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Technologie, média & communications

France

Innovation, transformation digitale, évolution des business models ; le secteur des technologies, média et communications est marqué depuis quelques années par une unique constante : le changement. La propriété intellectuelle, la protection et la sécurisation des données, la régulation des opérateurs, ainsi que la gestion d’une information abondante constituent dans ce contexte des enjeux cruciaux et font l’objet d’un encadrement juridique complexe et évolutif, tant au plan national qu’au niveau européen (loi pour une République numérique, loi « création », règlement général sur la protection des données, etc.). Si les avancées technologiques constituent de formidables opportunités pour les entreprises, elles représentent dans le même temps des risques significatifs. Dans cet environnement mouvant, il est désormais décisif d’assurer la préservation des intérêts de votre entreprise lors de la mise en place de systèmes d’information. Tout comme il s’avère essentiel de protéger la propriété du patrimoine intellectuel utilisé, mais aussi de développer des actions préventives pour vous assurer que les moyens d'action mis en œuvre sur les réseaux répondent à tout moment aux contraintes légales en vigueur. La complexité des enjeux requiert sur ces questions une approche pragmatique et pluridisciplinaire et appelle une expertise à la pointe de l’actualité.

Notre fine compréhension de l’environnement technologique combinée à notre expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle et à notre parfaite maîtrise du droit des contrats garantissent la pertinence de nos interventions sur l’ensemble de ces questions.

Notre équipe d’une dizaine d’avocats experts est en mesure de vous accompagner sur de nombreux sujets : préparation et négociation des contrats de développement, de licence et de maintenance (notamment dans le cadre d'opérations d'intégration et de déploiement de systèmes d'information) ; préparation, négociation, assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d'infogérance ; préparation et négociation des contrats de conception et de réalisation de sites Internet, marchands ou non, des contrats d'hébergement, des relations avec les fournisseurs d'accès ; accompagnement et suivi de projets dans leurs aspects juridiques (participation à des comités de pilotage) ; assistance dans le cadre de la mise en place de systèmes de signature électronique (PKI) ; assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d'archivage ; droit des bases de données ; protection des données personnelles, audit de conformités, représentation devant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) ; assistance dans la mise en place de chartes éthiques, l'implémentation de moyens de reconnaissance biométriques, la mise en œuvre de flux transfrontières de données ; conseils dans la mise en place et la définition des missions de correspondants à la protection des données personnelles ; assistance dans le cadre de contentieux liés à l'exécution des contrats, à la défense des droits de propriété intellectuelle, ou au respect de la réglementation applicable.

Compte tenu de l’évolution des réglementations en vigueur, nos experts préconisent et privilégient une approche préventive, destinée à écarter tout risque contentieux.

L’appui du réseau international CMS composé de 100 avocats spécialistes dans la matière nous permet de vous apporter des solutions adaptées et performantes, quelle que soit l’étendue géographique de vos problématiques.

« CMS conseille plusieurs grands groupes français, ainsi que des multinationales, et de nombreuses institutions financières. Dirigée par Anne-Laure Villedieu, l’équipe est particulièrement sollicitée pour traiter des problématiques de protection des données ou d’objets connectés. Elle apporte également son assistance dans le cadre de l’externalisation de projets informatiques. » Legal 500 Paris 2017

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    28/07/2020
    Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
    Notre ca­bi­net d'avo­cats est classé dans 20 ca­té­go­ries de l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500. Droit fis­cal, droit so­cial, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
    03 février 2020
    CMS Ex­pert Guide to 5G re­gu­la­tion and law
    5G: Across coun­tries, some tech­ni­cal pa­ra­me­ters are com­mon; the same can­not be said for re­gu­la­tion. Find here a guide about the key 5G re­la­ted re­gu­la­tory po­si­tions being ta­ken in 40 ju­ris­dic­tions.
    27/07/2020
    Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
    Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles de juil­let 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
    04 juillet 2019
    CMS Ex­pert Guide to on­line gam­bling law and re­gu­la­tion in Eu­rope
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on gam­bling law and re­gu­la­tion? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
    27/07/2020
    Pro­priété in­tel­lec­tuelle et in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle
    Nos avo­cats font le point sur les créa­tions et les droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle as­so­ciés qui pour­raient voir le jour avec l’in­tel­li­gence ar­ti­fi­cielle.
    26 avril 2019
    CMS Ex­pert Guide to STO re­gu­la­tion and law
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on STO re­gu­la­tion and law? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
    20/07/2020
    In­va­li­da­tion du Pri­vacy Shield
    Nos avo­cats font le point sur la dé­ci­sion de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne C-311/18 du 16 juil­let 2020 con­cer­nant Le Pri­vacy Shield.
    30 juin 2017
    CMS Ex­pert Guide to BIM law and re­gu­la­tion
    Are you loo­king for in­for­ma­tion on BIM law and re­gu­la­tion? This CMS Ex­pert Guide pro­vides you with eve­ry­thing you need to know.
    30/06/2020
    Ac­tua­li­sa­tion des lignes di­rec­trices eu­ro­péennes sur le con­sen­te­ment en...
    Dé­cou­vrez l’ac­tua­li­sa­tion du Co­mité eu­ro­péen de la pro­tec­tion des don­nées sur les lignes di­rec­trices sur le con­sen­te­ment en ma­tière de coo­kies.
    26/06/2020
    Best Lawyers 2021
    Cette an­née nos avo­cats to­ta­li­sent 133 re­com­man­da­tions ; 3 avo­cats re­con­nus « Lawyer of the year » en droit pu­blic et en droit du tra­vail et pro­tec­tion so­ciale.
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    Nos avo­cats ana­ly­sent pour vous les trai­te­ments pos­sibles des don­nées bio­mé­triques en temps de pan­dé­mie, afin de con­ci­lier in­té­rêt et ré­gime ju­ri­dique.
    25/06/2020
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