Fiscalité indirecte, TVA, douanes

Fort d’une expérience de plus de 70 ans sur les questions relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires et sur la fiscalité indirecte, notre cabinet s’enorgueillit d’une réputation d’expertise largement reconnue par le marché au plan national et international. Cette reconnaissance s’appuie sur une très forte expertise de ses équipes. Les succès contentieux devant les juridictions nationales et communautaires confirment le positionnement de notre cabinet comme leader dans le domaine de la fiscalité indirecte et sa réputation d’excellence.

Cette expertise s’articule autour de trois domaines : la TVA et la taxe sur les salaires, la fiscalité indirecte et la douane.

Experts des problématiques TVA et taxes assimilées, nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble des sujets en jeu (TVA, obligations déclaratives et formelles, règles de facturation mais aussi taxes annexes à la TVA, taxes sur les salaires), en France comme à l’international. Concrètement, quel que soit votre secteur d’activité, et votre lieu d’établissement, nous sommes en mesure d’intervenir à vos côtés (assistance, audit, conseil et contentieux) dans les domaines suivants : opérations immobilières ; opérations en capital, structurations et restructurations ; opérations bancaires, financières et d’assurance ; opérations transfrontalières,(intracommunautaires et hors UE) opérations réalisées par des personnes morales de droit public ou par des organismes sans but lucratif. Notre assistance porte également sur des problématiques liées au respect des obligations formelles propres à la TVA.

Nos avocats sont également en mesure de vous assister sur toutes les problématiques touchant aux contributions indirectes, aux taxes annexes à la TVA et autres taxes sur le chiffre d’affaires (conformité aux normes juridiques en vigueur, gestion déclarative, contentieux, etc.), aux taxes sur les transactions financières, tant sur les aspects juridiques que sur les modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, nous vous assistons dans toutes vos problématiques liées à la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Dans un contexte d’internationalisation grandissante et de montée en puissance de la numérisation, la fiscalité indirecte, qui touche directement à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation de services, fait l’objet d’une harmonisation concrétisée notamment par l’entrée en vigueur du Nouveau Code des Douanes de l’Union. Destinées à adapter la législation douanière européenne aux évolutions du commerce international dans une double optique de prévention de l’évasion fiscale et d’élimination de la double imposition, ces dispositions visent également à moderniser, simplifier et optimiser les procédures douanières (mise en place de la facturation électronique obligatoire, par exemple). Source de contraintes, voire de risques pour votre entreprise, car vous devez veiller en permanence à être en conformité avec cette réglementation évolutive, la fiscalité indirecte constitue également une opportunité potentielle en matière d’optimisation de votre trésorerie et de votre chaîne logistique.

Sur l’ensemble de ces domaines, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet et s’appuient sur notre réseau international pour vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, adaptées à votre situation et vos objectifs personnels. Notre savoir-faire, largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de servir au mieux vos intérêts tout en vous assurant la plus grande sécurité juridique.

Lire la suite Moins
 
Langue parlée




Niveau hiérarchique




Gaëtan Berger-Picq
Gaëtan Berger-Picq
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Gaëtan Berger-Picq a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1997 et a été coopté en 2008. Gaëtan conseille et assiste les entreprises dans l’ensemble des sujets relatifs à la TVA et à la taxe...
La photo de Philippe Tournes
Philippe Tournès
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997. Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands...
Christophe Aldebert
Christophe Aldebert
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Aldebert a rejoint le CMS Francis Lefebvre Avocats en 1989, coopté associé en 2000.Fiscaliste, Christophe est plus particulièrement spécialisé en TVA. Il intervient pour le compte d’une...
Anne Grousset
Anne Grousset
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur...
La photo de Henri Bitar
Henri Bitar
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999 et a été coopté associé en juillet 2008.Henri intervient en matière de conseil et d'assistance en matière de TVA dans les secteurs suivants...
Frédéric Bertacchi
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Frédéric Bertacchi a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006, coopté associé en 2020.Frédéric intervient en matière de conseil et d'assistance sur des problématiques de TVA dans les secteurs...
Danis Patrick
Patrick Danis
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Patrick Danis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1998. Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil en matière de taxe sur la valeur ajoutée...
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Elisabeth Ashworth est responsable au sein de l'équipe de la Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre Avocats des questions relatives à la TVA, la taxe sur les salaires et les taxes sur le chiffre d'affaires....
Yann Leclerc
Yann Leclerc
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Yann Leclerc a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 1981 en qualité de conseil fiscal. Il est titulaire de la mention de spécialisation droit fiscal et droit douanier. Il...
William Hamon
William Hamon
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
William intervient en matière de TVA, autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d’activités, avec une dominante industrielle et commerciale, pour conseiller les entreprises,...