E-commerce

France

Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la protection des données personnelles, etc. à mesure que le E-commerce se développe, la règlementation sur la protection du consommateur s’intensifie, dessinant un cadre juridique de plus en plus complexe. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques associés à votre métier est non seulement une nécessité pour prévenir les risques sous-jacents (au niveau des contenus, de la sécurité des données, des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales, etc.) mais aussi un véritable atout en termes de développement et de valorisation de votre activité. Nos avocats experts en droit de l’Internet et du commerce électronique sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place des dispositions et des outils nécessaires.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, nous permet d’appréhender l’ensemble de vos problématiques, de la facturation à l’archivage électroniques en passant par la cyber-surveillance des salariés. Que vous soyez un éditeur de plateformes de commerce électronique, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, notre équipe vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre projet d’activité en ligne (création de votre site, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente, etc.). Nous vous accompagnons également dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne sécurisées ; dans vos projets de dématérialisation des factures ; dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé ainsi que dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

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27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
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29/04/2020
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22/04/2020
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Nos ca­bi­nets d'avo­cats sont clas­sés dans l’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA. Mar­chés de ca­pi­taux, droit du tra­vail, etc. Dé­cou­vrez tous nos clas­se­ments !
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11/12/2019
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31/01/2018
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27/10/2014
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29/04/2014
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27/01/2014
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Com­pu­Group Me­di­cal AG dans le cadre...
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Seul l’ac­cès à un sys­tème d’in­for­ma­tion sé­cu­risé est in­cri­miné
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