « paquet marques » ; le cadre réglementaire déterminant le droit de la propriété intellectuelle évolue, à l’échelle nationale et communautaire, au rythme des nouvelles technologies et à la mesure de leur impact sur les problématiques en jeu. Des contrats aux brevets en passant par les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés et cette nouvelle donne juridique nécessite une approche plus que jamais experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation. Quel que soit votre secteur d’activité, il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’une dizaine d’avocats est en mesure de vous proposer un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Dans une optique d’efficacité fondée sur une approche globale, nos experts s’appuient sur le vaste réseau CMS composé de 150 avocats spécialistes dans la matière pour traiter les dossiers internationaux ou transnationaux.

« CMS conseille plusieurs grandes marques françaises dans le domaine du luxe, ainsi que des clients étrangers. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe traite des dossiers de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Elle intervient en conseil et en contentieux. » Legal 500 Paris 2017

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    Brevet

    L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. 

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    Dessins et modèles

    Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. 

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    Droits d'auteur

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    Marques

    Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques.

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    Noms de domaine

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