Marques

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

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Sabine Rigaud
Sabine Rigaud
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Sabine se consacre depuis 2010 au contentieux et au conseil en matière de droit des marques, droit des dessins et modèles et droit d’auteur. Elle dispose d’une solide expérience en coordination...
Florentin Sanson
Florentin Sanson
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florentin intervient en conseil et en contentieux dans différents domaines d’expertise : médias, publicité, divertissement, droit d’auteur, protection des données personnelles, commerce électronique,...
 Colin Joséphine
Joséphine Colin
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Joséphine Colin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Joséphine intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : protection des données...
Maxime Hanriot
Maxime Hanriot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Maxime assiste des clients en France et à l’international, en matière de conseil et de contentieux sur les sujets liés à la protection de la propriété intellectuelle, aux nouvelles technologies,...
Victoire Delloye
Victoire Delloye
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Victoire est avocat en droit de la propriété intellectuelle et des Nouvelles Technologies. Victoire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 et a trois ans d’expérience.Victoire intervient...
Anaïs Arnal
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Anaïs a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017.Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux dans les domaines suivants: droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur,...
Clara Feragus
Clara Feragus
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clara Feragus a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Clara intervient en matière de conseil, rédactions d’actes et contentieux dans les domaines suivants : droit d’auteur, droit des médias...