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Droit du patrimoine

France

Que vous soyez un particulier ou un chef d’entreprise, la complexité de la structuration, de la gestion et de la transmission du patrimoine ne cesse de s’accroître avec l’évolution de l’environnement juridique et fiscal qui doit s’adapter aux mouvements internationaux des biens et des personnes. Dans ce domaine qui touche à l’intimité des personnes, vous devez définir vos objectifs à long terme tout en intégrant de possibles modifications de votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Votre réflexion nécessite de faire appel à plusieurs branches du droit et d’obtenir des conseils juridiques et fiscaux de premier ordre. Nos équipes sont structurées pour répondre à ces exigences et pour vous assister dans la conduite de vos divers projets patrimoniaux (transmission d’entreprise familiale et préparation de succession, organisation des relations matrimoniales et conséquences patrimoniales du divorce, protection de vos proches,etc.). Elles se composent de spécialistes du droit du patrimoine, de la fiscalité patrimoniale nationale et internationale, du droit des sociétés pour les aspects de gouvernance d’entreprise. Quels que soient vos objectifs, nos experts sauront vous aider à les réaliser en prenant en compte les spécificités de votre situation.

Afin de vous apporter les conseils spécifiques dont vous avez besoin, nos conseillers intègrent toujours la dimension humaine à leur réflexion sur les questions de patrimoine. Vos besoins et objectifs seront étudiés dans le contexte de l’environnement personnel au sens large et des relations familiales qui ont souvent un impact significatif sur les décisions d’organisation, de gestion et de transmission de patrimoine. Si vous avez besoin d’une assistance à l’international, notre réseau mondial d’experts en droit du patrimoine veillera à ce que vous bénéficiiez des meilleurs conseils, par l’intermédiaire d’un interlocuteur unique dans votre pays d’origine. Si vous êtes engagé dans un litige civil ou fiscal, nos avocats pourront vous assister tout au long de la procédure, où que vous soyez basé, garantissant la meilleure issue transactionnelle ou judiciaire.

« Les équipes de CMS assistent des clients privés fortunés sur des problématiques de droit civil, notamment en matière d’assurances-vie, de donations et de démembrements de propriété (usufruit/nue-propriété). »Guide Chambers HNW 2017 

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    Conflits patrimoniaux

    Nos avocats en droit du patrimoine assistent leurs clients afin de dénouer des situations conflictuelles (successions, divorces) en privilégiant, dans la mesure du possible, la recherche de règlements amiables. Pour proposer des solutions adaptées, elle s’appuie à la fois sur sa compétence technique et son expérience pratique.

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    Personne et patrimoine dans un contexte international

    Nos avocats en droit du patrimoine assistent leurs clients pour les informer et les guider lorsque des Etats autres que la France sont concernés par leurs problématiques patrimoniales, notamment en matière de transmission :

    • soit lorsque leur lieu de résidence ou ceux de leurs proches sont hors de France ;
    • soit lorsque leurs biens sont situés à l’étranger.

     

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    Transmission de patrimoine à titre gratuit

    Nos avocats en droit du patrimoine conseillent les détenteurs de patrimoine privé et professionnel pour anticiper et organiser leur transmission. Notre clientèle est principalement composée de particuliers et de chefs d’entreprise désireux de sécuriser la transmission de leur patrimoine à leurs enfants ou à d’autres bénéficiaires.

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