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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

France

Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.

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