E-commerce

France

Généralisation de la médiation obligatoire, multiplication des obligations légales en matière d’information des consommateurs, renforcement de la protection des données personnelles, etc. à mesure que le E-commerce se développe, la règlementation sur la protection du consommateur s’intensifie, dessinant un cadre juridique de plus en plus complexe. Maîtriser l’ensemble des enjeux juridiques associés à votre métier est non seulement une nécessité pour prévenir les risques sous-jacents (au niveau des contenus, de la sécurité des données, des conditions générales de vente et d’utilisation, des mentions légales, etc.) mais aussi un véritable atout en termes de développement et de valorisation de votre activité. Nos avocats experts en droit de l’Internet et du commerce électronique sont en mesure de vous accompagner dans la mise en place des dispositions et des outils nécessaires.

Notre approche globale et pluridisciplinaire, fondée sur la combinaison d’expertises multiples, nous permet d’appréhender l’ensemble de vos problématiques, de la facturation à l’archivage électroniques en passant par la cyber-surveillance des salariés. Que vous soyez un éditeur de plateformes de commerce électronique, de logiciels, de jeux en ligne ou de sites Internet, une entreprise nationale ou multinationale, notre équipe vous conseille et vous assiste tout au long de la vie de votre projet d’activité en ligne (création de votre site, maintenance, hébergement, acquisition des droits de propriété intellectuelle, sécurisation des accès, mise en œuvre des conditions de vente, etc.). Nous vous accompagnons également dans la mise en place de vos solutions de paiement en ligne sécurisées ; dans vos projets de dématérialisation des factures ; dans la mise en œuvre de solutions d’archivage dématérialisé ainsi que dans la collecte, le traitement et le transfert des données personnelles.

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27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
11/12/2019
Le ges­tion­naire d’une mar­ket­place est-il hé­ber­geur ou édi­teur ?
La so­ciété Cdis­count pro­pose des ser­vices et fonc­tion­na­li­tés aux uti­li­sa­teurs de sa mar­ket­place mais n’a pas de con­trôle sur les con­te­nus qui y sont pu­bliés. La so­ciété Cdis­count opère ainsi...
11/12/2019
Rè­gle­ment Plat­form to bu­si­ness et opé­ra­teurs de pla­te­formes en ligne
Le 20 juin 2019, le Par­le­ment eu­ro­péen a adopté le rè­gle­ment 2019/1150/UE pro­mou­vant l’équité et la trans­pa­rence pour les en­tre­prises uti­li­sa­trices de ser­vices d’in­ter­mé­dia­tion en ligne (rè­gle­ment...
29 mars 2018
E-com­merce : ac­tua­lité ju­ri­dique et fis­cale
La ré­gle­men­ta­tion ju­ri­dique et fis­cale s’adapte au com­merce en ligne de biens et de ser­vices."Pure players", en­tre­prises tra­di­tion­nelles di­ver­si­fiant leurs modes de com­mer­cia­li­sa­tion, plates-formes...
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018
Le droit des nou­velles tech­no­lo­gies est en cons­tante cons­truc­tion : il ap­pré­hende les in­no­va­tions et tente de leur don­ner un cadre. Les nou­veaux pro­duits tech­no­lo­giques émer­gent par di­zaines, d’autres...
25 juin 2015
Le Pa­tient con­necté. Quand les don­nées de santé et les ob­jets con­nec­tés...
Big Data et ob­jets con­nec­tés vien­nent ré­vo­lu­tion­ner le do­maine de la santé en mo­di­fiant la pra­tique des pro­fes­sion­nels de santé, mais éga­le­ment le par­cours des pa­tients dans le sys­tème de soins.Par­tage...
27/10/2014
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2014
Le droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle, plus en­core que les autres, évo­lue avec les pra­tiques tout en ten­tant de les an­ti­ci­per. Très ré­gu­liè­re­ment, des pro­blé­ma­tiques nou­velles voient le jour...
29/04/2014
In­va­li­da­tion de la di­rec­tive de 2006 sur la con­ser­va­tion des don­nées pour...
In­ter­ro­gée par plu­sieurs ju­ri­dic­tions eu­ro­péennes, dont la Cour cons­ti­tu­tion­nelle au­tri­chienne, la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) a dé­claré in­va­lide la di­rec­tive 2006/24/CE du 15...