Fiscalité du secteur non lucratif et public (fiscalité des associations et organismes à but non lucratif)

Pression économique grandissante, réforme de l’État-providence, essor des initiatives de la société civile, développement du numérique et de ses extraordinaires opportunités, multiplication des initiatives d’entreprises citoyennes : les récentes tendances socio-économiques expliquent et soulignent l’importance croissante du secteur non lucratif.
En tant qu’acteur du secteur, vous êtes soumis à un régime fiscal dérogatoire, d’application délicate et potentiellement pénalisant au regard des défis auxquels vous êtes confrontés. Qu’il s’agisse de la TVA, de la taxe sur les salaires, de l’imposition des profits ou de la fiscalité locale, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques requérant une fine connaissance en la matière, devant en permanence être actualisée.

Fort d’une expérience bâtie sur sa collaboration avec des acteurs incontournables du secteur non lucratif (sportif, social, culturel, philanthropique, éducatifs, etc.), notre cabinet, vous assiste dans la prévention et la gestion des risques fiscaux tout en prenant en compte vos spécificités propres au domaine non lucratif dans lequel vous œuvrez, qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère non lucratif de vos activités par les autorités fiscales, que de la mise en œuvre des règles de sectorisation ou de l’accompagnement sur la voie de la fiscalisation totale ou partielle de vos opérations.
Nos avocats vous accompagnent tant au plan préventif, que lors des contrôles fiscaux, du contentieux ou d’actions de lobbying devant les autorités nationales ou communautaires.

Fondée sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos problématiques. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Conscients des implications de leurs recommandations et sensibilisés aux défis qui sont les vôtres, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos besoins. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos objectifs, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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François Lacroix
François Lacroix
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Lacroix a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1980. Il a été coopté associé en 1998. François intervient notamment dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux...
La photo de Hubert Bresson
Hubert Bresson
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Compte tenu d’une expérience de 30 ans en qualité d’avocat fiscaliste au sein du Cabinet, Hubert a une expertise reconnue en matière de :Fiscalité des entreprises : conseil de groupes de toutes...
La photo de Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.Il couvre l'ensemble des questions...
Leclère Christophe
Christophe Leclère
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Leclère a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Il est spécialisé en fiscalité directe et intervient plus particulièrement dans les domaines suivants : fiscalité directe générale,...
La photo de Philippe Zoubritzky
Philippe Zoubritzky
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Zoubritzky, spécialisé en fiscalité directe, est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Depuis plus de 30 ans, il accompagne de nombreux grands...
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997. Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands...
Anne Grousset
Anne Grousset
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur...
La photo de Stéphane Bouvier
Stéphane Bouvier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Bouvier a rejoint le département fiscalité de CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2003 et a été coopté en 2017. Stéphane traite plus particulièrement des questions relatives aux...
Stéphanie Riou-Bernard
Stéphanie Riou-Bernard
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphanie est avocat au sein du département de fiscalité directe de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Elle a une expérience et une expertise significatives en matière de contrôles et contentieux...