Brevet

France

L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. Notre équipe basée à Paris est expérimentée dans les domaines suivants :

Contentieux : saisie-contrefaçons ; actions en contrefaçon, notamment en référé ; concurrence déloyale et parasitaire, litiges liés au secret des affaires ; actions en nullité de brevet / CCP ou en déclaration de non-contrefaçon ; litiges liés à des inventions de salariés.

Conseil et rédaction de contrats : contrats de R&D ; relations avec les inventeurs ; stratégie de dépôt, audit de portefeuille de droits ; valorisation, transfert de technologie ; contrats de cession, de licence ou de copropriété.

La plupart des dossiers traités ont des aspects transnationaux et nécessitent une coordination étroite avec les actions menées à l’étranger.

Notre équipe est habituée à intervenir dans différents domaines techniques, en particulier dans le domaine pharmaceutique et des produits de santé (elle dispose en outre d’une bonne connaissance du cadre règlementaire applicable à ces produits), mais aussi dans les domaines de l’électronique, de la mécanique ou des produits de grande consommation.

Cette expérience va de pair avec une excellente connaissance des problématiques connexes aux litiges de brevets telles que la protection du secret des affaires (notamment savoir-faire technique) ou la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Notre équipe est intégrée au sein du réseau CMS qui compte 150 avocats, juristes et conseils spécialisés dans ce domaine répartis dans 33 pays. Cette intégration nous permet de pouvoir proposer une stratégie globale en adéquation avec les besoins de nos clients ; cette pratique et ce savoir-faire ont vocation à prendre plus d’ampleur avec l’avènement de la Juridiction Unifiée des Brevets et du Brevet Unitaire.

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