Home / Expertises / Droit du travail et protection sociale / Santé, sécurité et risques psychosociaux

Santé, sécurité et risques psychosociaux

France

Troubles de la concentration et du sommeil, épuisement professionnel, troubles anxio-dépressifs, maladies cardio-vasculaires… De plus en plus de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. En cause : le stress mais aussi les violences internes ou externes (harcèlement moral ou sexuel, conflit de personnes ou d’équipes, insultes, menaces, etc.) dont ils s’estiment victimes. Exacerbé par les évolutions de l’organisation du travail, le développement de nouvelles pratiques managériales, dans un contexte d’hyper-compétitivité ce malaise grandissant est nourri par l’incertitude ambiante. Son incidence potentielle est considérable au niveau humain (dégradation de la santé de vos salariés, dégradation du climat social de votre entreprise), au plan économique (turnover, absentéisme, baisse de votre productivité, etc.) mais aussi en matière juridique puisqu’en tant qu’employeur, il relève de votre obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs. De fait, la responsabilité pénale notamment des personnes morales a connu ces dernières années une évolution législative et jurisprudentielle significative et de plus en plus stricte. Le manquement de l’employeur à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité est l’une des premières causes de l’engagement de sa responsabilité pénale et/ou civile. À ce titre – et au-delà de la question réglementaire, afin d’assurer la bonne santé économique et sociale de votre entreprise – il est indispensable d’anticiper et de prévenir ces risques.

Familière de ces problématiques et consciente des multiples enjeux, notre équipe de spécialistes du droit du travail et de la protection sociale vous conseille dans la définition et le déploiement d’une politique de prévention adaptée à la nature de votre activité, en vue d’optimiser les garanties en matière d’hygiène et de sécurité. Nos experts interviennent pour évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise et consigner les résultats dans un document unique, conformément à l’obligation en vigueur. Ils vous accompagnent dans la mise en œuvre des actions de prévention des accidents du travail, des maladies professionnelles et des agissements de harcèlement moral ou sexuel. Ils vous assistent dans vos relations avec le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans la mise en place de délégations de pouvoirs et de responsabilités, lors des investigations des autorités de contrôle et dans le cadre de contentieux. Enfin, dans une dynamique proactive dépassant le strict cadre de la prévention, ils vous guident et vous assistent dans le développement de pratiques visant à assurer le bien-être et la qualité de vie au travail (QVT).

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
05/06/2020
Nou­velles pré­ci­sions de la Cour de cas­sa­tion en ma­tière de har­cè­le­ment...
Dé­cou­vrez l’ar­rêt du 25 mars 2020 de la Cour de cas­sa­tion qui rap­pel que l’au­to­rité de la chose ju­gée au pé­nal s’im­pose au juge ci­vil.
17/04/2020
Co­vid-19 : com­ment pré­pa­rer la re­prise le 11 mai pro­chain ?
Nos avo­cats vous ex­pli­quent com­ment pré­pa­rer et an­ti­ci­per au mieux le re­tour sur le lieu de tra­vail des sa­la­riés pla­cés en té­lé­tra­vail.
15/04/2020
Co­vid-19 : pré­ci­sions sur les mo­da­li­tés d'or­ga­ni­sa­tion des vi­sites mé­di­cales...
Co­vid-19 : quelles sont les pré­ci­sions sur les mo­da­li­tés d'or­ga­ni­sa­tion des vi­sites mé­di­cales et des réu­nions du CSE ap­por­tées par les dé­crets du 8 et 10 avril 2020 ?
09/04/2020
Trans­for­ma­tion du CSE lorsqu’une en­tre­prise dé­passe le seuil des 50 sa­la­riés
Notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur la trans­for­ma­tion du CSE ainsi que des mo­da­li­tés et con­sé­quences quand une en­tre­prise dé­passe le seuil des 50 sa­la­riés.
19/12/2019
Peut-on li­cen­cier un sa­la­rié pour des faits ti­rés de sa vie per­son­nelle...
Notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur la ju­ris­pru­dence ré­cente en ma­tière de li­cen­cie­ment d'un sa­la­rié pour des faits ti­rés de sa vie per­son­nelle ?
29/10/2019
Les droits du sa­la­rié en cas de nais­sance d’un en­fant
Quels sont les con­gés aux­quels le sa­la­rié a droit en cas de nais­sance d’un en­fant ? Notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point.
26/10/2019
La dé­non­cia­tion des agis­se­ments de har­cè­le­ment mo­ral ou sexuel au tra­vail
Har­cè­le­ment mo­ral ou sexuel au tra­vail : notre ca­bi­net d'avo­cats re­vient sur les droits du dé­non­cia­teur et de la per­sonne ac­cu­sée.
23/10/2019
Har­cè­le­ment mo­ral et sexuel au tra­vail : que dit la ju­ris­pru­dence ?
Notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur la ju­ris­pru­dence ré­cente en ma­tière de har­cè­le­ment mo­ral et sexuel au tra­vail.
17/10/2019
Pré­somp­tion d’im­pu­ta­bi­lité au tra­vail des ac­ci­dents de mis­sion
La ju­ris­pru­dence étend pro­gres­si­ve­ment la pré­somp­tion d’im­pu­ta­bi­lité au tra­vail des ac­ci­dents de mis­sion. Dé­cou­vrez l'ana­lyse de nos avo­cats.
27/09/2019
Le pré­ju­dice d'an­xiété étendu aux cas d'ex­po­si­tion à des subs­tances no­cives...
Pré­ju­dice d'an­xiété : la ju­ris­pru­dence étend la ré­pa­ra­tion aux cas d'ex­po­si­tion à des subs­tances no­cives ou toxiques. Dé­cou­vrez notre ana­lyse.
17/08/2019
Ar­rêts de tra­vail et con­gés payés
Quelles sont les con­sé­quences de l'ar­rêt de tra­vail d'un sa­la­rié sur ses con­gés payés ? Notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point.
14/08/2019
Al­cool au tra­vail
L’al­cool peut-il être to­léré sur le lieu de tra­vail ? Com­ment faire en tant qu’em­ployeur pour qu'al­cool et tra­vail fas­sent bon mé­nage ? Nous vous ré­pon­dons.