Média

France

Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général de protection des données, loi Sapin 2, nouvelles réglementations relatives à l’encadrement de la publicité digitale visant à instaurer une plus grande transparence… Complexe par nature compte tenu de la variété des disciplines qu’il recouvre et de la diversité des règles qui le composent, le droit des médias fait l’objet de profonds bouleversements liés au développement des nouvelles technologies. Les mutations à l’œuvre constituent autant d’opportunités mais aussi de potentielles menaces. De fait, si vous opérez dans la publicité, l’audiovisuel, le cinéma, l’entertainment, la presse, l’édition, le sport, ou si vous avez vocation à communiquer, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques inédites dont la maîtrise requiert une approche plus que jamais experte. Notre équipe spécialisée dans ce domaine rassemble l’ensemble des compétences nécessaires pour les résoudre.

Forts de leur connaissance sans cesse actualisée des réglementations en vigueur, nos experts sont en mesure de vous conseiller et de vous assister dans le montage, la rédaction et la négociation de vos contrats ; et de vous représenter dans le cadre de contentieux liés à l’exécution de contrats dans le domaine de la communication ou au respect de la réglementation applicable. Notre équipe assure par ailleurs des formations internes à destination des directions juridique, administrative, et de la direction de la communication, sur tous les aspects liés au droit de la communication. Lorsque cela est nécessaire, nos avocats s’adjoignent l’expertise de spécialistes en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs spécifiquement réglementés.

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Flux

27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
07/10/2020
Cen­sure par­tielle de la pro­po­si­tion de loi sur les con­te­nus hai­neux sur...
La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 vi­sant à lut­ter contre les con­te­nus hai­neux sur In­ter­net (dite "loi Avia") a fi­na­le­ment été pu­bliée, le 25 juin 2020, à l’is­sue d’un pro­ces­sus lé­gis­la­tif...
07/09/2020
Sou­tien à la fi­lière ci­né­ma­to­gra­phique
Afin de com­battre l’épi­dé­mie de Co­vid-19, le Gou­ver­ne­ment avait dé­cidé le 14 mars 2020 de fer­mer l’en­semble des salles de ci­néma en France.Les pro­duc­teurs et dis­tri­bu­teurs dont les films étaient...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
09/04/2020
Bou­le­ver­se­ment de l’ex­ploi­ta­tion ci­né­ma­to­gra­phique à l’heure du Co­vid-19
La fer­me­ture des salles de ci­néma or­don­née pour lut­ter contre l’épi­dé­mie de Co­vid-19 en France in­cite cer­tains pro­duc­teurs et dis­tri­bu­teurs à sor­tir leurs films di­rec­te­ment en DVD et vi­déo à...
17/10/2018
Le CSA pu­blie 20 pro­po­si­tions pour ré­for­mer la ré­gu­la­tion au­dio­vi­suelle
Le Gou­ver­ne­ment a an­noncé une vaste ré­forme de l’au­dio­vi­suel en 2019. Si l’ob­jec­tif ini­tial est main­tenu, cette ré­forme de­vrait per­mettre au Par­le­ment de ré­vi­ser le fonc­tion­ne­ment de l’au­dio­vi­suel...
17/10/2018
Cin­quante nuances et une an­nu­la­tion…
Par un ar­rêt du 29 mai 2018, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Pa­ris a an­nulé le visa d’ex­ploi­ta­tion du film Cin­quante nuances plus claires, qui au­to­ri­sait la re­pré­sen­ta­tion de ce film en salles...
17/10/2018
Mé­dias et pu­bli­cité en ligne
Le mi­nis­tère de la Culture et le Con­seil su­pé­rieur de l'au­dio­vi­suel (CSA) ont rendu pu­blique le 25 juil­let 2018 une étude pour­sui­vant un triple ob­jec­tif : dé­crire l’état du mar­ché pu­bli­ci­taire...
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018
Le droit des nou­velles tech­no­lo­gies est en cons­tante cons­truc­tion : il ap­pré­hende les in­no­va­tions et tente de leur don­ner un cadre. Les nou­veaux pro­duits tech­no­lo­giques émer­gent par di­zaines, d’autres...
27/10/2014
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2014
Le droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle, plus en­core que les autres, évo­lue avec les pra­tiques tout en ten­tant de les an­ti­ci­per. Très ré­gu­liè­re­ment, des pro­blé­ma­tiques nou­velles voient le jour...