Home / Expertises / Droit de la propriété intellectuelle
vintage light bulb showing the illuminated wires

Droit de la propriété intellectuelle

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, « paquet marques » ; le cadre réglementaire déterminant le droit de la propriété intellectuelle évolue, à l’échelle nationale et communautaire, au rythme des nouvelles technologies et à la mesure de leur impact sur les problématiques en jeu. Des contrats aux brevets en passant par les logiciels et les noms de domaines, tous les aspects de la matière sont concernés et cette nouvelle donne juridique nécessite une approche plus que jamais experte alors même que la préservation et le développement du patrimoine intellectuel revêtent une importance grandissante dans un contexte déterminé par l’innovation. Quel que soit votre secteur d’activité, il est décisif de vous assurer la propriété des créations technologiques et artistiques réalisées par vos collaborateurs et prestataires, de garantir leur protection, de construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés aux plans juridique et fiscal et de vous doter des moyens de faire face à la contrefaçon et aux actes de concurrence déloyale et parasitaire.

Nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’une dizaine d’avocats est en mesure de vous proposer un service complet, de l’audit du patrimoine intellectuel de votre entreprise à l’assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Dans une optique d’efficacité fondée sur une approche globale, nos experts s’appuient sur le vaste réseau CMS composé de 150 avocats spécialistes dans la matière pour traiter les dossiers internationaux ou transnationaux.

« CMS conseille plusieurs grandes marques françaises dans le domaine du luxe, ainsi que des clients étrangers. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe traite des dossiers de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur. Elle intervient en conseil et en contentieux. » Legal 500 Paris 2017

Lire la suite Moins

Choisir une expertise

    Brevet

    L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. 

    Lire la suite

    Dessins et modèles

    Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. 

    Lire la suite

    Droits d'auteur

    Lire la suite

    Marques

    Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques.

    Lire la suite

    Noms de domaine

    Lire la suite

    Flux

    Montrer seulement
    03/12/2020
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ac­com­pagne le groupe KSB
    Après la ces­sion de SPI Éner­gie au Groupe Duf­fau en jan­vier 2020 et la ces­sion KSB Ser­vice Éner­gie, STII et KSB Ser­vice Co­tu­mer au groupe Orano en juin, le groupe al­le­mand KSB (spé­cia­lisé dans le...
    02/11/2020
    CMS con­seil du groupe Me­diaco Le­vage
    Les équipes de CMS en France et en Suisse ont con­seillé le groupe Me­diaco Le­vage dans le cadre de l’ac­qui­si­tion du groupe SE Le­vage.Le groupe SE Le­vage réa­lise, par­tout en France, avec une équipe...
    22/10/2020
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
    Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
    21/10/2020
    Pre­mière dé­ci­sion ren­due par l’INPI en ma­tière de dé­chéance de marque
    De­puis le 1er avril 2020, l’INPI est com­pé­tent pour sta­tuer sur les de­mandes en dé­chéance et en nul­lité de marque, for­mées à titre prin­ci­pal, sauf no­tam­ment lorsque la de­mande est con­nexe à une...
    12/10/2020
    In­ter­dic­tions pro­vi­soires et pro­por­tion­na­lité en droit des bre­vets
    Avant toute con­dam­na­tion au fond, le ti­tu­laire d’un bre­vet peut cher­cher à ob­te­nir des me­sures pro­vi­soires d’in­ter­dic­tion lorsque la con­tre­fa­çon est "vrai­sem­blable" (CPI, art. L. 615-3).La me­sure...
    12/10/2020
    An­nu­la­tion en ap­pel du cer­ti­fi­cat com­plé­men­taire de pro­tec­tion ézé­ti­mibe+sim­vas­ta­tine
    Dans une af­faire op­po­sant Merck Sharp & Dohme (MSD) à TEVA, la cour d’ap­pel de Pa­ris a rendu un ar­rêt in­té­res­sant le 25 sep­tembre 2020 con­cer­nant l’ap­pli­ca­tion des ar­ticles 3(a) et 3(c) du rè­gle­ment...
    12/10/2020
    Mou­ve­ments de sa­la­riés et pro­tec­tion des in­for­ma­tions con­fi­den­tielles de...
    Une opé­ra­tion de res­truc­tu­ra­tion gé­nère des dé­parts de sa­la­riés (vo­lon­taires ou in­vo­lon­taires) ; il faut donc s’in­ter­ro­ger sur les me­sures à prendre pour évi­ter toute dé­per­di­tion des in­for­ma­tions...
    23/09/2020
    Émis­sion obli­ga­taire de la so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy
    La so­ciété Nor­mandy Ha­dron­the­rapy a émis un em­prunt obli­ga­taire à li­bé­ra­tion frac­tion­née d'un mon­tant no­mi­nal to­tal de 48 300 000 eu­ros en juin 2019 et juil­let 2020 au­près d'in­ves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels...
    10/09/2020
    CMS et Kat­ten Mu­chin Ro­sen­man con­seils de Jade Bird Fire
    CMS a con­seillé la so­ciété Jade Bird Fire Co., Ltd., aux cô­tés du ca­bi­net Kat­ten Mu­chin Ro­sen­man, dans le cadre de sa prise de par­ti­ci­pa­tion ma­jo­ri­taire pour plus de 24 mil­lions d’eu­ros dans Fin­se­cur...
    28/07/2020
    Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
    L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
    27/07/2020
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
    Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
    27/07/2020
    Pro­priété in­tel­lec­tuelle et in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle
    Le 15 jan­vier 2020, le dé­puté La Ré­pu­blique en marche Pierre-Alain Ra­phan a dé­posé une pro­po­si­tion de loi cons­ti­tu­tion­nelle n° 2585 por­tant l’in­ser­tion dans le préam­bule de la Cons­ti­tu­tion d’une...