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Fiscalité immobilière

Les dispositions fiscales applicables à la détention et aux opérations portant sur des actifs ou sociétés immobilières situés en France ou à l’étranger évoluent au gré de fréquentes réformes. Alors que l’Administration maintient une pression forte en matière de contrôles, les enjeux fiscaux des investissements immobiliers, de leur structuration, de leur financement et de leur cession, rendent nécessaire la parfaite maîtrise des règles fiscales applicables. Que vous soyez établissement bancaire, investisseur institutionnel ou privé, promoteur ou marchand de biens, français ou étranger, nos équipes vous accompagnent dans l’ensemble de vos opérations immobilières.

Notre pratique en fiscalité immobilière couvre l’ensemble de vos enjeux en France comme à l’international : acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières ; fiscalité applicable aux SIIC, SCPI et OPCI ; TVA immobilière ; droits d'enregistrement ; fiscalité des revenus fonciers et des plus-values immobilières ; fiscalité locale ; profits immobiliers des marchands de biens, lotisseurs et de l’ensemble des opérateurs du secteur de la promotion immobilière.

Notre approche globale et pluridisciplinaire s’appuie sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires et nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos opérations immobilières. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans d’excellence et une grande proximité avec les acteurs du marché immobilier, vous assure des solutions pragmatiques et adaptées.

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Lenczner Lionel
Lionel Lenczner
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Lionel Lenczner a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989, où il a été coopté associé en 1997. Il intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des entreprises et groupes...
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre Carcelero a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002 et a été coopté en 2017.Pierre intervient plus particulièrement en matière de fiscalité des entreprises et groupes de sociétés...
La photo de Luc Jaillais
Luc Jaillais
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Luc a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1991. Il est spécialisé en fiscalité directe : Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu.
François Lacroix
François Lacroix
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Lacroix a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1980. Il a été coopté associé en 1998. François intervient notamment dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux...
Laurent Chatel
Laurent Chatel
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Chatel est spécialisé en impôts locaux. Associé du cabinet depuis 2003, il intervient en matière de CET (CFE et CVAE), taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe sur...
La photo de Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.Il couvre l'ensemble des questions...
La photo de Pierre-Jean Douvier
Pierre-Jean Douvier
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Pierre-Jean Douvier est spécialisé en droit international. Il co-dirige l’équipe Internationale. Ses quatre domaines de compétence sont : - les conseil aux clients privés (Family office, juridique,...
La photo de Jacqueline Sollier
Jacqueline Sollier
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Jacqueline Sollier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1982. Cooptée associée en 1996, Jacqueline est spécialisée en fiscalité directe, elle traite plus particulièrement des questions liées...
La photo de Julien Saiac
Julien Saïac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Julien est associé de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Il a été détaché au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats New York pendant deux ans avant de rejoindre le département de fiscalité...
La photo de Richard Foissac
Richard Foissac
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Richard Foissac est spécialisé en fiscalité directe, il intervient plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité des personnes physiques, de a fiscalité immobilière et financière et de...