Droits d'auteur

France

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

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22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
28/05/2020
Cla­ri­fi­ca­tion du droit d’ex­ploi­ta­tion des ar­chives au­dio­vi­suelles de l’INA
Après une saga ju­di­ciaire de dix ans sur les con­di­tions d’ex­ploi­ta­tion par l’INA de ses ar­chives in­cor­po­rant des pres­ta­tions sou­mises au droit voi­sin, la Cour de cas­sa­tion con­sacre dé­fi­ni­ti­ve­ment...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
11/12/2019
Or­ga­ni­ser une com­pé­ti­tion d’e-sport
Le 10 no­vembre 2019, Pa­ris ac­cueil­lait la fi­nale des mon­diaux du jeu vi­déo League of Le­gends. Cet évé­ne­ment pla­né­taire offre l’oc­ca­sion à nos avo­cats de re­ve­nir sur les au­to­ri­sa­tions re­quises pour...
03/12/2019
Di­rec­tive « droit d’au­teur » : tour d’ho­ri­zon des prin­ci­pales me­sures
La di­rec­tive du 17 avril 2019 sur le droit d’au­teur et les droits voi­sins dans le mar­ché nu­mé­rique va mo­di­fier subs­tan­tiel­le­ment le droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle. Nous vous pré­sen­tons ses...
04/10/2019
Créa­tion d’un droit voi­sin au pro­fit des agences et édi­teurs de presse
A comp­ter du 24 oc­tobre pro­chain, les agences et édi­teurs de presse pour­ront se pré­va­loir d’un droit nou­veau sur leurs pu­bli­ca­tions de presse en ligne pos­té­rieures au 7 juin 2019. La loi n° 2019-775...
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Les ré­formes se sui­vent mais ne se res­semblent pas tou­jours…Dans un monde en cons­tante mu­ta­tion, où les usages nu­mé­riques évo­luent aussi vite que la mode ves­ti­men­taire, il faut sans cesse re­mettre...
31/01/2019
La Cour de cas­sa­tion fixe la no­tion de "fixa­tion" de l’in­ter­pré­ta­tion
Par un ar­rêt du 12 sep­tembre 2018, la Cour de cas­sa­tion dé­fi­nit l’acte de fixa­tion de la pres­ta­tion de l’ar­tiste-in­ter­prète au sens de l’ar­ticle L.212-3 du Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle...
31/01/2019
La Cour de cas­sa­tion pré­cise l’as­siette de la ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle...
Par un ar­rêt rendu le 16 mai 2018, la Cour de cas­sa­tion pré­cise l’as­siette de la ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle des au­teurs d’ou­vrages lit­té­raires en cas d’ex­ploi­ta­tion pu­re­ment pro­mo­tion­nelle...
31/01/2019
Nou­velle con­dam­na­tion en con­tre­fa­çon de droit d’au­teur pour le "trans­for­ma­teur"...
Alors que Bansky a fait par­ler de lui dans les salles des ventes avec son œuvre "Girl with Bal­loon" qui s’est dé­truite "spon­ta­né­ment" quelques se­condes après avoir été ad­ju­gée, le nom de Jeff...
31/01/2019
Droits d'au­teur : charge du droit de suite (suite et fin)
L’As­sem­blée plé­nière de la Cour de cas­sa­tion con­firme dé­fi­ni­ti­ve­ment la pos­si­bi­lité pour une mai­son de vente aux en­chères de mettre le droit de suite à la charge de l’ac­qué­reur d’une œuvre...