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Droit des entreprises en difficulté

France

En tant qu'entreprise confrontée à des difficultés économiques, financières, sociales, ou juridiques, en tant que créancier ou partenaire d’une telle entreprise, en tant que dirigeant ou associé de cette entreprise, en tant que gestionnaire de portefeuille ou de spécialiste du retournement, nous vous assistons à tous les stades de la restructuration d’une entreprise, en ce compris le déroulement d'une procédure amiable ou collective. Nous faisons émerger avec vous les solutions les plus efficientes afin de vous permettre de faire face aux difficultés rencontrées. Grâce à l’expertise de nos équipes couvrant l’ensemble des matières juridiques, sociales ou fiscales auxquelles vous pouvez être confrontés, nous parviendrons à obtenir avec vous le meilleur résultat possible. Notre expertise couvre également, avec le soutien de nos équipes dans 53 pays, les aspects internationaux de vos problématiques.

Les experts composant notre équipe dédiée exclusivement au traitement des difficultés des d’entreprises, forts d’une expérience de plus de 20 ans, sauront s’adapter à vos besoins. Leur pratique (dossiers SEAFRANCE, ASCOMETAL, RIVE DEFENSE, EUROPEENNE FOOD, ECLAIR GROUPE, SOBRENA, etc.) et leur implication scientifique (Paris II Assas, Paris IX Dauphine, ESCP, Sciences-po Paris, etc.) nous ont permis d’acquérir la reconnaissance du marché dont elle est devenue un acteur incontournable (classement Option droit des affaires 2015, Legal 500, IFLR, etc.). Notre équipe, rompue aux situations d’urgence et à l’appréhension de l’intégralité des problématiques spécifiques rencontrées, est à même, avec l’appui des équipes spécialisées de notre cabinet immédiatement mobilisables (immobilier, propriété industrielle et intellectuelle, corporate, social, fiscal, etc.), de préserver au mieux vos intérêts en intervenant activement à vos côtés dans la gestion des dossiers. Notre expertise est à votre service tant dans le domaine du conseil que de l’ensemble des contentieux liés aux entreprises en difficulté. Dans le cadre de ces contentieux, nos experts sauront vous assister et vous conseiller de manière pragmatique tout au long de la procédure.

«CMS conseille des repreneurs ainsi que des entreprises dans le cadre de l'ouverture de procédures collectives à l'encontre de leurs partenaires commerciaux. Daniel Carton et Alexandre Bastos animent l'activité du cabinet.»Legal 500 Paris 2013/2014

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04/08/2020
Co­vid-19 : ces­sion de fonds de com­merce et li­qui­da­tion ju­di­ciaire
Avec la crise sa­ni­taire de co­vid-19, le nombre de li­qui­da­tions ju­di­ciaires risque d'aug­men­ter. Quelles sont les pro­cé­dures qui exis­tent pour per­mettre le re­bond de l’en­tre­prise ?
10/07/2020
Fi­nan­ce­ment par les fonds de leurs fi­liales et par­ti­ci­pa­tions en dif­fi­culté
Nos avo­cats font le point sur l’or­don­nance n° 2020-740 as­sou­plis­sant les mo­da­li­tés d’avances en compte cou­rant, pour faire face à l'épi­dé­mie de Co­vid-19.
01/07/2020
Ces­sion par KSB SAS de ses fi­liales KSE, KSC et STII au pro­fit d’Orano
Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé KSB SAS lors de la ces­sion de ses fi­liales au pro­fit de la so­ciété Orano DS – Dé­man­tè­le­ment et Ser­vices en date du 29 juin 2020.
26/06/2020
Best Lawyers 2021
Cette an­née nos avo­cats to­ta­li­sent 133 re­com­man­da­tions ; 3 avo­cats re­con­nus « Lawyer of the year » en droit pu­blic et en droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale.
28/05/2020
Or­don­nance n° 2020-596 du 20 mai 2020 por­tant adap­ta­tion des règles re­la­tives...
Dé­cou­vrez l’or­don­nance n° 2020-596 du 20 mai 2020 qui ap­porte di­verses adap­ta­tions au droit des en­tre­prises en dif­fi­culté compte-tenu de la crise sa­ni­taire ac­tuelle.
25/05/2020
Sou­te­nir ses four­nis­seurs, choi­sir ses risques (2ème par­tie)
Sou­te­nir ses four­nis­seurs et choi­sir ses risques pen­dant la crise sa­ni­taire : nos avo­cats font le point sur les pro­blé­ma­tiques liées au droit com­mer­cial et du droit de la con­cur­rence.
20/05/2020
Sou­te­nir ses four­nis­seurs, choi­sir ses risques (1re par­tie)
Sou­te­nir ses four­nis­seurs et choi­sir ses risques pen­dant la crise sa­ni­taire : nos avo­cats font le point sur les me­sures liées au droit com­mer­cial et du droit de la con­cur­rence.
01/04/2020
Co­vid-19 : adap­ta­tion du droit des en­tre­prises en dif­fi­culté
Dé­cou­vrez l’or­don­nance n° 2020-341 du 27 mars 2020 qui ap­porte di­verses adap­ta­tions au droit des en­tre­prises en dif­fi­culté compte-tenu de la crise sa­ni­taire ac­tuelle
24/03/2020
Co­vid-19 et trai­te­ment des dif­fi­cul­tés des en­tre­prises #2
Dé­cou­vrez com­ment l’Etat con­ti­nue de cons­truire son dis­po­si­tif de lutte con­jonc­tu­rel contre les im­pacts éco­no­miques de la pan­dé­mie de Co­vid-19.
19/03/2020
Co­vid-19 et trai­te­ment des dif­fi­cul­tés des en­tre­prises
Nos avo­cats en droit des en­tre­prises en dif­fi­culté ré­ca­pi­tu­lent les ré­ponses à la dis­po­si­tion des chefs d’en­tre­prise pour faire face à la crise éco­no­mique liée au Co­ro­na­vi­rus.
10/03/2020
Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires con­seil­lée par CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats
Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé Bor­deaux Opé­ra­tions Por­tuaires dans le cadre de la re­prise de l’ac­ti­vité de Bor­deaux At­lan­tique Ter­mi­nal.
14/01/2020
Por­tée de l’ab­sence d’in­for­ma­tion des IRP en cas de dé­sig­na­tion d’un man­da­taire...
Nos avo­cats font le point sur la Por­tée de l’ab­sence d’in­for­ma­tion des IRP en cas de dé­sig­na­tion d’un man­da­taire ad hoc