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Fiscalité immobilière

France

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

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10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions d’en­ga­ge­ments de cons­truire ou de re­vendre en ma

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03/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point sur les prin­ci­pales li­vrai­sons de lo­ge­ments so­ciaux neufs taxables à la TVA au taux ré­duit de 5,5% ou de 10%.
26/06/2020
TVA im­mo­bi­lière et ré­gime de la marge
Dé­cou­vrez la dé­ci­sion du 25 juin 2020 du con­seil d’Etat de sou­mettre à la Cour de jus­tice des ques­tions con­cer­nant la por­tée du ré­gime de la marge en TVA im­mo­bi­lière.
25/06/2020
Re­port des dé­lais pour re­vendre et pour cons­truire du­rant la crise sa­ni­taire...
Nos avo­cats font le point sur les dé­lais pour re­vendre et pour cons­truire ap­pli­cable aux droits de mu­ta­tion du­rant la crise sa­ni­taire du Co­vid-19.
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ? Nos avo­cats spé­cia­listes de la TVA im­mo­bi­lière font le point.
17/06/2020
Le ré­gime TVA de la para-hô­tel­le­rie
Les lo­ca­tions para-hô­te­lières bé­né­fi­cient d'un ré­gime spé­ci­fique avec un taux de TVA à 10% ap­pli­cable se­lon cer­taines con­di­tions. Nos avo­cats font le point.
10/06/2020
Tra­vaux im­mo­bi­liers et TVA
En ma­tière de TVA im­mo­bi­lière, les tra­vaux im­mo­bi­liers peu­vent avoir une con­sé­quence sur l'ap­pré­cia­tion de la pro­duc­tion d’un im­meuble neuf. Ana­lyses.
03/06/2020
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière
Le casse-tête de l’ar­ticle 257 bis du CGI en ma­tière im­mo­bi­lière : quand le dis­po­si­tif du trans­fert d’uni­ver­sa­lité de pa­tri­moine est-il ap­pli­cable ?
27/05/2020
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières
Ré­gime TVA des lo­ca­tions im­mo­bi­lières : notre ca­bi­net d'avo­cats fait le point sur le ré­gime TVA des lo­ca­tions de lo­caux pro­fes­sion­nels taxées sur op­tion du bail­leur.
19/05/2020
En­ga­ge­ments de cons­truire et de re­vendre
La ré­forme de la TVA im­mo­bi­lière de 2010 a per­mis des al­lè­ge­ments d’im­po­si­tion liés à l’en­ga­ge­ment de cons­truire et à l’en­ga­ge­ment de re­vendre. Nos avo­cats font le point.
14/05/2020
Quand la TVA gre­vant les im­meubles des­ti­nés à être ven­dus est-elle dé­duc­tible...
Dé­cou­vrez l’ar­ticle «Quand la TVA gre­vant les im­meubles des­ti­nés à être ven­dus est-elle dé­duc­tible ?» paru dans la Lettre de l'Im­mo­bi­lier de notre ca­bi­net.
14/05/2020
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Mai 2020
Notre ca­bi­net d’avo­cats vous fait le point sur l'ac­tua­lité du droit de l'im­mo­bi­lier en mai 2020 et la ré­forme de la TVA Im­mo­bi­lière. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
13/05/2020
La no­tion d’as­su­jetti dans le con­texte des opé­ra­tions im­mo­bi­lières
Une opé­ra­tion im­mo­bi­lière est taxée à la TVA uni­que­ment si elle est réa­li­sée par un « as­su­jetti agis­sant en tant que tel ». Nos avo­cats font le point sur la no­tion d'as­su­jetti.