Média

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général de protection des données, loi Sapin 2, nouvelles réglementations relatives à l’encadrement de la publicité digitale visant à instaurer une plus grande transparence… Complexe par nature compte tenu de la variété des disciplines qu’il recouvre et de la diversité des règles qui le composent, le droit des médias fait l’objet de profonds bouleversements liés au développement des nouvelles technologies. Les mutations à l’œuvre constituent autant d’opportunités mais aussi de potentielles menaces. De fait, si vous opérez dans la publicité, l’audiovisuel, le cinéma, l’entertainment, la presse, l’édition, le sport, ou si vous avez vocation à communiquer, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques inédites dont la maîtrise requiert une approche plus que jamais experte. Notre équipe spécialisée dans ce domaine rassemble l’ensemble des compétences nécessaires pour les résoudre.

Forts de leur connaissance sans cesse actualisée des réglementations en vigueur, nos experts sont en mesure de vous conseiller et de vous assister dans le montage, la rédaction et la négociation de vos contrats ; et de vous représenter dans le cadre de contentieux liés à l’exécution de contrats dans le domaine de la communication ou au respect de la réglementation applicable. Notre équipe assure par ailleurs des formations internes à destination des directions juridique, administrative, et de la direction de la communication, sur tous les aspects liés au droit de la communication. Lorsque cela est nécessaire, nos avocats s’adjoignent l’expertise de spécialistes en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs spécifiquement réglementés.

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29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
Notre ca­bi­net d'avo­cats vous pré­sente sa Lettre des Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles d'avril 2020. Dé­cou­vrez tous les ar­ticles.
09/04/2020
Bou­le­ver­se­ment de l’ex­ploi­ta­tion ci­né­ma­to­gra­phique à l’heure du Co­vid-19
Dé­cou­vrez les me­sures prises par Le Par­le­ment fran­çais et le CNC pour fa­ci­li­ter le re­cours à la sor­tie des films di­rec­te­ment en DVD et vi­déo à la de­mande.
17/10/2018
Le CSA pu­blie 20 pro­po­si­tions pour ré­for­mer la ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle
Le Gou­ver­ne­ment a an­noncé une vaste ré­forme de l’au­dio­vi­suel en 2019
17/10/2018
Cin­quante nuances et une an­nu­la­tion…
Par un ar­rêt du 29 mai 2018, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Pa­ris a an­nulé le visa d’ex­ploi­ta­tion du film Cin­quante nuances plus claires, qui au­to­ri­sait la re­pré­sen­ta­tion de ce film en salles pour tous pu­blics
17/10/2018
Mé­dias et pu­bli­cité en ligne
Com­mu­ni­ca­tion : Mé­dias et pu­bli­cité en ligne : trans­fert de va­leur et nou­velles pra­tiques
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018
27/10/2014
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2014
29/04/2014
In­va­li­da­tion de la di­rec­tive de 2006 sur la con­ser­va­tion des don­nées pour...
19/09/2013
Seul l’ac­cès à un sys­tème d’in­for­ma­tion sé­cu­risé est in­cri­miné
19/09/2013
Quelles pré­cau­tions prendre lors de l’achat de mots-clés sur In­ter­net ?
08/07/2013
Faut-il faire une nou­velle dé­cla­ra­tion à la CNIL lorsqu’on met à jour un...
08/07/2013
Qui est res­pon­sable en cas d’er­reur dans les men­tions lé­gales d’un site...