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high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier & construction

France

Montée en puissance du green, émergence du coworking et du coliving, digitalisation de la conception, de la commercialisation et de l'exploitation des biens, obsolescence programmée du parc, explosion des financements alternatifs, etc.Le secteur de l’immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font échos les nombreuses évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (loi Alur, loi Pinel, loi Macron, loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, réforme du droit des contrats). Pour sécuriser et optimiser vos projets et vos actifs dans cet environnement mouvant et complexe recelant de multiples subtilités techniques, une parfaite maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux s’impose, de la planification de vos opérations à leur exécution.

Que vous soyez un investisseur français ou étranger, un utilisateur (grande entreprise ou PME), un promoteur, un constructeur, un intermédiaire, une collectivité territoriale, un établissement bancaire ou tout autre opérateur du secteur, nous sommes en mesure de vous accompagner à chacune des étapes de votre projet.

Compte tenu de la variété des disciplines concernées – et afin de vous fournir un accompagnement de pointe en toute circonstance – les 40 avocats de notre pôle immobilier conjuguent leur savoir-faire avec les compétences de nos spécialistes en fiscalité immobilière et travaillent en étroite collaboration avec nos experts en immobilier public, urbanisme et aménagement

Ainsi, nos équipes sont à même d’intervenir de façon globale ou ponctuelle sur chaque aspect de vos projets immobiliers : ventes et acquisitions d'immeubles (terrains, immeubles industriels, commerciaux, d'habitation, de loisirs, hôtels, existants ou à construire, d'actifs isolés ou cédés en bloc) ; construction et promotion immobilière (contrats de construction, assistance à maître d'ouvrage, délégation de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l'état futur d'achèvement) ; baux (conseil et contentieux des baux commerciaux – négociation, fixation du loyer en renouvellement, éviction, résiliation, charge des travaux, des baux de droit civil, des baux dérogatoires, des baux professionnels et des baux d'habitation) ; aménagement et autorisations administratives (contrats d’occupation du domaine public, contrats de financement, de construction et de maintenance, contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, AOT, baux emphytéotiques hospitaliers) ; urbanisme (conseil et contentieux en matière de règles d'urbanisme nationales et locales, permis de construire, taxes et participations, urbanisme commercial, agréments et redevances spécifiques à l'Ile-de-France) ; environnement et développement durable (pollution et installations classées pour la protection de l'environnement, audits de situation d'actifs immobiliers et de sites d'exploitation, problématiques relevant du Grenelle de l'environnement, bail vert) ; expropriation (conseil lors de la déclaration d'utilité publique, procédure et fixation des indemnités dues aux propriétaires d'actifs immobiliers et aux exploitants commerciaux ou industriels) ; copropriété (conseil et contentieux relevant de la copropriété) ; professions de l'immobilier (conseil et contentieux relatif aux administrateurs de biens, problématiques relevant de la loi Hoguet) ; financement de projets immobiliers (aspects juridiques et fiscaux) ; fiscalité immobilière (optimisation fiscale des structurations d'investissement – régime SIIC, etc., fiscalité des transactions immobilières) ; taxes locales avant, pendant et après les travaux (taxes foncières bâties et non bâties, taxe annuelle sur les locaux de bureaux, commerciaux et de stockage en Ile-de-France, CET) ; TVA immobilière (opérations immobilières, promotion, marchands de biens) et opérations transactionnelles de sociétés opérant dans l'immobilier.

Dans chacun de ces domaines, ils assurent aussi bien l’audit de la situation juridique et administrative, le conseil, l’assistance dans la négociation et la conclusion de protocoles ou de contrats mais aussi la gestion des contentieux devant toutes les juridictions, tant civiles qu’administratives.

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    Acquisitions et ventes

    En étroite collaboration avec nos spécialistes de la (re)structuration juridique et fiscale et notre équipe fonds d’investissement, notre pôle immobilier est à même d’intervenir sur tous types d’opérations d’investissement et de cession.

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    Baux commerciaux

    Fins connaisseurs des nouvelles règles en vigueur et familiers de la jurisprudence en la matière, nos experts en droit immobilier vous conseillent 

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    Construction & promotion

    Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel

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    Contentieux immobilier

    Forts d’une expérience largement reconnue, nos experts en droit de l’immobilier vous conseillent et défendent vos intérêts avec pragmatisme 

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    Financement

    Reconnue pour son expertise en matière de financements structurés complexes, de crédits hypothécaires et de sûretés immobilières,

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    Gestion immobilière

    Réputés pour leur solide expérience, nos spécialistes de la gestion immobilière sont en mesure de vous accompagner

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    Flux

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    18/02/2021
    Ur­ba­nisme et tran­si­tion éco­lo­gique
    Les préoc­cu­pa­tions en­vi­ron­ne­men­tales ont con­duit le lé­gis­la­teur à mettre en place un dis­po­si­tif ju­ri­dique com­plet pour leur don­ner une ré­son­nance pra­tique. En droit de l’ur­ba­nisme, elles se tra­dui­sent...
    11 mars 2021
    Fis­ca­lité d’une opé­ra­tion im­mo­bi­lière
    Pro­gramme ► Phase 1 - Ac­qui­si­tion de l'im­meuble - Au­dit de la si­tua­tion du bien im­mo­bi­lier - Suivi des taxes d’ur­ba­nisme - Exa­men des im­pôts lo­caux gre­vant le bien► Phase 2 - Cons­truc­tion de...
    04/02/2021
    Lettre de l'im­mo­bi­lier | Fé­vrier 2021
    De­puis les lois Gre­nelle de 2009 et 2010, la France s’est en­ga­gée à di­vi­ser par quatre ses émis­sions de gaz à ef­fet de serre en 2050 par rap­port à 1990. L’im­mo­bi­lier du­rable est au cœur de cet...
    02/02/2021
    Loi de fi­nances pour 2021 et fis­ca­lité de l’ur­ba­nisme
    A l’oc­ca­sion de la loi n° 2020-1721 du 29 dé­cembre 2020 de fi­nances pour 2021, le lé­gis­la­teur étend la mise en œuvre de la ré­forme de l’or­ga­ni­sa­tion de l’État à la fis­ca­lité de l’ur­ba­nisme...
    21/01/2021
    « Quick fixes » : l’ad­mi­nis­tra­tion pu­blie ses com­men­taires
    En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d’avo­cats : Notre ca­bi­net d'avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux. Son en­ra­ci­ne­ment lo­cal, son po­si­tion­ne­ment unique et...
    10/12/2020
    Bail com­mer­cial et cas de force ma­jeure
    Lors du pre­mier con­fi­ne­ment lié à la crise sa­ni­taire due au Co­vid-19, des lo­ca­taires de baux com­mer­ciaux ont op­posé à leurs bail­leurs la force ma­jeure afin de se sous­traire à leur obli­ga­tion de paie­ment...
    10/12/2020
    Quand les aban­dons de loyers ouvrent droit à cré­dit d’im­pôt…
    Ar­ticle paru dans la Lettre de l'im­mo­bi­lier de no­vembre 2020 En sa­voir plus sur notre ca­bi­net d’avo­cats : Notre ca­bi­net d'avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux...
    10/12/2020
    La struc­tu­ra­tion des in­ves­tis­se­ments fon­ciers via le Luxem­bourg est-elle...
    L’uti­li­sa­tion par un in­ves­tis­seur étran­ger d’un vé­hi­cule luxem­bour­geois pour in­ves­tir dans l’im­mo­bi­lier en France est une pra­tique usuelle de­puis plu­sieurs dé­cen­nies. Néan­moins, la ques­tion...
    10/12/2020
    L’in­ves­tis­seur, l’ICPE, l’en­tre­pôt…
    La lo­gis­tique est pour l’in­ves­tis­seur un pro­duit à part en termes de ges­tion des risques. Les risques et en­jeux En ef­fet, les en­tre­pôts sont sou­mis à des con­traintes tech­niques et ju­ri­diques spé­ci­fiques...
    30/11/2020
    Lettre de l'im­mo­bi­lier | No­vembre 2020
    Trois mil­liards d’eu­ros ont été in­ves­tis dans le sec­teur lo­gis­tique sur les trois pre­miers tri­mestres de l’an­née 2020. Comme nous l’avions évo­qué dans notre pré­cé­dent nu­méro, ce mar­ché...
    25/11/2020
    CMS ac­com­pagne Nor­dex
    Une équipe in­ter­na­tio­nale CMS a con­seillé le groupe Nor­dex dans le cadre de la ces­sion au groupe RWE de sa pla­te­forme eu­ro­péenne de dé­ve­lop­pe­ment de pro­jets éo­liens ter­restres et de pro­jets so­laires...
    28/10/2020
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de MEAG
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de MEAG dans le cadre de l’ac­qui­si­tion au­près de SI­RIUS d’un im­meuble à usage d’en­tre­pôts com­mer­ciaux en Ile de Fran­ceCMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé...