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Fiscalité en Afrique

France

Dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux, les pays d’Afrique suscitent un intérêt considérable des entreprises. Grâce à des ressources abondantes et un marché en pleine expansion, ils tendent ainsi à devenir des acteurs décisifs de l’internationalisation des affaires. À mesure de l’importance grandissante de leur rôle dans de nombreux secteurs (infrastructures, énergie, private equity, télécommunications, biens de grande consommation, agriculture etc.), leurs systèmes juridiques et fiscaux ont significativement évolué. Ces systèmes seront amenés à devenir de plus en plus complexes et exigeants à l’heure de la lutte contre l'érosion des bases d'imposition et contre le transfert des bénéfices (plus connue sous le nom de Plan d’action BEPS). Ainsi, que vous opériez ou que vous souhaitiez vous implanter sur le continent africain, vous êtes aujourd’hui confronté à un environnement juridique et fiscal mouvant dont une parfaite maîtrise s’impose, tant au plan stratégique qu’opérationnel.

Forts de leur expérience significative, les avocats de notre équipe jouissent d’une excellente réputation dans les domaines du droit et de la fiscalité en Afrique. Avec l’appui de leurs correspondants locaux, ils interviennent dans des domaines multiples :

  • fiscalité interne des pays africains (régime de droit commun, régime d’incitation aux investissements, régimes sectoriels…) ;
  • fiscalité internationale (traitement fiscal des dividendes, intérêts, « management fees » et autres rémunérations de prestations de services) ;
  • fiscalité des contrats clés en mains (risque établissement stable, structuration des contrats et des flux) ;
  • fiscalité dans le cadre des transactions (acquisitions, cessions, joint-ventures, restructurations, fusions) ;
  • structuration fiscale de projets d’investissements ou d’implantation.

Ils accompagnent par ailleurs leurs clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux.

Notre équipe d’avocats dispose d’une connaissance pointue des réglementations en vigueur comme de la pratique leur permettant de vous apporter une assistance constructive quels que soient votre problématique et vos enjeux, de sécuriser techniquement vos opérations et de vous conseiller avec efficacité dans la mise en œuvre de vos projets. L’ancienneté et la qualité de leurs liens avec l’Afrique garantit une approche pragmatique, en phase avec les réalités locales.

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