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high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier & construction

France

Montée en puissance du green, émergence du coworking et du coliving, digitalisation de la conception, de la commercialisation et de l'exploitation des biens, obsolescence programmée du parc, explosion des financements alternatifs, etc.Le secteur de l’immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font échos les nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour sécuriser et optimiser vos projets et vos actifs dans cet environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification de vos opérations à leur exécution.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous accompagner à chacune des étapes de votre projet.

Compte tenu de la variété des disciplines concernées – et afin de vous fournir un accompagnement de pointe en toute circonstance – les 40 avocats de notre pôle immobilier conjuguent leur savoir-faire avec les compétences de nos spécialistes en fiscalité immobilière et travaillent en étroite collaboration avec nos experts en immobilier public, urbanisme et aménagement

Ainsi, nos équipes sont à même d’intervenir de façon globale ou ponctuelle sur chaque aspect de vos projets immobiliers : ventes et acquisitions d'immeubles (terrains, immeubles industriels, commerciaux, d'habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc) ; construction et promotion immobilière (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ; baux (conseil et contentieux des baux commerciaux – négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux, des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d'habitation) ; aménagement et autorisations administratives (contrats d’occupation du domaine public, contrats de financement, de construction et de maintenance, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, baux emphytéotiques hospitaliers) ; urbanisme (conseil et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile-de-France) ; environnement et développement durable (pollution et installations classées pour la protection de l'environnement, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation, problématiques relevant du Grenelle de l'environnement, bail vert) ; expropriation (conseil lors de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels) ; copropriété (conseil et contentieux relevant de la copropriété) ; professions de l'immobilier (conseil et contentieux relatif aux administrateurs de biens, problématiques relevant de la loi Hoguet) ; financement de projets immobiliers (aspects juridiques et fiscaux) ; fiscalité immobilière (optimisation fiscale des structurations d'investissement – régime SIIC, etc., fiscalité des transactions immobilières) ; taxes locales avant, pendant et après les travaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, CET) ; TVA immobilière (opérations immobilières, promotion, marchands de biens) et opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier.

Dans chacun de ces domaines, ils assurent aussi bien l’audit de la situation juridique et administrative, le conseil, l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles ou de contrats mais aussi la gestion des contentieux devant toutes les juridictions, tant civiles qu’administratives.

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    Acquisitions et ventes

    En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession.

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    Baux commerciaux

    Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent 

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    Construction & promotion

    Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel

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    Contentieux immobilier

    Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme 

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    Financement

    Reconnue pour son expertise en matière de financements structurés complexes, de crédits hypothécaires et de sûretés immobilières,

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    Gestion immobilière

    Réputés pour leur solide expérience, nos spécialistes de la gestion immobilière sont en mesure de vous accompagner

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    Notre équipe Droit fis­cal
    Notre équipe Droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale
    Notre équipe Cor­po­rate/Fu­sions & ac­qui­si­tions

    Flux

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    14/05/2020
    Droits de mu­ta­tion : im­pacts de la ré­forme de la TVA...
    Le champ d’ap­pli­ca­tion du droit de vente n’a pas été...
    25 oct. 17
    Taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage :...
    31Dé­cret n° 2017-1421 du 2 oc­tobre 2017 (JORF n° 0232 du 4 oc­tobre 2017) Le ré­gime de la taxe pour créa­tion de bu­reaux, lo­caux com­mer­ciaux et de sto­ckage (TCBCE) a été dé­fini par la loi de fi­nances...
    14/05/2020
    Im­po­si­tion à la TVA : op­ter ou ne pas op­ter, telle...
    ar­ticle 260-5° bis Code gé­né­ral des im­pôts (CGI)
    11 oct. 16
    La ré­forme du droit des obli­ga­tions est en vi­gueur !
    L’or­don­nance n°2016-131 du 10 fé­vrier 2016 por­tant ré­forme du droit des con­trats, du ré­gime gé­né­ral et de la preuve des obli­ga­tions est en­trée en vi­gueur le 1er oc­tobre 2016. Cette ré­forme est...
    14/05/2020
    TVA im­mo­bi­lière : in­cer­ti­tudes sur le champ du ré­gime...
    Le ré­gime de la TVA sur marge dé­roge au prin­cipe se­lon...
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    Le dé­mem­bre­ment de pro­priété
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    14/05/2020
    In­cer­ti­tudes au­tour des cri­tères du ca­rac­tère lu­cra­tif...
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    14/05/2020
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    14/05/2020
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    14/05/2020
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    L’uti­li­sa­tion des MAC clauses et leurs im­pacts mé­ri­tent...
    14/05/2020
    Blo­ck­chain et im­mo­bi­lier
    en­core beau­coup d’op­por­tu­ni­tés en pers­pec­tive