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Organisation et financement du secteur public

En France, le secteur public est particulièrement vaste : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes publics ou parapublics mais également les sociétés d’économie mixte et les entreprises publiques. Ces différents acteurs doivent gérer une demande d’intervention publique renouvelée mais qui ne faiblit pas, dans un contexte de limitation du déficit et de la dette publique.

Face à cette équation, ils doivent faire preuve d’innovation et d’adaptation dans leurs modalités d’intervention et leurs sources de financement de manière à conserver une marge d’action suffisante.

C’est dans ce contexte que nous avons développé une solide expérience en matière d’accompagnement des acteurs publics et de leurs partenaires dans la conduite de leurs projets d’investissement et de diversification, ainsi que dans toutes les évolutions de leur organisation et leur gouvernance : filialisation d’activités, externalisation et mutualisation de services, privatisation, restructuration, transformation et création de structures nouvelles, coopération institutionnelle, etc.

Vous pourrez ainsi bénéficier d’un accompagnement global couvrant l’ensemble des questions relatives à la mise en œuvre et au financement de telles opérations :

  • assistance dans le choix de la structure (établissements publics, SEM, SEMOP, SPL, GIP, GIE, associations, sociétés commerciales…) ;
  • détermination des règles de gouvernance et de fonctionnement de la structure ;
  • audits et analyse de risques ;
  • traitement de l’opération au regard des problématiques de déconsolidation « maastrichtienne » (comptabilité dite nationale, selon les critères Eurostat) ;
  • élaboration des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.

De même, nous intervenons sur toutes les opérations de financement dans lesquelles sont impliqués un ou plusieurs opérateurs publics. Le Cabinet a su développer une expertise reconnue dans la mise en place de techniques de financement alternatives à l’emprunt public. Nous accompagnons notamment les acteurs du secteur public, les établissements bancaires et investisseurs financiers dans la mise en place d’émissions obligataires sur le marché (programmes « EMTN »), la titrisation de créances publiques ou la création de fonds d’investissements.

Ces opérations bénéficient du fort ancrage institutionnel de certains associés du Cabinet (membres ou anciens membres du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel) et de notre pluridisciplinarité (droit de la concurrence et des aides d’Etat, droit bancaire et financier, droit public financier, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit pénal, notamment).

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La photo de Claire Vannini
Claire Vannini
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Claire a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2002, elle a été cooptée Associé en 2015. Elle se consacre au droit de la concurrence, au droit européen et à la régulation des industries de...
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François Tenailleau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau est avocat associé au sein du Département Droit Public. Il dirige la pratique Infrastructure. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants...
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Aurore-Emmanuelle Rubio
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France, Neuilly-sur-Seine
Aurore-Emmanuelle a rejoint l’équipe Energie de CMS Francis Lefebvre Avocats début 2010 après une première expérience dans le secteur des Télécommunications au sein du cabinet Bird & Bird. Elle...
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Kawthar Ben Khelil
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Kawthar Ben Khelil est avocat counsel au sein du Département Droit public / Infrastructure qu'elle a rejoint en 2008.Elle intervient en droit public des affaires, et en particulier dans les domaines...
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Thomas Carenzi
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Thomas Carenzi est avocat au sein du Département Droit public de CMS Francis Lefebvre Avocats, depuis 2011.Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats...
Eleni Moraitou
Eleni Moraïtou
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Eleni exerce au sein de l’équipe Droit de la Concurrence et Droit européen, qu’elle a intégrée en mai 2011.En droit de la concurrence, elle intervient principalement sur des questions liées au...
Marc Devedeix
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France, Neuilly-sur-Seine
Marc a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2017 au sein de l’équipe Energie en tant qu’avocat, après y avoir effectué sa formation en tant qu’élève-avocat.Il accompagne les clients dans...
Brière de la Hosseraye Augustin
Augustin Briere de la Hosseraye
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Augustin a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018.Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics,...
Dimitri Guarneri
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Dimitri a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2019. Il intervient en droit public et en particulier dans les domaines suivants : les contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions,...