Retraite et prévoyance

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
As­so­cié
Head of Employment and pensions practice's Intelligence department
France, Neuilly-sur-Seine
Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)...
Alain Hermann
Alain Herrmann
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Alain Herrmann a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit social et notamment en matière de restructurations...
La photo de Laurent Marquet De Vasselot
Laurent Marquet de Vasselot
As­so­cié
Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expertise...
Froger-Michon Caroline
Caroline Froger-Michon
As­so­ciée
Co-Responsable du Groupe Droit du Travail, CMS
France, Neuilly-sur-Seine
Caroline Froger-Michon est avocat associé au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient principalement pour de grands groupes français et internationaux appartenant...
La photo de Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges pendants devant les...
Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Florence Duprat-Cerri est avocat Counsel au sein du département Droit Social. Plus particulièrement, elle intervient en matière d'assistance rapprochée d’entreprises dans la gestion quotidienne...
La photo de Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
La photo de Emilie Bourguignon
Emilie Bourguignon
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011.Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail,...
La photo de Carole Rometti
Carole Rometti
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Carole Rometti est avocat Counsel au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient en qualité de conseil spécialisé en droit du travail et en droit de la protection...
Marie-Laure Trédan
Marie-Laure Tredan
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance (élections...