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Construction & promotion

France

Construire mieux, plus vite et moins cher dans un contexte de mutations technologiques et numériques, tout en respectant l’environnement et la collectivité et en s’adaptant aux nouveaux modes de vie ; telle est l’ambition partagée par l’ensemble des acteurs de la construction et de la promotion immobilière. Ils opèrent toutefois dans un écosystème complexe, caractérisé par la multiplicité des parties prenantes et un foisonnement de règles qui peuvent s’avérer autant de freins dans leur quête d’efficacité. Dans un contexte d’évolution constante du droit immobilier, du droit de la construction, du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement, un accompagnement juridique de premier plan est crucial pour évoluer sereinement au sein de ce secteur particulièrement sensible étant donné l’ampleur des enjeux.

Combinant toutes les disciplines juridiques et fiscales concernées, notre pôle immobilier – en appui avec nos spécialistes du droit de l’environnement – est à même de jouer à vos côtés un rôle essentiel, tant au plan du conseil que de l’accompagnement au déploiement de vos opérations. Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats de construction, assistance à la maîtrise d’ouvrage, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, promotion immobilière, bail à construction, bail en l’état futur d’achèvement, MOD, AMO et marchés de travaux ; assistance dans le suivi et l’exécution des contrats de construction ; contentieux contractuels et responsabilité des constructeurs, etc. Forts d’une fine connaissance de l’écosystème et de ses acteurs et d’une longue expérience très reconnue en la matière, nous vous accompagnons avec pragmatisme sur l’ensemble de ces problématiques, quel que soit le périmètre de votre projet.

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28/06/2019
Con­trat de pro­mo­tion im­mo­bi­lière (CPI)
Dé­cou­vrez l'ar­ticle "Con­trat de pro­mo­tion im­mo­bi­lière : sous-trai­tant contre maître d'ou­vrage" de la Lettre Cons­truc­tion-Ur­ba­nisme de notre ca­bi­net d'avo­cats.
28/06/2019
Ré­cep­tion des tra­vaux
L’ab­sence d’une par­tie lors de la ré­cep­tion des tra­vaux ne re­met pas en cause son ca­rac­tère con­tra­dic­toire. Dé­cou­vrez l’ana­lyse de notre ca­bi­net d’avo­cats.
21/06/2019
Vente en l'état fu­tur d'achè­ve­ment (VEFA)
Dé­cou­vrez l'ar­ticle "Vente en l'état fu­tur d'achè­ve­ment (VEFA) : ar­ti­cu­la­tion entre sanc­tions con­trac­tuelles et sanc­tions de droit com­mun" de notre ca­bi­net d'avo­cats.
08/04/2019
FRANCE GRI 2019
A l’oc­ca­sion du France GRI 2019, deux avo­cats as­so­ciés de notre ca­bi­net d'avo­cats par­ti­ci­pe­ront res­pec­ti­ve­ment à des tables rondes de l’Eu­rope GRI 2019. En sa­voir plus.
17/12/2018
Loi ELAN : prin­ci­paux ap­ports
La loi pour l’évo­lu­tion du lo­ge­ment, de l’amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique (loi ELAN) ré­forme l’ur­ba­nisme et le droit im­mo­bi­lier. Dé­cou­vrez com­ment.