Droits d'auteur

France

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

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28/05/2020
Cla­ri­fi­ca­tion du droit d’ex­ploi­ta­tion des ar­chives au­dio­vi­suelles de l’INA
Notre ca­bi­net d'avo­cats ana­lyse le rap­port de la Cour des comptes por­tant sur la lutte contre les con­tre­fa­çons sur les pla­te­formes nu­mé­riques .
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles d'avril 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
11/12/2019
Or­ga­ni­ser une com­pé­ti­tion d’e-sport
Dans le cadre d’une com­pé­ti­tion d’e-sport, quelle pro­tec­tion pour l’édi­teur du jeu vi­déo et les joueurs ? Notre ca­bi­net d'avo­cats vous ré­pond.
03/12/2019
Di­rec­tive « droit d’au­teur » : tour d’ho­ri­zon des prin­ci­pales me­sures
Nos avo­cats en pro­priété in­tel­lec­tuelle dé­cryp­tent pour vous les élé­ments im­por­tants de la di­rec­tive sur le droit d’au­teur.
04/10/2019
Créa­tion d’un droit voi­sin au pro­fit des agences et édi­teurs de presse
La di­rec­tive sur le droit d’au­teur et la loi du 24 juil­let 2019 ont créé un droit voi­sin pour les édi­teurs de presse. Notre ar­ticle vous en pré­cise la por­tée.
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles de mai 2019. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
31/01/2019
La Cour de cas­sa­tion fixe la no­tion de "fixa­tion" de l’in­ter­pré­ta­tion
Pa­ru­tion de l'ar­ticle La Cour de cas­sa­tion fixe la no­tion de "fixa­tion" de l’in­ter­pré­ta­tion de la Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles de notre ca­bi­net d'avo­cats
31/01/2019
La Cour de cas­sa­tion pré­cise l’as­siette de la ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle...
Pa­ru­tion de l'ar­ticle La Cour de cas­sa­tion pré­cise l’as­siette de la ré­mu­né­ra­tion pro­por­tion­nelle de l’au­teur d’ou­vrages de la Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles de notre ca­bi­net avo­cats
31/01/2019
Droits d'au­teur : charge du droit de suite (suite et fin)
Pa­ru­tion de l'ar­ticle : Droits d'au­teur : charge du droit de suite (suite et fin), de la Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles de notre ca­bi­net d'avo­cats
31/01/2019
Nou­velle con­dam­na­tion en con­tre­fa­çon de droit d’au­teur pour le "trans­for­ma­teur"...
Pa­ru­tion de l'ar­ticle : Nou­velle con­dam­na­tion en con­tre­fa­çon de droit d’au­teur pour le "trans­for­ma­teur" Jeff Koons de la Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles de notre ca­bi­net d'avo­cats
17/10/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2018
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa lettre pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles d'oc­tobre 2018. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
17/10/2018
Le Par­le­ment eu­ro­péen donne fi­na­le­ment son feu vert à la ré­vi­sion de la...
Le Par­le­ment eu­ro­péen donne fi­na­le­ment son feu vert à la ré­vi­sion de la di­rec­tive sur le droit d’au­teur