Home / Expertises / Droit public / Organisation et financement du secteur public

Organisation et financement du secteur public

France

En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. Ces différents acteurs doivent gérer une demande d’intervention publique renouvelée mais qui ne faiblit pas, dans un contexte de limitation du déficit et de la dette publique.

Face à cette équation, ils doivent faire preuve d’innovation et d’adaptation dans leurs modalités d’intervention et leurs sources de financement de manière à conserver une marge d’action suffisante.

C’est dans ce contexte que nous avons développé une solide expérience en matière d’accompagnement des acteurs publics et de leurs partenaires dans la conduite de leurs projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans toutes les évolutions de leur organisation et leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, privatisation, restructuration, transformation et création de structures nouvelles, coopération institutionnelle, etc.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement global couvrant l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre et au financement de telles opérations :

  • assistance dans le choix de la structure (établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, GIP, GIE, associations, sociétés commerciales…) ;
  • détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement de la structure ;
  • audits et analyse de risques ;
  • traitement de l’opération au regard des problématiques de déconsolidation « maastrichtienne » (comptabilité dite nationale, selon les critères Eurostat) ;
  • élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

De même, nous intervenons sur toutes les opérations de financement dans lesquelles sont impliqués un ou plusieurs opérateurs publics. Le Cabinet a su développer une expertise reconnue dans la mise en place de techniques de financement alternatives à l’emprunt public. Nous accompagnons notamment les acteurs du secteur public, les établissements bancaires et investisseurs financiers dans la mise en place d’émissions obligataires sur le marché (programmes « EMTN »), la titrisation de créances publiques ou la création de fonds d’investissements.

Ces opérations bénéficient du fort ancrage institutionnel de certains associés du Cabinet (membres ou anciens membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et de notre pluridisciplinarité (droit de la concurrence et des aides d’Etat, droit bancaire et financier, droit public financier, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, notamment).

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
20/12/2019
Les ef­fets de la loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM) sur les en­tre­prises...
La loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés (LOM) pour­suit la mue du sec­teur fer­ro­viaire. Elle fait no­tam­ment évo­luer le sta­tut et les com­pé­tences du groupe SNCF et de la RATP.
24/07/2019
La loi PACTE et les or­ga­nismes de droit pu­blic
La loi PACTE as­sou­plit les règles de dé­ten­tion ca­pi­ta­lis­tique des or­ga­nismes pu­blics. Cer­taines struc­tures voient leur gou­ver­nance et leur or­ga­ni­sa­tion mo­di­fiées.
20/06/2019
Les ac­tions spé­ci­fiques (gol­den shares) après la loi PACTE
La loi PACTE a élargi le dis­po­si­tif des ac­tions spé­ci­fiques (gol­den shares). Dé­cou­vrez l'ana­lyse de notre ca­bi­net d'avo­cats.
07/06/2019
La der­nière or­don­nance pré­vue par le pacte fer­ro­viaire est pa­rue
Dans la con­ti­nuité de la loi pour un nou­veau pacte fer­ro­viaire, l’or­don­nance du 3 juin 2019 réor­ga­nise pour l’ave­nir le groupe SNCF
14/02/2019
Code de la com­mande pu­blique (par­tie 1)
Dé­cou­vrez notre ana­lyse dé­tail­lée des con­sé­quences de l’adop­tion du Code de la com­mande pu­blique.