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Environnement

Le droit de l’environnement est un droit en perpétuel développement qui se complexifie sous l’influence du droit de l’Union européenne et dont le champ d’application est toujours plus important.

En tant qu’opérateur immobilier, industriel, ou porteur de projets a priori sans impact environnementaux, vous êtes susceptibles d’être directement confrontés à cette législation. Vous devez faire face à ces exigences nouvelles et appréhender rapidement les contraintes juridiques qui s’imposent à vous dans la gestion de vos actifs.

Aussi, notre équipe pluridisciplinaire est en mesure de vous conseiller, de vous accompagner et de défendre votre intérêts sur l’ensemble de ces problématiques en lien avec le droit de l’environnement de la manière la plus efficace et la plus pragmatique, quelle que soit l’importance de votre entreprise.
Avec 7 avocats dont 5 associés, nos spécialistes vous assistent sur tous les sujets du droit de l’environnement et de la fiscalité environnementale.

Nous vous accompagnons dès la conception de projets immobiliers / industriels dans le dépôt des demandes d’autorisations administratives ; nous vous conseillons ensuite au cours de l’exploitation de sites industriels, jusqu’à la cessation ou la cession de votre activité et avons notamment construit une solide expérience de dialogue avec l’administration, en lien avec les bureaux d’études.

Nous pouvons, dans ce cadre, vous défendre lors de contentieux administratifs ou judiciaires.

Notre équipe, en lien étroit avec le département Droit Immobilier, vous assiste également dans le cadre de transactions immobilières portant sur des actifs soulevant des problématiques environnementales (fermeture de site situé en centre urbain, reconversion de sites, gestion du risque environnemental, négociation des clauses environnementales).

Nous pouvons par ailleurs vous accompagner, avec le département Corporate, dans le cadre notamment d’opérations de fusions-acquisition, cession de sociétés, financement, opérations de restructuration.

«CMS intervient notamment lors de la cession de sites industriels. Jean-Luc Tixier, un spécialiste en droit immobilier, est particulièrement impliqué dans les dossiers, ainsi que Céline Cloche-Dubois. Le cabinet se distingue également par son expertise pointue en matière de fiscalité écologique et notamment de TGAP avec Denis Redon.»Legal 500 Paris 2014/2015

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Céline Cloché-Dubois
Céline Cloché-Dubois
As­so­ciée
Responsable de la pratique Environnement
France, Neuilly-sur-Seine
Céline Cloché-Dubois est avocat au sein du Département Droit public & immobilier de CMS Francis Lefebvre Avocats. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme et de...
Redon Denis
Denis Redon
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Denis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1990 et a été coopté associé en 2004. Il assiste de nombreuses entreprises dans le domaine du droit de la concurrence, du conseil à l’audit jusqu’à...
La photo de Francois Tenailleau
François Tenailleau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Tenailleau est avocat associé au sein du Département Droit Public. Il dirige la pratique Infrastructure. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants...
Descoutures Clémence
Clémence Descoutures
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clémence Descoutures intervient en matière de Projets, principalement en Afrique francophone, dans les secteurs des infrastructures, du transport, de l’énergie ou encore minier. Elle accompagne,...
Anne Plisson
Anne Plisson
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Plisson a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme...
La photo de Clotilde Laborde
Clotilde Laborde
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Clotilde Laborde a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2016. Elle intervient en matière de conseil, rédaction d’actes et contentieux notamment dans les domaines suivants : droit de l’urbanisme...