Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux. Porteuse de nombreux changements, la récente loi « Rebsamen » tente de simplifier le dialogue social français pour mieux le stimuler. Dans un contexte d’intenses mutations au sein de l’entreprise, potentiellement génératrices de perturbations, la qualité du climat social – déterminée notamment par la qualité du dialogue social – constitue effectivement un enjeu majeur. Dès lors, comment adapter vos pratiques aux règles de fonctionnement en vigueur ? Comment gérer et optimiser vos relations avec les représentants du personnel ? Comment tirer parti du nouveau cadre légal de la négociation sociale pour construire une stratégie de négociation adaptée et efficace ? Comment se saisir des opportunités offertes par la réforme pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social ? Dans une double optique de performance économique et sociale, ces chantiers décisifs doivent être appréhendés au plus vite.

Spécialistes de ces questions, nos experts du droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent. Forts d’une expérience significative en la matière, ils vous guident dans la gestion permanente des droits et des prétentions des représentants du personnel et de vos obligations à leur égard. Parallèlement, ils vous accompagnent dans le déploiement des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés. Très concrètement, ils interviennent aussi bien sur la mise en place des instances représentatives du personnel nationales et internationales (Comité européen) que sur la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts. Ils sont en mesure de vous assister dans la négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe ; dans la gestion des conflits collectifs et des contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et désignations syndicales) ou encore dans vos relations avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pragmatiques et conscients de vos enjeux, ils vous aideront à tirer le meilleur parti du cadre juridique en vigueur pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social dans un élan de dynamisme collectif.

 
Beaure-d'Augères-Ghislain
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Beaure d'Augères a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1994 et a été coopté Associé en 2003. Sa double formation Droit Public/Droit Social s’est traduite par l’acquisition de compétences...
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Bonneau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999, coopté associé en 2012. Pierre intervient en conseil et contentieux en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la protection sociale...
Raphaël Bordier
Raphaël Bordier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Raphaël a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé au sein du département social en 2009. Il anime régulièrement des conférences et formations pour les clients du cabinet...
Nicolas Calliès
Nicolas Callies
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas Callies a rejoint le département Droit Social de CMS Francis Lefebvre 1990 où il a été coopté associé en 2001. Nicolas intervient en matière de négociation collective et représentation...
Ludovique Clavreul
Ludovique Clavreul
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Entrée chez CMS Francis Lefebvre en 2006. Activité de conseil : rédaction de consultations en français et en anglais (durée du travail, élection et information-consultation des représentants du...
Damien-Decolasse-600
Damien Decolasse
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Damien Decolasse a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2002 et est avocat associé au sein du département Droit Social. Il conseille et défend des entreprises en matière de droit du travail, droit de...
Vincent Delage
Vincent Delage
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Vincent Delage a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1999 et a été coopté associé au sein du département droit social en 2010. Vincent intervient notamment en matière de gestion des relations individuelles...
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management. Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
Associée
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocate associée au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
Christophe Girard
Christophe Girard
Associé
France, Lyon
Christophe Girard a rejoint CMS Francis Lefebvre Lyon en 2001 (et a été coopté associé en 2019). Il intervient en droit du travail et de la sécurité sociale. Il conseille au quotidien les entreprises...