Home / Expertises / Sciences de la vie et Santé
closeup of fingers pulling out vial with orange liquid

Sciences de la vie et Santé

France

Confrontées à des défis sans précédent, les entreprises du secteur de la santé sont aujourd’hui soumises à des contraintes multiples : pressions sur les prix de revient et les prix de vente, menace croissante de contrefaçons, durcissement des exigences réglementaires sous l’impulsion des autorités européennes et internationales, etc. Dans une dynamique de concurrence accrue, l’enjeu consiste à demeurer innovant et efficient. En tant qu’acteur de ce domaine, vous entendez vous adapter voire anticiper ces évolutions qui soulèvent des questions de plus en plus complexes et nécessitent des conseils extrêmement spécialisés.

Notre équipe constituée d’avocats issus de différentes spécialités témoigne d’une expertise reconnue en matière règlementaire et bénéficie d’une solide crédibilité auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des intervenants du secteur. Que vous soyez un grand groupe international commercialisant des blockbusters ou une petite entreprise avec une activité pharmaceutique très spécialisée, nous sommes en mesure de vous assister dans la durée, tant en matière de conseil que de contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Nos domaines d’intervention sont multiples : réglementation (analyse de la législation, analyse de l’environnement juridique concernant les essais cliniques, analyse sur les questions relatives aux données personnelles de santé, analyse et assistance dans le cadre de campagnes publicitaires et promotionnelles sur les produits de santé, examen de la validité des décisions relatives aux AMM) ; opérations corporate / licence (assistance dans toutes vos opérations de croissance externe, fusions et acquisitions) ; prix et remboursement (examen de la validité des procédures de remboursement, examen de la validité des décisions prises par le CEPS, assistance dans le cadre des ventes aux hôpitaux) ; compliance (anti-corruption / FCPA, bonnes pratiques de promotion et loi anti-cadeaux) ; responsabilité du fait des produits défectueux (assistance et représentation devant les tribunaux pour des poursuites en responsabilité) ; antitrust / concurrence (assistance dans le cadre de la gestion et de la définition de la politique commerciale, importations parallèles et questions relatives au respect des règles de concurrence) ; taxes / douane (assistance dans les litiges concernant les diverses taxes spécifiques au secteur, conseil et assistance en matière douanière).

Au-delà de l’expertise de pointe qui s’impose sur ces sujets, notre compréhension de l’ensemble des enjeux scientifiques, commerciaux et éthiques sous-jacents à vos métiers nous permet d’apporter la réponse la plus stratégique à chacune de vos problématiques.

«Une équipe complète avec une solide expérience des aspects règlementaires de l'industrie des sciences de la vie. Elle est particulièrement compétente dans le domaine des essais cliniques, des autorisations de commercialisation, des décisions de validité et de publicité. Elle gère les aspects de responsabilité du fait de produits défectueux, de distribution, de concurrence et de mise en conformité des produits pour les entreprises pharmaceutiques et de biotechnologies, les professionnels de santé et les pouvoirs publics.» - Chambers Europe 2015

Lire la suite Moins

Flux

Montrer seulement
21/08/2020
Pu­bli­ca­tion de cer­tains seuils re­la­tifs à l’ap­pli­ca­tion du dis­po­si­tif "anti-ca­deaux"
Le dis­po­si­tif "anti-ca­deaux" a été pro­fon­dé­ment re­mo­delé en 2017 et 2019. Des ar­rê­tés cette an­née vien­nent pré­ci­ser les seuils de son ap­pli­ca­tion. Ex­pli­ca­tions.
09/07/2020
Sur les con­di­tions de mise en œuvre des dé­ro­ga­tions au dis­po­si­tif "anti-ca­deaux"
Nos avo­cats ana­ly­sent le dé­cret n° 2020-730 re­la­tif aux avan­tages of­ferts par les per­sonnes fa­bri­quant ou com­mer­cia­li­sant des pro­duits ou pres­ta­tions de santé.
26/06/2020
Best Lawyers 2021
Cette an­née nos avo­cats to­ta­li­sent 133 re­com­man­da­tions ; 3 avo­cats re­con­nus « Lawyer of the year » en droit pu­blic et en droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale.
26/03/2020
Cham­bers Eu­rope 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans l’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Eu­rope. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
19/12/2019
Quelles sont les uti­li­sa­tions lé­gales du can­na­bis en France ?
Quelles sont les uti­li­sa­tions lé­gales du can­na­bis en France ? Nos avo­cats font le point.
01/07/2019
Best Lawyers 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats est no­miné Law firm of the year en droit de la cons­truc­tion et en droit fis­cal et ob­tient plus de 102 re­com­man­da­tions pour nos avo­cats.
19/06/2019
Alerte de l’ANSES sur la com­po­si­tion des pro­duits ca­pil­laires
L'ANSES a émis une alerte sur la com­po­si­tion des pro­duits ca­pil­laires de dé­co­lo­ra­tion. Dé­cou­vrez l'ana­lyse de notre ca­bi­net d'avo­cats
28/05/2019
Mo­du­la­tion dans le temps des pou­voirs du juge au se­cours de l’ANSM
Le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Cergy-Pon­toise a rendu le 9 mai 2019 deux ju­ge­ments con­cer­nant la sus­pen­sion et la res­tric­tion d’usage de deux pro­duits de santé par l’ANSM.
25/09/2020
La sy­ner­gie de nos ex­per­tises
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires in­ter­na­tio­naux.
12/04/2019
En­quête sec­to­rielle sur le sec­teur de la santé
Le 4 avril 2019, l’Au­to­rité de la con­cur­rence a rendu un deuxième avis re­la­tif à la dis­tri­bu­tion du mé­di­ca­ment et aux la­bo­ra­toires de bio­lo­gie mé­di­cale.
20/03/2019
Cham­bers Eu­rope 2019
Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans l’édi­tion 2019 du guide Cham­bers Eu­rope. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
31/01/2019
Pas de cer­ti­fi­cat com­plé­men­taire de pro­tec­tion pour un dis­po­si­tif mé­di­cal...
Pa­ru­tion de l'ar­ticle Pas de cer­ti­fi­cat com­plé­men­taire de pro­tec­tion pour un dis­po­si­tif mé­di­cal in­cor­po­rant un pro­duit phar­ma­ceu­tique de la Lettre Pro­prié­tés In­tel­lec­tuelles de notre ca­bi­net d'avo­cats