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Contrats informatiques & outsourcing

France

Dans un contexte marqué par la montée en puissance des nouvelles technologies, le niveau de risque associé à l’informatique ne cesse de s’intensifier. Diversification des activités concernées, externalisation accrue, multiplication et internationalisation des prestataires, augmentation de la technicité des processus et du langage associé, évolution du cadre juridique (nouveau règlement sur la protection des données, notamment), etc. : la négociation et la rédaction de vos contrats nécessite une vigilance accrue. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques sous-jacents est non seulement une nécessité pour prévenir les risques correspondants (au niveau des droits d’auteur, de la sécurité des systèmes, de la confidentialité des données, du droit social, de la réversibilité potentielle, etc.) mais aussi un atout significatif dans le pilotage de vos fournisseurs ou partenaires. Experts de ces problématiques et conscients de vos enjeux, nos avocats vous assistent sur l’ensemble de ces questions.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, à la pointe de l’actualité, garantit notre efficacité pour anticiper et déjouer les pièges inhérents à la matière. Nos avocats vous conseillent sur les précautions à prendre aux plans organisationnel, patrimonial et social dans le cadre de chaque projet. Ils vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de vos appels d’offres et de vos contrats (conditions de vente et d’achat, hébergement de sites, maintenance et support, externalisation, intégration de systèmes, licence et distribution de logiciels, externalisation, infogérance ou outsourcing) et vous assistent dans la gestion des risques et des éventuels litiges associés (actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, etc.).

L’appui du réseau international CMS constitue une valeur ajoutée supplémentaire compte tenu de la nature transfrontalière des opérations concernées.

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