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Droit de la propriété intellectuelle

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, « paquet marques » ; le cadre réglementaire déterminant le droit de la propriété intellectuelle évolue, à l’échelle nationale et communautaire, au rythme des nouvelles technologies et à la mesure de leur impact sur les problématiques en jeu. Des contrats aux brevets en passant par les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés et cette nouvelle donne juridique nécessite une approche plus que jamais experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation. Quel que soit votre secteur d’activité, il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’une dizaine d’avocats est en mesure de vous proposer un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Dans une optique d’efficacité fondée sur une approche globale, nos experts s’appuient sur le vaste réseau CMS composé de 150 avocats spécialistes dans la matière pour traiter les dossiers internationaux ou transnationaux.

« CMS conseille plusieurs grandes marques françaises dans le domaine du luxe, ainsi que des clients étrangers. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe traite des dossiers de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Elle intervient en conseil et en contentieux. » Legal 500 Paris 2017

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    Brevet

    L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. 

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    Dessins et modèles

    Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. 

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    Droits d'auteur

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    Marques

    Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques.

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    Noms de domaine

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    Flux

    Montrer seulement
    10/09/2020
    CMS et Kat­ten Mu­chin Ro­sen­man con­seils de Jade Bird Fire
    Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé Jade Bird Fire dans le cadre d’une prise de par­ti­ci­pa­tion ma­jo­ri­taire dans la so­ciété Fin­se­cur.
    27 janvier 2017
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2017
    Edito En ce dé­but d’an­née 2017, les pou­voirs pu­blics pen­sent aux usa­gers qui vont de­voir mettre en œuvre les textes ré­cem­ment pu­bliés. Ainsi, le G29 s’est pen­ché sur les no­tions créées par...
    28/07/2020
    Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
    Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans 20 ca­té­go­ries de l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500. Droit fis­cal, droit so­cial, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
    27/07/2020
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
    Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles de juil­let 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
    27/07/2020
    Pro­priété in­tel­lec­tuelle et in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle
    Nos avo­cats font le point sur les créa­tions et les droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle as­so­ciés qui pour­raient voir le jour avec l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle.
    15/07/2020
    Le Co­vid-19 s’at­taque (aussi) aux marques
    Nos avo­cats font le point sur les pro­blé­ma­tiques sou­le­vées par les dé­pôts marques telles que "Co­vid-19" ou "Co­ro­na­vi­rus" en France.
    01/07/2020
    Ces­sion par KSB SAS de ses fi­liales KSE, KSC et STII au pro­fit d’Orano
    Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé KSB SAS lors de la ces­sion de ses fi­liales au pro­fit de la so­ciété Orano DS – Dé­man­tè­le­ment et Ser­vices en date du 29 juin 2020.
    26/06/2020
    Best Lawyers 2021
    Cette an­née nos avo­cats to­ta­li­sent 133 re­com­man­da­tions ; 3 avo­cats re­con­nus « Lawyer of the year » en droit pu­blic et en droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale.
    11/06/2020
    Clap de fin dans l’af­faire TAIT­TIN­GER
    Nos avo­cats font le point sur les re­bon­dis­se­ments de l’af­faire Tat­tin­ger et ses dé­ci­sions ma­jeures ren­dues en ma­tière de marques pa­tro­ny­miques.
    28/05/2020
    Cla­ri­fi­ca­tion du droit d’ex­ploi­ta­tion des ar­chives au­dio­vi­suelles de l’INA
    Notre ca­bi­net d'avo­cats ana­lyse le rap­port de la Cour des comptes por­tant sur la lutte contre les con­tre­fa­çons sur les pla­te­formes nu­mé­riques .
    04/05/2020
    CMS con­seille Apollo
    Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé Apollo Glo­bal Ma­na­ge­ment, Inc. dans le cadre de l’ac­qui­si­tion de l’an­cien seg­ment iso­lable Po­wer and Energy de SPX FLOW, Inc.
    29/04/2020
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
    Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles d'avril 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.