Média

Retour vers Technologie, média & communications

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général de protection des données, loi Sapin 2, nouvelles réglementations relatives à l’encadrement de la publicité digitale visant à instaurer une plus grande transparence… Complexe par nature compte tenu de la variété des disciplines qu’il recouvre et de la diversité des règles qui le composent, le droit des médias fait l’objet de profonds bouleversements liés au développement des nouvelles technologies. Les mutations à l’œuvre constituent autant d’opportunités mais aussi de potentielles menaces. De fait, si vous opérez dans la publicité, l’audiovisuel, le cinéma, l’entertainment, la presse, l’édition, le sport, ou si vous avez vocation à communiquer, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques inédites dont la maîtrise requiert une approche plus que jamais experte. Notre équipe spécialisée dans ce domaine rassemble l’ensemble des compétences nécessaires pour les résoudre.

Forts de leur connaissance sans cesse actualisée des réglementations en vigueur, nos experts sont en mesure de vous conseiller et de vous assister dans le montage, la rédaction et la négociation de vos contrats ; et de vous représenter dans le cadre de contentieux liés à l’exécution de contrats dans le domaine de la communication ou au respect de la réglementation applicable. Notre équipe assure par ailleurs des formations internes à destination des directions juridique, administrative, et de la direction de la communication, sur tous les aspects liés au droit de la communication. Lorsque cela est nécessaire, nos avocats s’adjoignent l’expertise de spécialistes en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs spécifiquement réglementés.

Nos classements et citations

Media and entertainment: Music

L500 tier 1

“CMS représente de nombreuses plateformes musicales, des producteurs et des successions d’artistes de premier plan, et jouit d’une réputation croissante dans le domaine de la propriété intellectuelle”


Flux

20/10/2023
Veiller à la conformité des publicités virtuelles diffusées
D’ici 2030, la publicité virtuelle diffusée dans le métavers pourrait rapporter entre 141 à 202 milliards d’euros (1). Bien qu’il soit encore tôt pour évaluer l’attrait des utilisateurs...
19/06/2023
Loi sur les influenceurs
La loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été définitivement adoptée par le Parlement le 1er juin 2023...
23/11/2021
Enfants influenceurs et publicité déguisée
L'UFC-Que Choisir a déposé plainte contre McDonald's France pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal judiciaire de Paris. L'association de consommateurs reproche au géant du fast-food...
03/11/2021
Respect du droit d’auteur par les plateformes de partage de contenus
Ord. 2021-580 du 12-5-2021 art. 1 s. : JO 13 texte no 36Une ordonnance du 12 mai 2021 transpose les dispositions de droit européen relatives à la responsabilité des plateformes de partage de...
28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
07/10/2020
Censure partielle de la proposition de loi sur les contenus haineux sur...
La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite "loi Avia") a finalement été publiée, le 25 juin 2020, à l’issue d’un processus législatif...
07/09/2020
Soutien à la filière ci­né­ma­to­gra­phique
Afin de combattre l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement avait décidé le 14 mars 2020 de fermer l’ensemble des salles de cinéma en France. Les producteurs et distributeurs dont les films étaient...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
09/04/2020
Bouleversement de l’exploitation ci­né­ma­to­gra­phique à l’heure du Covid-19
La fermeture des salles de cinéma ordonnée pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 en France incite certains producteurs et distributeurs à sortir leurs films directement en DVD et vidéo à...